COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 JUILLET 2016

Le mercredi 20 juillet 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
? Projets de loi et d’ordonnance
? Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles générales relatives à la création d’Agences d’Exécution ainsi que le projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

Cette ordonnance vise à encadrer les modes de création, l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle catégorie d’établissement public, par la définition de principes directeurs communs. Ainsi, elle définit de manière précise le statut, l’objet, les conditions de création et de dissolution des agences d’exécution tout en précisant les modalités de leur administration et de leur gestion.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Justice ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme.

Ce décret répond à la nécessité d’adaptation de notre système sécuritaire et judiciaire à la complexité de la nouvelle menace que constitue le terrorisme. A cet effet, cette mesure étend les attributions de la Cellule Spéciale d’Enquête et d’Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires relatives aux actes de terrorisme. Cette cellule prend ainsi la dénomination  de « Cellule Spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme ».

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l’Etat dans le capital de la Société SUCRIVOIRE.

Ce décret autorise, conformément au programme de privatisation et à la politique de promotion de l’actionnariat populaire mise en œuvre par le Gouvernement, la cession au public, de la totalité de la participation détenue par l’Etat dans le capital de la société SUCRIVOIRE. Cette participation, constituée par 563 500 actions représentant 23 % du capital social de la société, sera cédée à travers la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels des 13 mai, 29 juin et 11 juillet 2016.

Ainsi, les propositions de nominations ci-après dans les Administrations,  ont été validées :

-Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;

- Directeur Général de l’Emploi : Monsieur Franck DOGOH MADOU ;
- Directeur des Stratégies et des Programmes Emplois : Monsieur KOUAKOU Azan Joël ;
- Directeur de l’Observatoire de l’Emploi et des Métiers : Monsieur ABBAS Sanoussi.

-Ministère du Commerce ;

- Directeur Général du Commerce Intérieur : Monsieur KOIZAN Kablan Aimé;
- Directeur de l’Insertion et de la Promotion des Activités Commerciales : Madame OGBA Aline.

-Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant ;

- Directeur de la Valorisation des Compétences Féminines: Madame AKA Walemin Hortense ;
- Directeur du Genre et de l’Equité : Madame KOFFI épouse NEVRY Amenan Rose ;
- Directeur de la Formation et de l’Autonomisation de la Femme : Madame KONE épouse KOUADIO Marie Poragnon. 

2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Monsieur KOFFI Kouamé Edgard (Mle 256 986-X), Administrateur des Services Financiers, auprès de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC) pour une période de quatre (04) ans.

3- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le conseil a autorisé la nomination de M. KARAMOKO Abou, Professeur titulaire de philosophie, au poste de Président de l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) d’Abidjan-Cocody.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 27e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, qui s’est tenue les 17 et 18 juillet 2016 à Kigali au Rwanda.

Le Président de la République, accompagné d’une délégation de haut niveau, a pris part à cette session ordinaire dont le thème était « Année africaine des droits de l’homme, avec un accent particulier sur les droits de la femme ». Au cours de cette session, différentes questions ont été examinées, notamment celle relative aux stratégies de renforcement de l’intégration continentale, celle de la réforme du système des Nations-Unies ainsi que celle du protocole portant création d’une Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme.
A l’issue des travaux, la Conférence a adopté plusieurs textes, notamment une déclaration sur le thème du sommet par laquelle elle réaffirme ses engagements en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. La Conférence s’est également  engagée à déployer davantage d’efforts pour renforcer la culture des droits de l’homme et des peuples, en particulier celle des droits de la femme. La Conférence a en outre adopté les décisions relatives à la proposition de la Côte d’Ivoire d’abriter le Sommet Europe-Afrique en 2017 et a endossé la candidature de la Côte d’Ivoire au poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies.
En marge de la 27e Session ordinaire de la Conférence, le Président de la République s’est entretenu avec plusieurs Chefs d’Etat et personnalités de haut rang et a pris part à la rencontre de l’initiative « Smart Africa », qui a l’ambition d’accélérer l’interconnexion des pays Africains et de réduire les coûts de communication sur le continent.

2- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de lancement de la phase 2 du projet «Ecole et Langues Nationales en Afrique », ELAN-AFRIQUE qui a eu lieu le 03 juin 2016.
Cette cérémonie, organisée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale, a vu la participation des représentants des pays membres, des partenaires locaux et internationaux ainsi que d’experts du projet ELAN.
A l’issue de cette cérémonie, un partenariat entre l’OIF et les Ministres membres de l’initiative, relatif à la mise en œuvre de la phase 2 du projet, a été conclu. 

3- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage (PNRO).

