Côte d’Ivoire / L’institution « La Médiation de l’Assurance » présentée aux populations de Bouaké

L’institution « La Médiation de l’Assurance » a été présentée mardi 27 septembre 2022 aux populations de la ville de Bouaké au cours d’une conférence publique à la préfecture de région sur le thème « La Médiation de l’Assurance : son rôle, sa mission et sa place dans la résolution des litiges dans le secteur des assurances ».

Il ressort de l’exposé du Médiateur de l’Assurance, Ernest Assamoi, qui a animé cette conférence, que « La Médiation de l’Assurance », est un dispositif extrajudiciaire de règlement des litiges pouvant intervenir entre les assurés, victimes et bénéficiaires de contrats d’assurance et les sociétés d’assurances.

Elle a également pour mission de faciliter la recherche de solutions amiables aux conflits les opposant et portant sur l’application ou l’interprétation du contrat d’assurance souscrit. « C’est un instrument à la disposition des assurés. N’hésitez donc pas à la saisir », a-t-il exhorté.

M. Assamoi a également précisé à son auditoire les conditions et les modalités de saisine du Médiateur de l’Assurance. Selon lui, le Médiateur de l’Assurance peut être saisi d’un litige à caractère individuel opposant une société d’assurance et son client ou une victime ou un bénéficiaire du contrat d’assurance. « Cette saisine est gratuite pour l’assuré et elle se fait par écrit », a-t-il souligné.

En ce qui concerne les personnes habilitées à saisir l’institution « La Médiation de l’Assurance », le Médiateur a cité l’assuré, la victime ou le bénéficiaire d’un contrat d’assurance, une personne physique ou morale dont le litige n’a pu être résolu malgré l’épuisement des voies internes de traitement des réclamations par la société d’assurance. Les sociétés d’assurance désireuses de privilégier la voie de la médiation pour régler un litige l’opposant à un assuré, les associations de consommateurs et les professions juridiques sont également habilitées à saisir le Médiateur de l’Assurance.

Le conférencier a aussi précisé les limites de l’action du Médiateur. Selon lui, le Médiateur n’est pas habilité à intervenir dans plusieurs cas, notamment, lorsque l’assuré ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de son assureur par réclamation écrite, selon la procédure prévue dans le contrat.

« Le Médiateur de l’Assurance est aussi incompétent si le litige ne porte pas sur l’application ou l’interprétation d’un contrat souscrit auprès d’une société d’assurance établie en Côte d’Ivoire et membres de l’Association des sociétés d’assurance de Côte d’Ivoire (ASA-CI) », a-t-il révélé.

Le président de la coalition nationale des organisations des consommateurs de Côte d’Ivoire SOS vie chère, Soumahoro Ben N’faly, qui a assisté à cette conférence, a salué cette initiative de la Médiation de l’Assurance qui visait à informer la population de Bouaké de l’existence de cette institution qui « joue un grand rôle de facilitation entre les consommateurs des services d’assurance que nous sommes et les assurances sans que nous prenions la route de la justice ».

Il a, par ailleurs, félicité le Médiateur de l’Assurance pour le travail remarquable qu’il abat pour permettre aux assurés, victimes ou bénéficiaires de contrats d’assurance de résoudre leurs litiges avec leurs maisons d’assurance.