Le ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, Bouaké Fofana, a présenté, le Mardi 16 mai 2023, devant les députés membres de la commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement de l'Assemblée nationale ivoirienne, le projet de loi portant code de l'hygiène et de la salubrité.
Au terme de cette présentation, ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par les députés de ladite commission.
Ainsi, selon l'article 122 de ce texte, '' est puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques ''.
Par ailleurs, l'article 123 de ce projet de loi indique qu'il '' est puni d'une amende de 50.000 à 1.000.000 FCFA, quiconque cause des troubles à la tranquillité du voisinage''.
Quant à l'article 124, il mentionne qu' il " est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans, et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 FCFA, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit intense aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires, des maisons et aires de repos, des parcs, des cimetières, des casernes, des zones résidentielles, des services administratifs et des entreprises privées ''.
Quant à l'article 135, il précise qu'un '' délai de 12 mois est accordé pour se conformer aux dispositions du présent projet de code ''.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article