La troisième et dernière phase de l’opération de fermeture des sites illicites d’orpaillage et de déguerpissement des orpailleurs clandestins, dans le cadre du Programme National de Rationalisation de l’Orpaillage, s’est déroulée du 17 juin au 6 juillet 2016, dans les régions de l’Ouest de la Côte d’Ivoire.
Cette dernière phase de l’opération a permis l’interpellation de 66 orpailleurs, la destruction de nombreux équipements et la fermeture de cent-dix (110) sites illicites et clandestins identifiés dans les régions de l’Ouest et de vingt-quatre (24) sites dans d’autres régions, notamment celles de la Bagoué, du Gôh et de la Mê. 
Au total, sur l’ensemble du territoire national, le PNRO a permis de déguerpir et de fermer quatre cent vingt-neuf (429) sites d’orpaillage illicites.
Pour les prochaines étapes,  conformément au schéma prévu dans le PNRO et afin d’éviter la recolonisation des sites déguerpis,  le Conseil a autorisé certaines mesures, dont la sensibilisation, l’interpellation des clandestins et des chefs coutumiers impliqués, le fonctionnement des comités techniques locaux… Le Conseil a également instruit le Ministre chargé des Mines, à l’effet de poursuivre la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale et semi-industrielle dans les zones réservées à cet effet, de former et d’encadrer les artisans miniers autorisés et de réhabiliter les sites déguerpis.

4- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la remise officielle des infrastructures et équipements aux bénéficiaires du projet d’appui au renforcement des Capacités et du Cadre Règlementaire en matière de prévention et de réduction des pertes post-captures des produits halieutiques en Côte d’Ivoire, dénommé TCP/IVC/ 3501 et a adopté les conclusions de l’atelier de restitution des résultats dudit projet.

Le Gouvernement, en collaboration avec la FAO, a organisé les 10, 14 et 18 mars 2016, respectivement à Anoumabo dans la commune de Marcory, à Guessabo dans la région du Haut Sassandra et à Braffedon dans le département de Grand-Lahou, la remise officielle des infrastructures et équipements améliorés de transformation des produits halieutiques aux femmes  bénéficiaires de ces localités.
Ces infrastructures et équipements comprennent, entre autres, au niveau de chaque localité pilote, une plateforme améliorée de fumage d’une capacité journalière de production de trois (3) tonnes de poisson fumé, un kit d’éclairage solaire ainsi que divers matériels de conservation, de transformation et des produits d’hygiène. Ces infrastructures et équipements permettront de réduire la pénibilité des tâches des fumeuses, de réduire les risques de santé pour les consommateurs, de réduire les pertes de produits et d’améliorer la performance des acteurs des localités  pilotes, composés majoritairement de femmes.
Le Conseil prend acte des recommandations de l’atelier de restitution des résultats du projet TCP/ IVC/ 3501, qui a eu lieu du 14 au 16 mars 2016 à Daloa.  Aussi, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques et l’ensemble des Ministres concernés ont été instruits à l’effet d’accomplir toutes les diligences nécessaires pour leur mise en œuvre.

5- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Habitat et du Logement Social, le Ministère de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la première édition de la Semaine Nationale de la Propreté (SNP), qui aura lieu du 1er au 6 août 2016 dans le District Autonome d’Abidjan, autour du thème : « Une ville propre et assainie, c’est l’affaire de tous ! ».

La SNP a pour objectif général d’amener, par la sensibilisation, la population à réaliser ensemble avec le Gouvernement, des actions citoyennes pour la propreté et l’esthétique de nos cités.
Ainsi, les populations seront appelées, chacune dans son environnement immédiat, à se consacrer aux activités de propreté telles que le balayage, le nettoyage, le désherbage, le curage des caniveaux et le ravalement des façades.
Aussi, un concours du quartier le plus propre sera organisé et les lauréats seront récompensés en marge des festivités marquant la célébration de la fête nationale du 07 août 2016.

6- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux difficultés créées par les crises récurrentes  sur les campus dans la mise en œuvre  du Programme de Développement  des Universités Publiques.

A la suite de la crise post-électorale, l’Etat de Côte d’Ivoire a consenti d’importants efforts financiers pour le développement et la modernisation de son système d’enseignement supérieur public, en termes d’infrastructures académiques et sociales, d’équipements technologiques, de matériels pédagogiques, de prise en charge de la recherche, d’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants et du personnel… Ces efforts ont permis aux universités et grandes écoles publiques de notre pays de disposer d’un cadre de travail assaini et plus adapté à l’apprentissage et à la recherche. 
Toutefois, certains syndicats d’étudiants n’ont de cesse de contrarier cette volonté affichée par le Gouvernement et les autorités académiques par l’instauration d’un climat de violence sur les campus, plus particulièrement sur celui de l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) d’Abidjan Cocody, théâtre de scènes récurrentes d’affrontements entre étudiants et entre étudiants et forces de l’ordre. 
Face à cette situation qui hypothèque lourdement l’avenir de l’université ivoirienne, le Conseil des Ministres a décidé, pour la sauvegarde de l’image et de la crédibilité de notre université, de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités des syndicats d’étudiants sur le territoire national.

Le Conseil a en outre pris les décisions suivantes : 
-la nomination du Président de l’Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) ;
-la nomination dans les prochains jours du Directeur Général du Centre des Œuvres Universitaires (CROU) ;  
-la prise en charge des infrastructures sociales, pédagogiques et sociales résiduelles ; 
-la poursuite de l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants et des enseignants ;
-la prise en charge des activités de formation et de recherche ;
-le maintien de la présence des forces de police sur le campus universitaire de Cocody, afin d’y assurer la sécurité des biens et des personnes.  

Fait à Abidjan, le 20 juillet 2016 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement