Côte d’Ivoire / La saisie de marchandises de contrefaçon est estimée à près de 15 milliards FCFA de 2016 à 2022 (Ministre)

Le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a déclaré mardi 6 juin 2023 lors de la commémoration de la Journée internationale anti-contrefaçon que la saisie de marchandises de contrefaçon est estimée à 15 milliards FCFA en Côte d’Ivoire.

« Les investigations et contrôles répressifs dans divers secteurs d’activités ont donné lieu à la saisie de marchandises de contrefaçon dont la valeur totale est estimée à près de 15 milliards de 2016 à 2022 », a-t-il révélé, indiquant que les conséquences de cette pratique illicite sont désastreuses pour l’économie et mettent en péril le développement de la société.

« En 2022, mes services ont intercepté plus de 97 866 articles contrefaisants d’une valeur estimée à plus de 500 millions de Francs CFA auxquels il faut ajouter les saisies faites par les autres administrations », a poursuivi le ministre du Commerce.

Pour lui, cette journée commémorative vient à propos pour aider à sensibiliser un large public sur la réalité du piratage et les conséquences désastreuses de la contrefaçon du point de vue de la santé, de l’environnement et de l’économie.

« Conscient de ces enjeux, l’État de Côte d’Ivoire s’emploie à assurer une protection des droits de propriété intellectuelle afin de stimuler davantage la créativité et l’innovation en organisant la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui sont des atteintes portées à ces droits », a-t-il rassuré.

Souleymane Diarrassouba a précisé que la propriété intellectuelle est un outil incitatif d’une importance capitale de l’innovation et de la créativité, car elle permet de créer un environnement propice à l’investissement et d’assurer un cadre favorable aux échanges commerciaux.

Face aux effets désastreux de la contrefaçon, le ministre du Commerce a indiqué qu’il est important de travailler en synergie pour trouver des solutions durables, et de mobiliser tous les acteurs du commerce et de l’industrie, les médias et les leaders d’opinion sur les enjeux de la contrefaçon pour parvenir à des résultats significatifs.

Il a toutefois déploré le fait que d’un point de vue économique, la contrefaçon porte atteinte à l’image comme à la compétitivité de l’entreprise et occasionne des pertes de chiffres d’affaires et des chutes de productivités pouvant engendrer des licenciements.

Depuis 1998, une Journée mondiale anti-contrefaçon est organisée annuellement afin de sensibiliser le public aux impacts de la contrefaçon. Depuis que l’internet a radicalement transformé les habitudes de consommation et les moyens de communication, la contrefaçon est devenue un véritable fléau mondial.

Qu’il s’agisse de la contrefaçon de créations protégées par le droit d’auteur, d’inventions techniques protégées par le droit des brevets, de marques ou encore de dessins et modèles, la contrefaçon est présente dans tous les secteurs et a des incidences majeures d’un point de vue économique.

En Côte d’Ivoire, la contrefaçon étant essentiellement liée à l’importation de biens et services, le Gouvernement a pris, en décembre 2013, des mesures pour renforcer le cadre réglementaire de lutte contre ce fléau. Il s’agit de l’adoption de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services. Cette loi érige la contrefaçon en délit et crée un Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC).

Sa mise en application s’est traduite par la prise du décret n°2014-420 du 9 juillet 2014 fixant les attributions, le fonctionnement et l’organisation du CNLC. Le Comité national de lutte contre la contrefaçon est une Autorité administrative indépendante composé de représentants issus du secteur public et du secteur privé.