Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15,
au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
-
Projet de loi
-
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJET DE
LOI
Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;
Le
Conseil a adopté un projet de
loi relatif à l’évaluation des politiques
publiques.
Ce
projet de loi, issu d’un processus participatif incluant tous les acteurs du
contrôle et de l’évaluation des secteurs public et privé, vise à renforcer la
culture de la transparence et de la redevabilité au sein de l’Administration,
afin de garantir l’efficacité de l’action publique. Il s’agit, plus
précisément, d’un outil d’aide à la décision publique, qui permettra d’améliorer
la redevabilité vis-à-vis des populations et des partenaires techniques et
financiers, mais surtout d’encadrer la planification ainsi que la mise en œuvre
des politiques de développement, relativement aux différentes options
stratégiques.
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre du Ministère
d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la
Diaspora en liaison avec le Ministère de la Jeunesse, de l’Insertion
Professionnelle et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté un décret
portant ratification et publication du
mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République de
Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la
jeunesse.
Cet accord vise à renforcer les relations bilatérales qui
existent entre les deux pays à travers la promotion de la jeunesse et la
redynamisation des politiques d’autonomisation et d’emplois en faveur des
jeunes.
La
ratification de cet accord permettra concrètement aux deux pays d’intensifier
les échanges d’expériences, les visites de délégations de jeunes, les
formations et l’encadrement des jeunes en matière de gestion de projets, d’entrepreneuriat
et du bénévolat.
2- Au titre du Ministère
d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la
Diaspora en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Mines, du
Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté un décret
portant ratification du contrat de prêt
et d’exécution du projet BMZ-n°2017 65 262 d’un montant total de quinze
millions (15 000 000) EUR, soit neuf milliards huit cent trente-neuf
millions trois cent cinquante-cinq mille
(9 839 355 000) FCFA, conclu le 29 juin 2021 entre la République de
Côte d’Ivoire et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), en vue du financement
du projet de fibre optique dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique
Ouest Africain (EEEOA), Côte d’Ivoire construction de trois centres de
conduites régionaux de transport.
Ce
financement permettra de compléter et de finaliser l’architecture cible de
téléconduite telle que défini par le Plan Directeur Automatisme et Téléconduite
2015-2030. Il permettra, plus précisément, de lancer la construction des
centres de conduites régionaux de transport des villes d’Abidjan, de Bouaké et
de Man, d’assurer la réalisation des fibres optiques restantes sur le réseau
électrique et d’achever la séparation des niveaux Haute Tension et Moyenne
Tension dans les postes électriques.
3- Au titre du Ministère
d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la
Diaspora en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du
Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère
du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le
Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de financement composé
d’un prêt n°2000003875 de quinze millions six cent quarante mille
(15 640 000) EUR, soit dix milliards deux cent cinquante-neuf
millions cent soixante-sept mille quatre cent quatre-vingts
(10 259 167 480 ) FCFA et d’un don de trois millions soixante-dix
mille (3 070 000) EUR, soit deux milliards treize millions sept cent
quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre -vingt- dix
(2 013 787 990) FCFA, conclu le 22 juillet 2021 entre le Fonds
International de Développement Agricole (FIDA) et la République de Côte
d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Urgence Agricole (PUA-CI).
Le projet objet de ce financement permettra au
Gouvernement de soutenir les petits producteurs agricoles engagés dans les
chaînes de valeur hautement stratégiques et fortement impactés par la COVID-19
et les changements climatiques.
Le projet vise, plus spécifiquement, à maintenir et
à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages, en soutenant
la productivité agricole et la résilience climatique des petits exploitants
agricoles.
4- Au titre du Ministère
d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la
Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et
du Portefeuille de l’Etat, et le Ministère de la Promotion des PME, de
l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification
de l’accord de prêt BMZ -n°2020 65 175 d’un montant de trente millions
(30 000 000) EUR, soit dix-neuf milliards six cent soixante -dix-huit
millions sept cent dix mille (19 678 710 000) FCFA, conclu le 11 août
2021 entre la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte
d’Ivoire, en vue du financement budgétaire pour soutenir le fonds FSPME-COVID-19.
