L’Autorité de la concurrence de France a imposé, mardi 13 juillet 2021, une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, une rémunération que Google et les plateformes numériques sont censées mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.
En avril 2020, Google s’était vu imposer par l’Autorité de la concurrence d’ouvrir des négociations d’une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse sur les droits voisins, rapporte le site francetvinfo.fr.
Le gendarme français de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de “présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés” aux éditeurs et agences de presse, sous peine “de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard”.
Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l’Alliance de presse d’information générale (APIG) et l’Agence France presse (AFP) avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020.
“C’est la plus forte amende” jamais infligée pour un non-respect d’une de ses décisions, a expliqué la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. “Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme”, a réagi un porte-parole de Google.
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