En Côte d’Ivoire, selon un rapport d’enquête du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), les prisons abritaient 23 633 détenus dont 8 248 prévenus, soit 34, 9% et 15 385 condamnés, soit 65,1%, à la date du 24 février 2022.
Ce rapport a été cité dans une note d’information transmise, ce mercredi 1er novembre 2023, à l’agence de presse Top News Africa, rendant compte d’un atelier de réflexion sur la pratique des mesures alternatives à l’incarcération en Côte d’Ivoire, ouvert le mardi 31 octobre 2023, à Grand-Bassam, cité balnéaire située au sud d’Abidjan, la capitale politique et administrative ivoirienne.
Cet atelier est organisé par le CNDH de Côte d’Ivoire en partenariat avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme-Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest (HCDH-BRAO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
«En Côte d’Ivoire, selon un rapport d’enquête du CNDH de 2022, les prisons abritaient à la date du 24 février 2022, 23 633 détenus dont 8 248 prévenus, soit 34, 9% et 15 385 condamnés, soit 65,1% », rapporte cette note.
La mise en relation de l’effectif des détenus avec la capacité d’accueil opérationnelle des prisons estimée à 7 925 détenus au mois de juillet 2020, donne un taux d’occupation des établissements pénitentiaires de 298,2 %.
Ainsi à l’issue de cette rencontre, le système judiciaire sera encouragé à faire recours à des mesures non privatives de liberté pour offrir conformément à la loi, d'autres formules possibles afin de réduire le recours à l'incarcération, et pour rationaliser les politiques de justice pénale, eu égard au respect des droits de l'homme, aux exigences de la justice sociale et aux besoins de réinsertion des délinquants.
L’activité se tient du 30 octobre au 1er novembre à Grand-Bassam où la cérémonie d’ouverture s’est déroulée sous la présidence de M. Bernard Kouassi, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme.
Il a ouvert l’atelier de réflexion, en présence de Mme Namizata Sangaré, Présidente du CNDH, du Représentant adjoint du PNUD, M. Gael Ollivier, représentant le Coordonnateur résident du Système des Nations unies.
Dans son propos, M. Bernard Kouassi est revenu sur l’objectif de l’atelier, qui est de « susciter une réflexion des acteurs clés sur l’application des mesures alternatives à l’incarcération et qui sont contenues dans le Code de procédure pénale et dans le Code pénal ».
D’après Mme Sangaré, la Côte d’Ivoire a introduit des réformes dans son dispositif légal relatives aux mesures alternatives à la détention.
« Ces réformes ont introduit dans le dispositif légal ivoirien, notamment, la transaction (articles 11 et 13 à 18 du Code de procédure pénale), le contrôle judiciaire (article 154 nouveau du Code de procédure pénale) et le travail d’intérêt général (art. 36 et 55 du Code pénal) et constituent des alternatives à l’incarcération, l’objectif étant d’éviter le recours systématique aux mesures privatives de liberté lorsque les textes le permettent. » a affirmé Mme Sangaré.
Abondant dans la même lancée, M. Gael Ollivier, au nom du Coordonnateur résident du Système des Nations unies a réitéré l’importance de l’activité en ces termes en soulignant « que ce soit par le biais de programmes de réhabilitation, de la médiation, de la probation ou d'autres méthodes novatrices, nous avons l'opportunité de contribuer à un système pénal plus équilibré, plus équitable, plus humain et plus efficace ».
« En tant que défenseurs de la justice, de la réhabilitation, de la réduction des récidives et de la réintégration réussie des individus dans la société, nous pouvons forger des partenariats et élaborer des politiques qui reflètent nos valeurs communes de dignité, d'équité et de respect des droits de l'homme. », a-t-il conclu.
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