Cet appui financier représente la contribution du
Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne au financement du Fonds de
Soutien des Petites et Moyennes Entreprises (FSPME COVID-19).
Conformément à cet accord de prêt, les PME
intervenant dans les secteurs dits à risque pour l’environnement devront
adjoindre à leurs dossiers de sollicitation du financement du FSPME, la preuve
de la conformité environnementale de leurs activités aux normes
environnementales et sociales minimalistes, telles que définies par le manuel
de procédures du Fonds en liaison avec la banque KFW.
5- Au titre du Ministère
des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat
et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté (04) décrets :
·
Un décret portant
attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «DIVO
METALS SARL» dans le département de Bouna;
·
Un décret portant
attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «BATTLE
RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Gagnoa et Issia;
·
Un décret portant
attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « YAM’S
MINING SA » dans les départements de Dabakaka et Katiola;
·
Un décret portant
attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société
«LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL en abrégé LMCI SARL» dans le département
de Dabakala.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée
de validité de 04 ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux
conditions techniques et environnementales requises.
6- Au titre du Ministère
de l’Emploi et de la Protection Sociale en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la
Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille
de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission
Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel des personnes en
situation de handicap dans le secteur public, en abrégé COTOREP secteur public.
7- Au titre du Ministère
l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la
Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel secteur
privé, en abrégé COTOREP secteur privé.
En application de la loi n° 98-514 du 08 novembre 1998 d’orientation en
faveur des personnes handicapées et conformément aux engagements internationaux
de notre pays relativement aux personnes handicapées, ces deux décrets visent à
garantir le droit à l’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que
le droit au reclassement professionnel des travailleurs handicapés de façon à
favoriser l’inclusion sociale. La mise en place de ces différents mécanismes dirigés par les
professionnels des différents secteurs incluant les organisations des personnes
en situation de handicap, participe de la politique de l’inclusion sociale du
Gouvernement, découlant du Programme Présidentiel « Une Côte d’Ivoire
meilleure, Une Côte d’Ivoire Solidaire ».
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Projet de décret
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine
et de la Diaspora
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur MAES
Ennio en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie
avec résidence à Addis-Abeba.
Communications
Au titre du
Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine
et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
·
Monsieur IKKATAI KATSUYA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près
la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
·
Madame Marie Jeanne NTAKIRUTIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République du Burundi près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Abuja, au Nigéria ;
·
Madame Sile MAGUIRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République d’Irlande près la République de Côte d’Ivoire avec résidence à
Abuja, au Nigéria.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère
d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la
Diaspora ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la demande d’établissement des relations
diplomatiques avec la République de Côte d’Ivoire formulée par les
Gouvernements de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de Sainte-Lucie et du
Commonwealth de la Dominique.
Le Conseil a donné son approbation pour
l’établissement de relations diplomatiques avec ces trois (03) Etats membres du
Commonwealth, en vue d’étendre sa carte diplomatique en Amérique du Nord et
dans les Caraïbes.
La signature des accords y afférents est prévue en
marge de la 76e session de l’Assemblée Générale de l’ONU, qui se
tient actuellement à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.
2- Au titre du Ministère
de la Justice et des Droits de l’Homme en liaison avec le Ministère d’Etat,
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la
Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du
Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au soutien des candidatures d’experts
ivoiriens aux Organes des Traités des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Conformément à sa politique d’intégration et de
promotion des Ivoiriens dans les organisations internationales, le Gouvernement
a décidé de soutenir les candidatures d’experts ivoiriens aux élections dans
les organes issus des traités sur les Droits de l’Homme des Nations Unies, lors
des sessions des Etats parties aux différentes Conventions, prévues en 2022, à
New York.
