Vendredi 22 Novembre, 2024 - 7:05 AM / Abidjan +33
Vendredi 22 Novembre, 2024 - 7:05 AM / Abidjan +33
News

Côte d'Ivoire : Nomination de plusieurs magistrats dans les juridictions de 1er et 2ème degré

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp
Single Post
Côte d'Ivoire : Nomination de plusieurs magistrats dans les juridictions de 1er et 2ème degré

Le Président ivoirien Alassane Ouattara a signé un décret portant nomination de plusieurs magistrats aux sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours, lesdits tribunaux et sections détachées.


Selon ce décret N°2022-677 du 16 août 2022 consulté mercredi par Abidjan.net, ces nominations ont été cautionnées par le conseil supérieur de la magistrature qui a donné un avis un favorable en ce qui concerne les magistrats du siège. 


Ainsi, le chef de l'Etat a nommé ces magistrats dans plusieurs juridictions. Il s'agit entre autres, de la cour d'appel de commerce d'Abidjan désormais présidée par M. Vaha Casimir en remplacement de M. Kacou Bredoumou Florent.


Quant au tribunal de commerce d'Abidjan, il est présidé par Mme Soro Ange Rosalie Épouse Yéo en remplacement de Touré Aminata épouse Touré.


S'agissant de la cour d'appel d'Abidjan, plusieurs nominations de présidents de chambres ont également été faites. 


Des nominations ont aussi été faites au niveau du parquet général, du tribunal de première instance d'Abidjan et au parquet avec la nomination d'un procureur de la République adjoint en la personne de M. Allah Kouamé qui remplace M. Yéo Abel. 


Le numéro Un ivoirien a par ailleurs nommé des magistrats dans plusieurs sections dont celles de Grand-Bassam, Adzopé, Agboville, Aboisso Dabou et Tiassalé.

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp

0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.

Commentez cet article

Auteur Commentaire : Poster votre commentaire
Banner 01

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR