La loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", définitivement adoptée à l'unanimité par le parlement le 2 juillet, a été publiée jeudi au Journal officiel.
Le texte inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
Quarante ans après la Suède, la France devient ainsi le 56ème État à bannir les châtiments corporels, coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries.
Avec cette loi le gouvernement entend "promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel", au coeur de la "nouvelle approche des politiques de l'enfance".
En première page des carnets de santé des enfants
Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.
"Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", avait indiqué le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
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