Communiqué du conseil des ministres du mercredi 05 avril 2017

Le mercredi 05 avril 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
? Projet de loi
? Projets de décrets
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, en abrégé DEEE.
Ce décret est conforme à plusieurs conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire ayant trait aux DEEE, notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et leur élimination, la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et la Convention de l’Organisation Internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. 
Ce décret vise à lutter contre la prolifération des déchets issus d’équipements électriques et électroniques et à promouvoir la réutilisation, le recyclage ainsi que les autres formes de valorisation de ces déchets. Il permettra d’en collecter une plus grande quantité et de la gérer selon les normes écologiques, à un coût plus compétitif pour le secteur et les consommateurs.
Ainsi, le décret définit les exigences relatives aux aspects financiers et opérationnels, et précise les sanctions y afférentes pour tous les acteurs impliqués dans la collecte et la gestion écologique des DEEE.

2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat conclu le 3 janvier 2017 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Côte d’Ivoire Investissement (C2I) relatif à la construction du Centre des Arts et des Affaires d’Abidjan sur le terrain de la Direction des Examens et Concours (DECO) du Ministère en charge de l’Education Nationale et à la rétrocession à l’Etat d’une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA).

Le Centre des Arts et des Affaires d’Abidjan, qui abritera la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA), est un projet à vocation économique et culturelle, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de réalisation de grandes infrastructures dans la commune du Plateau. Ce projet, fruit d’un Partenariat Public-Privé (PPP), sera entièrement financé et exécuté par le groupement d’entreprises nationales C2I/ARCHI2000, dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu avec l’Etat de Côte d’Ivoire.


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions de Printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, du 21 au 23 avril 2017 à Washington D.C. (Etats-Unis d’Amérique).

Une délégation conduite par le Premier Ministre, prendra part à ce rendez-vous annuel qui réunit les responsables gouvernementaux, les représentants du secteur privé et de la société civile, le monde universitaire et les hauts dirigeants des institutions de Bretton Woods. Lors de ces réunions, les perspectives et les défis de l’économie mondiale seront examinés, à l’effet de proposer des politiques économiques et des mesures structurelles à mettre en œuvre dans le contexte actuel, marqué par la baisse des cours des matières premières agricoles et la hausse des cours du baril de pétrole.
Ces réunions seront l’occasion pour la délégation ivoirienne de partager la position et la vision de la Côte d’Ivoire sur ces enjeux de l’économie mondiale et de présenter les besoins de financement de notre pays face aux défis de son émergence à l’horizon 2020.

2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 6e réunion des Ministres chargés de la Défense des Pays Membres de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), à Abidjan du 02 au 05 mai 2017.

La rencontre d’Abidjan, qui accueillera plus de trois cents (300) participants en provenance de vingt-sept (27) pays membres de l’espace CEN-SAD, a pour thème: « Ensemble, contre le terrorisme, pour la Sécurité et le Développement mutuel ». Elle sera l’occasion d’approfondir la réflexion sur les défis sécuritaires de plus en plus importants au regard de l’ampleur de la menace terroriste, et de prendre des décisions fortes en vue du renforcement de la coopération en matière de défense, de paix et de sécurité au sein de la CEN-SAD. 
Aussi, cette 6e réunion permettra d’évaluer la mise en œuvre des diligences de l’édition précédente, notamment l’état d’avancement du projet relatif à la création du Centre Sahélo-Saharien de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Organisée (CT CEN-SAD). 

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la proposition d’un mécanisme d’appui aux transformateurs nationaux d’anacarde en vue de leur faciliter l’accès à la matière première.

Dans la dynamique des mesures engagées par le Gouvernement pour accélérer la transformation de l’anacarde, le Conseil a décidé de mettre en place un mécanisme d’appui aux transformateurs locaux d’anacarde pour le financement de l’acquisition de la noix brute de cajou, en liaison avec le secteur bancaire.
Ce mécanisme consiste à mobiliser une partie des ressources du Conseil du Coton et de l’Anacarde sous la forme d’avance en vue de l’acquisition d’un stock initial de noix de cajou au profit des transformateurs locaux, au cours de la campagne 2017. Il prévoit un dispositif de garantie en vue de sécuriser le remboursement effectif des avances consenties.
Ce mécanisme permettra aux transformateurs bénéficiaires de constituer un stock de noix brutes de cajou suffisant pour faire fonctionner leurs usines sur toute l’année et de porter les quantités transformées à environ 20 000 tonnes, contre 3 550 tonnes en 2016. 



4- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la fête du travail.

A l’instar des autres pays dans le monde, la Côte d’Ivoire commémorera la fête du travail le 1er mai 2017. A l’occasion de la cérémonie officielle organisée à la Présidence de la République, le Gouvernement et les travailleurs échangeront sur les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes au monde du travail. 
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes en vue de l’organisation des activités commémoratives du 1er mai sur l’ensemble du territoire national.

5- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 12e Conférence des Parties (COP12) de la Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Atlantique Sud-Est de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention d’Abidjan).

La Côte d’Ivoire a abrité du 27 au 31 mars 2017 la 12e Conférence des Parties à la Convention d’Abidjan sur le thème « Politique régionale de gestion intégrée des océans en Afrique ». Cette conférence a servi de plateforme de traitement des préoccupations liées aux milieux côtiers dans les pays de la zone de la Convention d’Abidjan.
Ces assises ont été sanctionnées par une déclaration intégrant notamment la création d’une alliance des partenaires et des élus locaux pour le soutien à la Convention d’Abidjan, l’adoption de normes environnementales pour les activités d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz au large des côtes des Etats Parties et le paiement de contributions au fonds d’affectation spéciale de la Convention d’Abidjan. 
A l’issue de la COP 12, la Côte d’Ivoire a été désignée pour assurer la présidence du Bureau de la Convention pour un mandat de trois ans, couvrant la période 2017-2020.

6- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de patrouilles de surveillance et de sécurisation du bassin de la rivière BIA, en vue d’éradiquer les sources de pollution de ce cours d’eau.

Des activités d’extraction de minerais qui ont lieu dans le lit de la BIA perturbent gravement l’approvisionnement de la localité de Bianouan en eau potable. Ainsi, le Conseil a instruit le Ministre des Eaux et Forêts et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’organiser des patrouilles de surveillance du bassin du fleuve afin d’identifier et d’arrêter les activités à l’origine de la turbidité des eaux et de sécuriser le bassin. 
Cette opération devrait permettre, d’une part, à l’eau du fleuve de retrouver son niveau de pureté antérieur et le redémarrage de l’usine de traitement de Bianouan, arrêtée par mesure de sécurité, et d’autre part, d’éviter que les localités d’Ayamé et d’Aboisso, en aval de la rivière Bia, ne soient touchées par cette pollution.

7- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste ;

Le Conseil a été informé de l’engagement de la Côte d’Ivoire dans le projet AfricaConnect 2 (2015-2018). 

Ce projet vise à établir un réseau d’interconnexion à haut débit pour la recherche et l’éducation en Afrique et à doter les réseaux régionaux d’une passerelle permettant une collaboration mondiale en termes de recherche et d’éducation. 
Le projet AfricaConnect 2 permettra à la Côte d’Ivoire de bénéficier, à court terme, d’une connectivité de très haut débit avec le réseau régional et le réseau mondial académique et de recherche. Aussi, grâce à la mutualisation et à l’effet levier apporté par ce projet, notre réseau national pourra augmenter significativement la bande passante Internet offerte à la communauté universitaire tout en baissant parallèlement les coûts. Il est à noter que l’engagement de notre pays est financé par le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

8- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la commémoration de la Journée Internationale de la Famille (JIFA), Edition 2017.

Les activités commémoratives de la JIFA se dérouleront du 8 au 15 mai 2017 à Séguéla autour du thème «La Politique Nationale de la famille, pour l’émergence de l’Ivoirien Nouveau ». 
Le choix de ce thème vise à amener les familles à adhérer au concept de l’Ivoirien Nouveau et de les engager à œuvrer pour l’éclosion d’une société nouvelle et forte, dont les citoyens épousent les valeurs fondamentales, notamment celles incarnées par les symboles de la Nation.

9- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au projet de ravalement des façades d’immeubles à Abidjan, dont la cérémonie de lancement aura lieu le 6 avril 2017 dans la commune de Koumassi.

Dans le cadre de l’amélioration de l’espace de vie des populations, le Gouvernement a initié une opération de ravalement des façades de certains bâtiments publics dans les communes du Plateau, de Koumassi, de Cocody et de Yopougon dès le début du mois d’avril. Au-delà de l’amélioration du cadre de vie, cette opération, qui s’inscrit dans le programme des chantiers-écoles, permettra d’améliorer l’employabilité des jeunes, dont environ 400 seront formés aux métiers de la peinture-bâtiment et de l’entretien des espaces verts. 

10- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l’édition 2016 de l’Opération « une formation mon passeport pour l’emploi » et au lancement de l’édition 2017.

Cette opération, qui a été lancée en 2015, vise à soutenir les jeunes demandeurs d’emplois et de leur donner des chances de réussir leur projet d’insertion socio-professionnelle. Il s’agit plus spécifiquement, d’un dispositif de renforcement des capacités des jeunes par le biais de formations intensives de courte durée en vue de faciliter leur accès à l’emploi.
L’édition 2015, qui a constitué la première phase de l’opération a permis d’accompagner 14 000 jeunes et celle de 2016, 16 310 jeunes. 
Pour l’édition 2017, il est prévu la formation de 30 000 jeunes, dans les domaines de l’entreprenariat, des techniques de recherche d’emploi et de l’informatique. 


Fait à Abidjan, le 05 avril 2017 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
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