Neutralité du net: l'administration Trump attaque la Californie en justice

L'administration de Donald Trump a lancé des poursuites contre la Californie afin de la forcer à abandonner une nouvelle loi protégeant « la neutralité du net » qui garantit le même accès à tous au réseau.

Le texte de loi signé dimanche par Jerry Brown, gouverneur de la Californie, Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis, permet de rétablir ce principe de neutralité qui avait été aboli par la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, en juin.

« La Constitution interdit aux Etats (fédérés) de réguler le commerce inter-Etats, c'est le gouvernement fédéral qui le fait », a immédiatement fait valoir le ministre de la Justice Jeff Sessions, qui a promis que son ministère agirait avec « vigueur » et s'est dit convaincu qu'il remporterait l'affaire « parce que les faits sont de nôtre côté ». Même son de cloche du côté de la FCC, dont le patron, Ajit Pai, a lui aussi estimé que « la loi californienne est non seulement illégale », mais « lèse le consommateur ».

« Internet à 2 vitesses »

La décision de la FCC avait été justifiée par ce que Ajit Pai perçoit comme un obstacle aux investissements. Elle autorise théoriquement les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs tuyaux, ce qui pourrait aboutir à la création d'un « internet à deux vitesses ».

Les partisans de la « neutralité » au premier rang desquels se trouvent des GAFA comme Amazon, Facebook ou Google mais aussi de plus petites entreprises, craignent de ne pouvoir suivre financièrement si les FAI étaient tentés de faire payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquaient certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

De nombreux autres Etats fédérés souhaitent eux aussi mettre en place leurs propres règles de protection de la « neutralité du net » malgré le fait que la décision de la FCC interdit clairement de le faire. L'administration Trump entend donc faire un exemple de la Californie, déjà à la pointe du combat contre la politique d'immigration ou de dérégulation de la protection de l'environnement du président.