A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre chargé
des Affaires Etrangères, le Ministre chargé de la Justice et des Droits de
l’Homme et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les
dispositions utiles pour accompagner les cinq (05) candidatures ivoiriennes
suivantes :
·
pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH), Monsieur DELBE Zirignon Constant,
Magistrat Hors Hiérarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice et des Droits de l’Homme, assurant l’intérim des Directions de la
Protection et de la Promotion des Droits de l’Homme dudit Ministère ;
·
pour le Comité des Droits Economiques, Sociaux et
Culturels (CDESC), Monsieur DIANE
Hassane, Magistrat, Secrétaire général du Conseil National des Droits de
l’Homme ;
·
pour le Comité pour l’Elimination de la Discrimination
à l’Egard des Femmes (CEDEF), Madame
Yoli-BI Koné Klintio Marguerite, Doctorant en Science de l’éducation,
option Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la
Famille et de l’Enfant ;
·
pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées
(CDPH), Monsieur Alfred KOUASSI, Diplômé
en psychologie, Conseiller aux Droits de l’Homme au Conseil National des Droits
de l’Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicapées.
·
pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC), Monsieur Mel Alain Didier LATH,
Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de
Droit option Droit International Public.
3- Au titre du Ministère
du Plan et du Développement en liaison avec
le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et
du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative Communication relative au Plan National de Développement (PND
2021-2025).
Le PND 2021-2025, élaboré
sur la base de "l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040"
(ENP CI-2040) et du Plan Stratégique Côte d’Ivoire 2030, vise à lever les
obstacles résiduels pour accélérer la transformation économique et sociale du
pays amorcée avec la mise en œuvre des précédents plans de développement.
Enrichi des priorités de développement internationales et régionales, notamment
les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union
Africaine, il a plus précisément pour objectif de hisser la Côte d’Ivoire au
rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon
2030.
A cet effet, le PND
2021-2015 est structuré autour de 06 axes stratégiques, à savoir :
-
Axe 1 : l’accélération de la
transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation et le
développement de grappes ;
-
Axe 2 : le développement du
capital humain et la promotion de l’emploi ;
-
Axe 3 : le développement du
secteur privé et de l’investissement ;
-
Axe 4 : le renforcement de
l’inclusion, de la solidarité nationale et de l’action sociale ;
-
Axe 5 : le développement
régional équilibré, la préservation de l’environnement et la lutte contre le
changement climatique ;
-
Axe 6 : le renforcement de
la gouvernance, la modernisation de l’Etat et la transformation culturelle.
Dans cette dynamique, le PND
2021-2025 projette une croissance économique moyenne de 7,65% sur la période
2021-2025 contre 5,9% sur la période 2016-2020, en portant le taux d’investissement
de 23,1% du PIB en 2021 à 27,1% du PIB en 2025 avec des réalisations en matière
d’investissements estimées à 59 000 milliards de FCFA dont43 646,7 milliards de
FCFA pour le secteur privé, soit 74% et 15 353,3 milliards de FCFA pour le
secteur public, soit 26%.
Le PND 2021-2025 est le
fruit de la concertation avec les populations. Il fera l’objet d’une
table-ronde des bailleurs de fonds dans le courant du premier trimestre 2022.
4- Au titre du Ministère
des Transports ;
Le Conseil a adopté une communication relative au déploiement de la Société des
Transports Abidjanais (SOTRA) à Bouaké.
Prévu depuis le début des
années 80, le déploiement de la SOTRA dans la ville de Bouaké est quasi
effectif. Suite aux résultats probants de la phase pilote, la cérémonie de
lancement du démarrage des activités de la SOTRA à BOUAKE est prévue ce 24
septembre 2021, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Un réseau de 08 lignes de
transport urbain public moderne opéré par 100 autobus offrant des conditions de
confort et de sécurité des populations sont disposées pour le démarrage des activités
de la SOTRA à Bouaké. A terme, à l’horizon 2023, le réseau SOTRA sera constitué
de 400 autobus opérant sur 10 lignes en plus avec la création de 1300 emplois
directs et de 2000 emplois indirects.
Aussi, afin d’accompagner le
développement équilibré du territoire et de satisfaire les besoins en mobilité
urbaine, le Conseil prévoit, sur la période 2021-2023, le déploiement de la
SOTRA ou d’un système similaire de transport par autobus dans les villes de
l’intérieur du pays, notamment à Yamoussoukro, à San Pedro et à Korhogo.
