Chamboulement à la CPI : La nouvelle présidence recompose et dissous des chambres

Après l'engagement solennel de six juges nouvellement élus de la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018 et l'élection de la présidence  le 11 mars 2018, la présidence de la Cour a affecté les juges aux trois divisions judiciaires. 

La présidence a également recomposé un certain nombre de chambres, dissous la Chambre préliminaire III ainsi que la Chambre de première instance V a) et la Chambre de première instance V b) et a assigné les situations et affaires respectives dont la Cour est saisie aux Chambres restantes. Les missions ainsi que la recomposition des chambres seront effectives à compter du 20 mars 2018.

La Division des appels sera composée des juges Chili Eboe-Osuji, Howard Morrison, Piotr Hofma?ski, Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Solomy Balungi Bossa.

La Section de première instance sera composée des juges Robert Fremr, Olga Herrera Carbuccia, Geoffrey Henderson, Bertram Schmitt, Chang-ho Chung, Raul C. Pangalangan et Kimberly Prost. 

La Section préliminaire sera composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Antoine Kesia-Mbe Mindua, Péter Kovács, Tomoko Akane, Reine Alapini-Gansou et Rosario Salvatore Aitala.

Les situations en République démocratique du Congo; Libye; la République du Mali; Géorgie; la République gabonaise et les navires immatriculés des Comores, de la Grèce et du Cambodge seront affectés à la Chambre préliminaire I, composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Péter Kovács et Reine Alapini-Gansou.

Les situations en République centrafricaine I; République centrafricaine II; République d'Ouganda; Darfour, République du Soudan; République du Kenya; République de Côte d'Ivoire; République islamique d'Afghanistan; et la République du Burundi sera affectée à la Chambre préliminaire II, composée des juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala. 
En outre, les Chambres de première instance seront composées comme suit:

Chambre de première instance I

• Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Juge Cuno Tarfusser, président
  • Juge Olga Herrera-Carbuccia
  • Le juge Geoffrey Henderson

Chambre de première instance II

• Le Procureur c. Germain Katanga
• Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • M. le juge Marc Perrin de Brichambaut, président
  • Juge Olga Herrera-Carbuccia
  • Juge Péter Kovács

Chambre de première instance III

• Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le juge Geoffrey Henderson
  • Juge Chang-ho Chung
  • Juge Kimberly Prost

Chambre de première instance IV

• Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
• Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
• Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Juge Robert Fremr
  • Juge Reine Alapini-Gansou
  • Juge Kimberly Prost

Chambre de première instance VI

• Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Juge Robert Fremr, président
  • Juge Chang-ho Chung
  • Juge Kuniko Ozaki

Chambre de première instance VII

• Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Juge Bertram Schmitt, président
  • Juge Marc Perrin de Brichambaut
  • Juge Raul C. Pangalangan

Chambre de première instance VIII

• Le Procureur c. Ahmad Al-Faqi Al Mahdi
  • M. Raul C. Pangalangan, président
  • Juge Antoine Kesia-Mbe Mindua
  • Juge Bertram Schmitt

Chambre de première instance IX

• Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Juge Bertram Schmitt, président
  • Juge Péter Kovács
  • Juge Raul C. Pangalangan

Une fois que les affectations auront pris effet, chaque division élira parmi ses membres un président de la division respective et chaque nouvelle chambre préliminaire et de première instance élira un président. La Chambre d'appel décide d'un président pour chaque appel.

Selon l'article 39 (1) du Statut de Rome, l'attribution des juges aux Divisions par la Présidence est basée sur la nature des fonctions exercées par chaque Division et sur les qualifications et l'expérience des juges élus, de sorte que chaque division contienne une combinaison appropriée d'expertise en droit pénal et en procédure pénale et en droit international. Les juges sont affectés pour trois ans, et par la suite jusqu'à la fin de toute affaire. Les juges affectés à la section des appels siègent exclusivement à la division des appels pendant toute la durée de leur mandat.

CPI