Côte d'Ivoire : des changements dans le code d'urbanisme et du domaine foncier

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, monsieur Bruno Nabagné Koné était face aux députés de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, de l’Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. 

Ce sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l’objet de débat entre le ministre de la Construction et les parlementaires. Débat qui a permis au ministre d’apporter des précisions sur les raisons qui ont prévalu à l’introduction de ces modifications et les impacts que celles-ci pourraient avoir dans les secteurs d’activités concernés. Bruno Koné a mis en avant la nécessité de « résorber les germes de l’insécurité foncière ambiante caractérisée par la propension à remettre en cause des titres de propriété ».

Dans ce contexte, a-t-il ajouté, « il était impérieux de clarifier et de compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant la sécurité de la propriété foncière et, par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensable au développement d’une économie désireuse de capter des opportunités de financement aussi bien sur le plan national qu’international ». 

Aux termes des échanges, qui ont vu l’adoption à l’unanimité des députés présents à la séance, le président de la Commission de Recherche , de la Science, de la Technologie et de l’Environnement, l’honorable Emile Guiriéoulou, s’est satisfait de ce que l’essentiel des préoccupations des députés ont été pris en compte dans le texte révisé. « En tant que représentant du peuple nous avions le souci de préserver les intérêts des propriétaires terriens et de tous les autres usagers des services fonciers et les résultats que nous avons obtenus sont appréciables », a-t-il avancé.