5- Au titre du Ministère
du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté
une communication relative à l’exécution du Budget à fin juin 2021.
L’exécution du budget
de l’Etat au cours du deuxième trimestre de l’année 2021, a été caractérisée
par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes et une bonne maitrise
du niveau d’exécution des dépenses.
En effet, les
ressources mobilisées à fin juin 2021 s’élèvent à 4 511,5 milliards de FCFA
pour une prévision de 4 422,6 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de
102%. Ces réalisations comprennent 2 343,2 milliards de FCFA de recettes
budgétaires et 2 168,3 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses ont été
globalement exécutées à hauteur de 3 441,6 milliards de FCFA pour une prévision
de 3 605,9 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 95,4%. Il en ressort
que les charges de fonctionnement des services ont été globalement contenues à
l’intérieur des dotations prévues et le niveau de consommation des crédits
d’investissements est ressorti relativement satisfaisant.
Les efforts se
poursuivront en vue de consolider la performance enregistrée dans la
mobilisation des ressources, tout en assurant la maîtrise des charges de
fonctionnement et l’amélioration continue de la capacité d’absorption des
crédits d’investissements, en vue de garantir la bonne mise en œuvre du Plan
National de Développement.
6- Au titre du Ministère
du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la
Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté
une communication relative à la Stratégie
Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics.
La Stratégie
Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics
élaborée sur la base du Document de Stratégie Communautaire de Renforcement des
Capacités dans le domaine des marchés publics (DSCRC) de l’UEMOA vise à
améliorer significativement le processus national de passation des marchés
publics.
Cette stratégie est
articulée essentiellement autour de deux axes, à savoir la formation des acteurs
des marchés publics et la professionnalisation des fonctions des marchés
publics avec la création des emplois des marchés publics dans la fonction
publique couvrant les fonctions de passation, de contrôle et de régulation des
marchés publics.
Le coût global de la
Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés
publics est estimé à 1,2 milliards de francs CFA pour la période 2021-2022.
7- Au titre du Ministère
des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène
Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Environnement
et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la
grippe aviaire ou Influenza Aviaire Hautement Pathogène en Côte d’Ivoire.
Depuis le premier trimestre de cette année, l’Influenza Aviaire Hautement
Pathogène a fait sa réapparition en Afrique de l’Ouest. Ainsi, entre le 15 et
30 juillet 2021, une série d’investigations a été menée par les Services
Vétérinaires à la suite d’alertes faisant état de mortalités massives de
volailles dans le Département de Grand-Bassam, précisément à Mondoukou. Les
résultats en provenance de trois élevages de volailles se sont révélés
positifs, confirmant la présence du virus H5N1 à Mondoukou.
Face à cette menace sanitaire, le Gouvernement a engagé des mesures de
riposte ayant consisté en l’isolement du foyer, en la sensibilisation des
populations et des éleveurs, au renforcement de la surveillance sanitaire, en
l'abattage sanitaire de tous les animaux sensibles, au contrôle strict des mouvements, en la
fermeture des marchés de volailles vivantes, au nettoyage et en la désinfection
des élevages et des marchés de volailles de Grand-Bassam. Pendant cette riposte
sanitaire, de nouveaux foyers ont été confirmés dans les localités de Mohamé,
Modeste, Songon et à Bouaké. Les élevages concernés ont fait l’objet
d’abattages sanitaires anticipés.
Toutes ces actions ont abouti à un contrôle des foyers d’infection,
permettant ainsi d’être dans la phase descendante de la courbe épidémiologique
de la maladie dans notre pays.
Aussi, pour aboutir à l’élimination du virus et à la reprise rapide des
activités d’élevage dans les zones sinistrées, le Conseil a adopté un plan de
lutte contre l’IAHP d’un coût global de 979, 4 millions de francs CFA. Ce
programme comprend notamment l’indemnisation des éleveurs victimes des
abattages sanitaires, le renforcement de la surveillance communautaire et
sanitaire, le renforcement en
matière de communication de risques ainsi qu’en matière de biosécurité dans les
élevages et les marchés de volailles vivantes.
