Côte d’Ivoire / Le ministère de la construction projette une signature électronique des ACD

Le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Diabaté Kaladji, a évoqué, mardi 27 juillet 2021 lors du lancement de la 2ème édition de la 1ère université de l’immobilier à Abidjan, un projet de signature électronique de l’arrêté de concession définitive (ACD) pour en accélérer la délivrance.

« Nous continuons avec les réformes et au moment où le volume justifierait la signature électronique, nous pouvons y penser dès maintenant, donc nous y travaillons. Qui dit signature électronique, dit prise d’un certain nombre de mesures pour la sécurisation de cet aspect », a déclaré dans un grand oral, M. Kaladji qui représentait le ministre Bruno Koné à ses assises.

Il a expliqué que le problème pour arriver à cette étape, c’est l’exactitude des informations à la base et le processus de traitement des actes parce que, a-t-il rappelé, l’ACD est l’aboutissement d’un processus qui, s’il est mal mené, entache la régularité de l’acte.

« Aujourd’hui le processus de traitement est tel que même en menant des opérations d’optimisation, le niveau que nous avons atteint, qui est le niveau le plus élevé de la mise en œuvre depuis la réforme de l’ACD, est un niveau qui est encore supportable par celui qui aujourd’hui signe l’ACD », a-t-il relevé.

Le directeur de cabinet du ministre da Construction, a rappelé que depuis les réformes de ce document, il y a eu un premier niveau de déconcentration de la signature de l’ACD. « Depuis 2013 les préfets signet les ACD en région. Avant 2013, c’est le ministre chargé du domaine foncier qui signait les ACD sur toute l’étendue du territoire national », a-t-il indiqué.

Pour demander ce document en Côte d’Ivoire à partir de la lettre d’attribution (LA)+l’arrêté de concession provisoire (ACP)+Titre Foncier (TF), selon le guichet unique, le requérant doit fournir quatre photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance).

L’original de l’A.C. P ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F), deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec), une fiche de demande d’A.C. D, un Etat Foncier avec Historique et débourser pour les personnes physiques 80 000 FCFA, les sociétés, 240 000 FCFA et les associations, 90 000 FCFA.