Côte d’Ivoire / Des poursuites ouvertes contre les propriétaires de bâtiments non conformes aux règles de construction (Procureur)

Les constructeurs ou entreprises de génie civil qui, dans la réalisation de bâtiments ne respectent pas les règles et normes de la construction et entraînant des effondrements de bâtiments, seront passibles de poursuites, prévient le Procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué transmis à l’AIP.

“Le Procureur de la République fait l’amer constat de la prolifération de constructions non conformes aux règles et aux normes environnementales, d’urbanisme, d’architecture, de construction, d’assainissement et de drainage admises en Côte d’Ivoire. Ces constructions réalisées au mépris des règles élémentaires de sécurité publique mettent en danger la vie de nombreuses personnes et sont source de drames récurrents.”

Ainsi, pour le seul trimestre de l’année en cours, pas moins de quatre drames consécutifs à des effondrements d’immeubles se sont produits avec un triste bilan de 13 morts, de plusieurs dizaines de blessés, d’importants dégâts matériels et de nombreux sans-abris.

Le Procureur de la République informe qu’à ce jour, quatre procédures sont ouvertes respectivement au Pôle pénal économique et financier, au troisième et au septième cabinets d’instruction du Tribunal d’Abidjan-Plateau contre les responsables présumés de ces drames, pour les faits d’homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d’autrui, de construction sans autorisation préalable de l’autorité compétente, de défaut d’assurance des travaux de construction, de corruption et d’exercice illégal de la profession d’architecte.

Six personnes physiques ont déjà été interpellées, inculpées et placées sous mandat de dépôt. Une dizaine d’autres, en fuite, sont activement recherchées.

Le Procureur de la République fait savoir que les poursuites concernent également des personnes morales dont une entreprise de génie civil. Les inculpés encourent des peines allant de cinq à dix ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions de francs CFA à 10 millions FCFA.

Le Procureur de la République invite les uns et les autres au strict respect du Code de la construction et de l’habitat. Il met en garde les auteurs des infractions audit Code (le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre) et tient à indiquer qu’ils seront activement recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale, sans préjudice de la procédure de démolition des constructions ou installations.