8- Au titre du Ministère
du Tourisme et des Loisirs en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des
Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et
le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 41e
Journée Mondiale du Tourisme.
La 41e Journée Mondiale du Tourisme, telle que prévue par
l’OMT, aura lieu du 07 au 27 septembre 2021, à Abidjan, sur le thème « le
tourisme pour une croissance inclusive ». Cette journée sera ponctuée entre
autres d’une conférence ministérielle, d’un panel d’experts et de rencontres
d’affaires. En prélude à cet évènement, une quinzaine dénommée « La quinzaine
touristique » dédiée à la découverte des richesses culturelles, gastronomiques,
naturelles et des loisirs traditionnels de nos Régions, se déroule depuis le 07
septembre 2021 pour prendre fin aujourd’hui.
L’ensemble des chaines thématiques du voyage, les Tours Opérateurs, les
prescripteurs de destinations et le monde des médias est attendu à cette
célébration du tourisme dans notre pays.
9- Au titre du Ministère
de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de
l’organisation du 27ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU)
à Abidjan, du 09 au 27 août 2021.
Ces assises ont réuni 150 pays, avec 2006 participants dont 951 délégués
en présentiel à Abidjan auxquels se sont ajoutés environ 1055 délégués
connectés en visioconférence. A cette occasion, le Congrès a dégagé les grandes
orientations du secteur postal incorporées dans le document de stratégie
intitulé « Stratégie postale d’Abidjan », et a procédé au renouvellement des
instances et des dirigeants de l’Union. Ainsi, notre compatriote Isaac GNAMBA
YAO, Directeur Général de la Poste de Côte d’Ivoire, a été désigné Président du
Conseil d’Administration de l’Union Postale Universelle (UPU).
Le Conseil se félicite de la bonne organisation de ces assises mondiales
qui ont tenu leurs promesses en termes d’engagement et d’exécution.
10- Au titre du
Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des titres et autorisations miniers accordés de 2016 à 2021.
Sur la période 2016-2021, au total, 414 titres et autorisations miniers,
toutes substances et toutes natures d’autorisations confondues, ont été
accordés à des opérateurs ayant satisfait aux conditions prescrites par la
réglementation minière.
En ce qui concerne particulièrement les titres miniers :
-
un total de 116 Permis de
Recherche (PR) a été attribué à des sociétés minières parmi lesquelles seize
(16), soit 13,78%, sont des entreprises à actionnariat majoritairement ivoirien
; et
-
un total de onze (11) Permis
d’Exploitation (PE) a été accordé à des opérateurs miniers parmi lesquels trois
(3), soit 27,27%, sont des nationaux.
La Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) fait
partie des entreprises nationales ayant bénéficié des titres miniers accordés
sur la période considérée. En effet, la SODEMI s’est vu attribuer 3 permis de recherche et un (1) permis
d’exploitation.
D/-Divers
1-
Les premières conclusions de
l’enquête diligentée au lendemain de l’accident d’un hélicoptère de l’Armée
ivoirienne indiquent que le crash survenu a été provoqué par des conditions
météorologiques défavorables. Les recherches ont permis de retrouver les
dépouilles des membres de l’équipage constitué de trois instructeurs de
nationalités étrangères et de deux opérateurs ivoiriens. Elles ont, en outre,
permis de repêcher l’une des boîtes noires de l’appareil.
Un hommage militaire sera
rendu aux victimes ivoiriennes de ce drame, le vendredi 24 septembre 2021, à la
place d’armes Général de Corps d’Armée Ouattara Thomas d’Aquin. En ce qui
concerne les instructeurs de nationalités étrangères, une cérémonie sera
organisée en leur honneur à la base aérienne d’Abidjan, avant le rapatriement
de leurs corps.
2-
La mise en conformité des
infrastructures sportives de la Côte d’Ivoire aux normes de la FIFA et de la CAF,
en prélude à la CAN 2023, sera entreprise.
3-
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra
le 6 octobre 2021 à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 22 septembre 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
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