Surveillance électronique massive: le Royaume-Uni condamné par la CEDH

Saisie par des journalistes et des organisations non gouvernementales, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a condamné, jeudi 13 septembre, le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre d'interceptions massives de communications. Des faits révélés par le lanceur d'alerte américain Edward Snowden.

D'après la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), les interceptions de communications menées par le Royaume-Uni et les dispositions prises pour obtenir les données auprès des fournisseurs d'accès à internet ont violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le « droit à la liberté d'expression ». Celui-ci évoque ainsi la « liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques ».

Absence de garanties publiques

La CEDH se déclare par ailleurs « particulièrement préoccupée par l'absence de toute garantie publique quant aux conditions dans lesquelles des informations journalistiques confidentielles peuvent être sélectionnées délibérément pour examen ». De plus, ajoute la cour, les interceptions massives et le dispositif d'obtention des données auprès des fournisseurs d'accès ont violé également l'article 8 de la Convention européenne sur le droit au respect de la vie privée et familiale. En revanche, la CEDH estime que le dispositif de partage de renseignements avec des Etats étrangers ne constituait pas une violation de la Convention.

Sur ce dossier, la CEDH était saisie par seize requérants, des organisations de défense des droits des citoyens ou des droits de l'homme comme Big Brother Watch, le Bureau of Investigative Journalism ainsi que des journalistes d'investigation. Tous estimaient qu'en raison de la nature de leurs activités, leurs communications électroniques et leurs données avaient pu être interceptées par les services de renseignement britanniques.

Des infos largement partagées...

D'après des documents dévoilés en 2013 par Edward Snowden, le lanceur d'alerte américain qui a révélé l'ampleur des écoutes de l'agence de sécurité américaine NSA, les services de renseignement britanniques, principalement le GCHQ, sont un acteur majeur de la surveillance des communications mondiales. Ceux-ci ont  largement partagé les renseignements recueillis avec leurs homologues américains.