Nouvelle procédure en ligne pour les titres de séjour en France : 4 catégories concernées

Malgré les lacunes relevées dans le processus de dématérialisation des demandes de titres de séjour, les autorités françaises continuent d’élargir le dispositif. Désormais, les demandes de renouvellement des cartes de résident s’effectuent exclusivement en ligne. Voici les demandeurs concernés.

De nombreux étrangers ayant déjà essayé les démarches en ligne ont fait état de délais allongés lors du traitement de leurs dossiers par les Préfectures. Résultats des courses : des étrangers qui ont pourtant droit à un titre de séjour se retrouvent dans l’irrégularité de séjour.

Mais malgré ces lacunes, l’administration française maintient son projet de dématérialisation et annonce que les demandes de renouvellement pour quatre types de cartes de résident seront obligatoirement effectuées en ligne à compter de demain, 10 juillet 2024.

Nouvelle procédure de demande de renouvellement de titre de séjour en ligne

Les nouvelles procédures ont été annoncées par les préfectures. À partir du 10 juillet 2024, les demandes de renouvellement des cartes de résident « s’effectuent exclusivement en ligne sur l’Administration numérique pour les Étrangers en France (ANEF) », précisent-elles.

Pour ce qui est des demandes de renouvellement de titres de séjour concernées, la préfecture énumère quatre cas. Sont concernés par cette nouvelle « télé-procédure » de renouvellement les titulaires de l’un des titres de séjour suivant :

· Carte de résident de 10 ans,

· Certificat de résidence algérien de 10 ans,

· Carte de résident de longue durée-UE,

· Carte de résident permanent.

Concernant le premier cas, en l’occurrence la carte de résident de 10 ans, les préfectures précisent que les demandeurs qui sont « apatrides ou membres de famille d’un apatride ne sont pas concernés par les démarches en ligne ».

Concrètement, la nouvelle procédure a modifié la plateforme de dépôt des dossiers en ligne. « Vous n’avez plus à déposer votre demande sur la plateforme Démarches Simplifiées », indique-t-on. Les demandes de renouvellement se font désormais sur la plateforme ANEF.