En permettant que ces décrets signés et vulgarisés au travers du journal officiel, cela fonde le Burida, pour ce qui concerne la copie privée, le 28 avril 2021. Et le décret sur la rémunération pour reprographie, le 5 mai. Le Bureau ivoirien de droit d’auteur (Bruida) est fondé pour récupérer ces différentes rémunérations. Et cela sur les outils qui vont servir à faire la reprographie. « C’est une première dans notre pays, dira le Directeur général du Burida, Ouattara Karim » qui a tenu à saluer le Président de la République pour cet engagement. Ainsi que le Premier ministre et tous les ministres qui ont eu en charge le département de la culture. Aussi a-t-il tenu à dire merci à l'ensemble des artistes qui a su patienter et faire le lobbying pour que ces rémunérations soient une réalité.
« Aujourd’hui est un challenge nouveau qui est la collecte effective de ces rémunérations. Pour cette collecte ont aura besoin du concours de tous. Des importateurs, des éventuels fabricants et de la presse. Et ce, pour expliquer ce qu’est la rémunération pour copie privée, la rémunération pour reproduction par reprographie », a indiqué M. Ouattara. Et d’ajouter que cela permettra de tout mettre en place pour ajouter un plus au vécu quotidien des artistes.
Le Directeur général du Burida a, par la suite, expliqué ce qu’est la copie privée et la stratégie mise en place pour la collecte depuis l’adoption des décrets au Conseil des ministres du 20 octobre 2021 et jusqu’à ce jour. « Maintenant que nous rentrons dans la phase opérationnelle des collectes de cette rémunération, quelle est donc la stratégie mise en place, les outils pour une traçabilité transparente et pour une gestion efficiente et efficace de cette nouvelle rémunération.
La société de gestion collective a donc pris des dispositions pour une meilleure collecte de cette nouvelle redevance. Le Burida pour la circonstance dispose d’une plateforme sur laquelle l’importateur et toutes les personnes concernées par le payement de cette redevance peuvent faire leur déclaration. Ce fut l’occasion pour le Directeur général de préciser que cette déclaration est un préalable avant tout dédouanement des produits concernés par rémunération pour copie privée et rémunération par reprographie.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article