Un nouveau arrêté interministériel portant sur le plafonnement de certains produits de grande consommation a été signé, mercredi 16 novembre 2022, par les ministres de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly, du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba et du Budget et du Portefeuille, Moussa Sanogo, rapporte une note d’information transmise à l’AIP jeudi 17 novembre.
En mars, le gouvernement avait adopté en conseil des ministres une mesure de plafonnement des prix de 21 produits dont des ceux de grande consommation pour une période de trois mois tant à la production qu’à la distribution, afin de préserver le pouvoir d’achat des populations et lutter contre la cherté de la vie, rappelle-t-on.
Ce nouvel arrêté, tout comme le précédent, concerne le plafonnement des prix du riz, du sucre, de la tomate concentrée, du lait, des pâtes alimentaires, de l’huile de palme raffinée et de la viande de bœuf. Les prix de ces produits « ne peuvent excéder, toutes taxes comprises, ceux mentionnés à l’annexe du présent arrêté interministériel », précise le 1er article de l’arrêté.
Le plafonnement des prix des produits mentionnés à l’alinéa 1 s’applique tant à la production qu’à la distribution.
Le non respect du plafonnement des prix des produits mentionnés est puni conformément à l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 susvisée, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté interministériel qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de la date de sa signature, et s’applique à la vente des ces produits.
Par ailleurs, souligne l’arrêté en son article 4, « les prix et les marges ainsi déterminés peuvent faire l’objet de révision après concertation avec les acteurs des secteurs concernés, en cas d’évènement modifiant de façon significative la structure des prix tels que déterminés dans les annexes du présent arrêté interministériel.
Afin de contenir la hausse de certains produits de grande consommation et de préserver le pouvoir d’achat du consommateur, le gouvernement a aussi fait passer de quatre à 21 les produits et services dont les prix sont règlementés.
Il est également exigé une autorisation préalable à l’exportation de tout produit vivrier à destination de l’étranger.
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