Côte d’Ivoire: La nouvelle réforme de l’impôt sur le salaire unique sur les salariés présentée aux professionnels des ressources humaines

L'Association des Professionnels des Ressources Humaines de Côte d'Ivoire (APRHCI) a organisé ce jeudi 30 novembre 2023 son traditionnel petit déjeuner débat à Cocody autour des thèmes “impact des dispositifs digitaux de formation sur la performance des entreprises” et “la réforme de l’ITS, quels avantages pour le secteur privé".

Conformément à l'ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur salaire et au communiqué de la Direction Générale des Impôts en date du 27 Octobre 2023, il sera appliqué à compter du 1er janvier 2024, un impôt sur salaire unique en remplacement de l'IS, la CN et 'IGR a fait savoir Mr Kra Emmanuel, consultant RH. 

"A partir du mois de janvier nous allons supprimer l’ancienne façon de calculer les impôts. Et nous allons appliquer l’impôt sur le salaire unique sur les salariés.Pour déterminer l’impôt unique sur salaire le calcul est : impôt sur salaire (IS) = Impôt brut (IB) - crédit d’impôt (RICF)", a démontré M.Kra Emmanuel. 

Selon lui, il y a quelques avantages de la réforme à savoir la simplicité du calcul. Quant à l’impact sur le salaire, il a fait savoir que cela va varier selon la grille salariale et autres. Pour certains, il y a une perte, et pour d’autres il y a des gains. 

L’ordonnance a été prise et la direction générale des impôts à sorti sa note, en ce qui concerne les dispositifs, je pense que les entreprises doivent déjà commencer à s'apprêter à migrer très rapidement vers cette nouvelle réforme a -t-il invité. 

Aussi, il a fait savoir qu’il y a des spécificités de cette réforme telles que l’adoption d'un système de taux d'imposition progressif par tranche de salaires (6 tranches); l’institution d'un mécanisme de réduction d'impôt pour charges de famille en remplacement du système de quotient familial et enfin l’adoption d'un seul barème en lieu et place de 2 barèmes (CN et IGR).

La réforme des ITS met fin à l'ancien système d'imposition et instaure un impôt unique sur les traitements et salaires. Il s'agit d'un prélèvement qui est calculé selon un tarif progressif par tranche. Sa détermination passe par trois phases a expliqué M. Kra Emmanuel. 

Bien avant, M. Julien Adou Kouabenan, vice-président de l’APRHCI, a dit que nous sommes à un mois de l'année 2023 et que tous les services RH sont en œuvre pour élaborer le budget 2024, faire le bilan social de l'année 2023, faire l'évaluation annuelle du personnel etc...

“En dépit de toutes ces activités, vous avez fait massivement le déplacement au Capitol pour échanger avec vos pairs. Je voudrais vous saluer et vous remercier pour l'intérêt que vous accordez à la formation et à votre formation” a mentionné M. Julien Adou Kouabenan. 

Les professionnels des ressources humaines ont été formés également sur la thématique suivante: « l'impact des dispositifs digitaux de formation sur la performance des entreprises » 

Pour lui, “de nos jours, le digital prend de plus en plus de l'ampleur dans le fonctionnement des entreprises et est considéré par de nombreux observateurs comme étant au cœur de la compétitivité et de la croissance des entreprises. L'objectif du thème est d'apprécier l'impact de la digitalisation sur la performance des entreprises” a révélé M.Kouabenan.