La présidente de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Namizata Sangaré, était devant le Sénat, ce lundi 4 décembre 2023, pour présenter le Rapport 2022 sur l’état des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire qui relève 913 cas de violences basées sur le genre.
En l’absence de la présidente du Sénat, Kandia Camara, en mission à l’extérieur, c’est le Vice-président Silué Kagnon qui a réceptionné le document devant l’ensemble des sénateurs présents.
Le Rapport a été appréhendé sous l’angle des droits à la participation politique et aux processus électoraux, du renforcement de la paix et de la cohésion sociale et des droits à la sécurité et à la sûreté.
Relativement aux Violences Basées sur le Genre (VBG), le CNDH a enregistré, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, 913 dont 198 cas de viols représentant 21,68 %, 144 cas de violences psychologiques, y compris le harcèlement sexuel, 230 cas de violences physiques, 218 cas de déni de ressources et 32 cas de mariage forcé ou précoce, 33 cas d’agressions sexuelles (tentatives de viol, mutilations génitales féminines), a dévoilé Mme Sangaré.
Selon la présidente du CNDH, ces violences sont principalement causées par la pauvreté, l’insécurité, les pesanteurs socio-culturelles et l’impunité. De plus, ‘’les survivant(e)s et leurs familles rencontrent souvent des difficultés pour accéder à la prise en charge médicale et psychosociale ainsi que dans le suivi des procédures judiciaires’’, a-t-elle fait remarquer.
Dans le but de promouvoir l’égalité Femme-Homme, le CNDH a porté une attention particulière sur les femmes présentes dans le corps préfectoral. Sous représentées, elles ne représentent que 19 % dans les circonscriptions administratives, selon Namizata Sangaré.
‘’En 2022, sur un total de 917 personnes, membres du corps préfectoral, 748 sont en poste dans les circonscriptions administratives et 169 en service dans différentes administrations publiques’’, a indiqué la présidente du CNDH.
Sur les 748 en poste dans les circonscriptions administratives, l’on note ‘’31 Préfets de Région dont une seule femme, 80 Préfets de Département dont 13 femmes, 144 Secrétaires Généraux de Préfecture dont 27 femmes et 493 Sous-Préfets dont 106 femmes’’, a détaillé le CNDH.
Au titre des droits dits de solidarité, le CNDH a traité les questions liées au droit à un environnement sain et à la cohésion sociale.
Ainsi, le rapport 2022 analyse la thématique du droit à un environnement sain à travers une enquête en vue d’établir une cartographie des activités et sites d’orpaillage, et leur impact sur les droits des populations riveraines en Côte d’Ivoire.
Cette enquête, selon Mme Sangaré, a montré que l’activité minière impacte négativement l’environnement et les personnes riveraines des sites d’exploitation.
‘’Il en ressort que sur 360 sites, 108 sites légaux bénéficient de permis d’exploitation de l’administration minière. 252 sites sont clandestins. La région du Hambol (Katiola) enregistre le plus grand nombre de sites, avec 45 sites d’orpaillage. La région du Moronou (Bongouanou) enregistre quant à elle 26 sites, la région de la Mé (Adzopé) enregistre 23 sites d’orpaillage et la Bagoué 20 sites pour ne citer que ceux-ci’’, a ajouté la présidente Namizata Sangaré.
Par ailleurs, dans la quasi-totalité des régions enquêtées, cette activité a eu pour conséquences la destruction des terres arables, la pollution de l’eau et de l’air. Ces faits ont été relevés essentiellement dans les régions de la Nawa, du Hambol ainsi que du Bafing.
En plus, la cohésion sociale a été mise à mal par la survenance de conflits intercommunautaires et intracommunautaires observés dans plusieurs régions du pays, notamment, dans les régions de la Mé, du Kabadougou, de l’Agneby-Tiassa, des Grands-ponts, du Béré et du Tchologo.
Dans le cadre des activités de protection, le CNDH en 2022, a enregistré 2937 saisines des populations contre 1834 en 2021. Sur ces 2937, 2073 cas ont été traités soit 70,58%, 792 cas clôturés, soit 38,21% et 864 dossiers en cours, soit 29,42%.
La hausse relative du nombre de requêtes en 2022 s’explique par l’opérationnalisation des Commissions Régionales à travers le renforcement de leurs capacités, a expliqué Mme Sangaré.
Au niveau des Droits économiques, sociaux et culturels, ce sont 1917 cas de violations ou d’atteintes aux Droits de l’Homme soit 78,89% qui concernent entre autres, le Droits d’accès à un niveau de vie suffisant et décent, la protection sociale des personnes, les Droit à la propriété, au travail, Droit à l’éducation, à la santé, à la succession ou à la libre jouissance des biens successoraux.
‘’Concernant les Droits civils et politiques, le CNDH a enregistré 975 cas de violations ou d’atteintes aux droits de l’Homme soit 54,07 %, en lien avec le Droit à l’intégrité physique, le Droit à la sûreté de la personne, le Droit à la justice, le Droit à la vie pour ne citer que ceux-ci’’, a souligné la présidente du CNDH.
Au chapitre des perspectives, Namizata Sangaré prévoit, entre autres, la consolidation des acquis à travers l’amélioration du cadre législatif et réglementaire et du renforcement des capacités matérielles et opérationnelles du CNDH, la construction d’un centre international des Droits de l’Homme et de la Démocratie pour renforcer le programme de formation « Université des Droits de l’Homme », l’opérationnalisation des mécanismes CNDH-Gendarmerie Nationale et CNDH-Police Nationale et l’extension des mécanismes CNDH-FACI à la Douane, aux agents des Eaux et forêts et aux agents de l’Office Ivoirien de la Protection des Réserves (OIPR), a conclu Mme Sangaré.
Créé par la Loi n°2018-900 du 30 novembre 2018, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) qui exerce des fonctions de conseil, mène des consultations, conduit des missions d’évaluation et fait des propositions au Gouvernement et à toutes autres autorités compétentes et ce, dans le cadre de la promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme sur le territoire national.
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