La commission de la sécurité et de la défense du Sénat a adopté jeudi 15 septembre 2022 à l’unanimité un projet de loi relatif à l’application de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou toxines et sur leur destruction.
Le texte était porté devant les parlementaires par le ministre d’Etat, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, qui a souligné que même si la Côte d’Ivoire n’a pas de menace en la matière ” il est important de prévenir”.
En adhérant à cette convention, le pays s’assure de bénéficier de l’appui de pays outillés en la matière, a ajouté M. Ouattara.
Le texte adopté criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toutes autres activités connexes interdites.
En outre “il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sureté biologiques et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines”, a expliqué le commissaire du gouvernement.
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