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Côte d’Ivoire / Les chefs Kroumen contestent la nouvelle Attestation de droit d’usage coutumier et demandent son retrait

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Côte d’Ivoire / Les chefs Kroumen contestent la nouvelle Attestation de droit d’usage coutumier et demandent son retrait

Les chefs autochtones Kroumen de la région de San Pedro ont exprimé, mardi 16 juillet 2024, à San Pedro, leur opposition à l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) récemment instituée par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en remplacement de l’attestation villageoise, et ont demandé le retrait de cette réforme.


Dans une déclaration lue par le président du collectif des chefs de la sous-préfecture de Gabiadji, Sirro Bruno, les chefs autochtones kroumen des 233 villages de la région de San Pedro ont qualifié la mesure ministérielle d’unilatérale et méprisante, soulignant qu’ils n’avaient pas été consultés avant sa mise en œuvre.


Ils ont critiqué l’argument du ministère, qui les accuse de délivrer des attestations coutumières multiples et de manière anarchique pour une même parcelle, créant ainsi des litiges fonciers.


Selon eux, l’absence de consultation de tous les acteurs de la chaîne foncière conduit à la remise en cause de l’ADU.


Les chefs kroumen ont appelé la chambre des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire à examiner le dossier et à trouver une solution concertée et consensuelle. Ils ont également demandé une intervention du médiateur de la République.

les chefs autochtones kroumen ayant participé à la déclaration mardi 16 juillet 2024 à San Pedro

Adoptée en conseil des ministres le 24 mai 2023, l’attestation de droit d’usage coutumier est entrée en vigueur le 1er juillet pour remplacer l’attestation villageoise utilisée par l’administration pour délivrer l’Arrêté de concession définitive (ACD) sur les lotissements villageois.


Le gouvernement ivoirien a instauré ce modèle unique d’attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises pour réduire les litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle.

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