Côte d’Ivoire / Le gouvernement ratifie la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement rapide et efficace des épaves

Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 09 mars 2022, au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de République à ratifier la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement rapide et efficace des épaves dans la zone économique exclusive de la Côte d’Ivoire.

Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué que la ratification de cette convention contribuera à améliorer la sécurité du trafic maritime notamment dans les eaux qui sont sous la juridiction nationale et d’accroître ainsi donc corrélativement la fréquentation des ports ivoiriens.

Le gouvernement avait adopté le 19 janvier 2022, au titre du ministère des Affaires étrangères, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier la convention du travail maritime de 2006 à laquelle la Côte d’Ivoire n’avait pas encore adhéré.

Cette convention encadre notamment les conditions d’entrer dans la fonction et les emplois des gens de mer et leur garantit les conditions sociales satisfaisantes de travail.

La ratification de cette convention permettra d’améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, et de réduire le contentieux qui pourrait exister entre armateurs et marins, et valoriser le pavillon national.

Le gouvernement a adopté également, un projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l’Etat à ratifier la convention de l’organisation internationale du travail relative aux pièces d’identité des gens de mer.

Cette convention vise à améliorer les procédures d’identification des gens de mer en vue de lutter de façon efficace contre la fraude dans le cadre du contrôle d’identité du porteur mais également en raison du trafic important des gens de mer, de prévenir les actes de terrorisme par un contrôle plus accru et plus efficace de l’identité des gens de mer.

Elle organise, à cet effet, la modalité de transit terrestre avant et après les embarquements dans les ports, et détermine les spécifications de sécurité caractéristiques de la pièce d’identité des gens de mer.

La ratification par la Côte d’Ivoire de cette convention permettra de renforcer la coopération avec les autres Etats parties pour améliorer les procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d’identification des gens de mer.

Le gouvernement avait aussi marqué son accord, le 12 janvier 2022, pour la ratification, par la Côte d’Ivoire, au titre du ministère des Affaires étrangères, de deux conventions. Ce sont la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eaux transfrontaliers et des lacs internationaux ainsi que celle de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.