Le mercredi 07 septembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
? Projets de loi
? Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris sur le Climat, adopté le 12 décembre 2015.
L’Accord de Paris, qui est le tout premier accord universel sur le climat, a pour objectif de contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C recommandés par les experts.
Notre pays a procédé à la signature de cet accord en avril 2016, à New-York. Aussi, sa ratification permettra à la Côte d’Ivoire, de concert avec les autres pays dans le monde, d’agir plus efficacement contre le phénomène du changement climatique, qui rend de plus en plus problématique la présence humaine dans certains endroits de la planète et met en péril l’avenir de l’humanité.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant modification du Budget pour l’année 2016 ainsi qu’une communication y relative.
Le budget 2016, élaboré sur la base des hypothèses favorables de la hausse de la production du cacao, de la bonne tenue de la production des hydrocarbures et de la bonne évolution du commerce extérieur, avait été voté en dépenses et en ressources à 5 813,3 milliards. Toutefois, l’évolution de l’environnement économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements budgétaires, à l’origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes ont été ajustées pour prendre en compte, entre autres, l’évolution des cours du pétrole à l’international et le volume de cacao exporté. De la sorte, les ressources prévues initialement à 5 813,3 milliards, enregistrent une augmentation nette de 352,5 milliards pour se situer à 6 165,8 milliards.
Concernant les dépenses, la nécessité d’accroître les moyens d’action de l’Etat dans certains secteurs (agriculture, sécurité, enseignement, transports…) commande également un ajustement des budgets correspondants. En conséquence, les dépenses enregistrent une augmentation nette de 352,5 milliards, passant à 6 165,8 milliards contre 5 813,3 milliards initialement.
L’ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 352,5 milliards portant le nouvel équilibre budgétaire 2016 à 6165,8 milliards contre 5 813,3 milliards initialement prévus.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au statut du sportif de Haut Niveau.
Ce décret consacre un cadre institutionnel et légal de revalorisation et de reconnaissance du mérite des sportifs de haut niveau. Il vise à minimiser les risques d’échec scolaire ou de perte d’emploi et les difficultés de reconversion auxquels sont exposés les sportifs de haut niveau. A cet effet, ce décret fixe, les conditions et les modalités d’acquisition, de suspension et de perte du statut de sportif de haut niveau ainsi que les droits et obligations y afférents.
Ainsi, le Gouvernement entend renforcer le contexte actuel de professionnalisation de l’espace sportif ivoirien et consolider corrélativement les exploits et les performances de nos athlètes lors des compétitions internationales.
2- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Centres de formation sportive.
Ce décret vise à assainir et à améliorer l’organisation et le fonctionnement de ces centres. Il s’agit, plus précisément, de mettre en cohérence le développement du sport en Côte d’Ivoire avec la politique nationale de l’école obligatoire, de sorte à favoriser à la fois la constitution d’un vivier sportif ivoirien instruit et l’insertion socio-professionnelle des jeunes.
B– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 1er septembre 2016.
La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de lanomination Rechercher nomination de Monsieur SHAHIDUL ISLAM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Paris (France).
C– 1 COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au résultat de l’audit des passifs de l’Etat de la période 2001-2013.
Les passifs qui résultent essentiellement de prestations réalisées au profit de l’Administration en dehors de l’orthodoxie budgétaire classique, se sont accrus durant les années de crise traversées par notre pays. L’audit des passifs de l’Etat mené par les services de l’Administration financière sur la période de 2001 à 2013 a établi le montant des passifs recensés à 448 milliards de francs CFA dont 356 milliards pour les passifs ordinaires de l’Administration centrale et les Institutions, et 92 milliards pour les passifs spécifiques constitués par les baux police, les baux administratifs...
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’apurement des passifs validés, qui s’élèvent à 225 milliards de francs CFA. Aussi, au-delà des mesures générales prises pour assainir la gestion des finances publiques, les mesures préventives seront renforcées, de même que le contrôle interne, en vue de réduire les risques de constitution de nouveaux passifs.
2- Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’occupation de la matinée du mercredi dans l’enseignement primaire.
Dans la dynamique de la mise en œuvre de la politique de scolarisation obligatoire des jeunes de 6 à 16 ans, le Conseil a décidé de l’occupation de la matinée du mercredi, de sorte à accorder un temps de travail et d’apprentissage suffisant dans l’enseignement primaire.
Ainsi, le temps de travail et d’apprentissage, qui était de 4 jours dans la semaine, passe désormais à 5 jours, correspondant à 33 semaines et à 990 heures d’apprentissage dans l’année.
Cette mesure prend effet à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
3- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à une mission en Chine pour le suivi des projets du secteur de l’électricité en cours d’exécution ou d’instruction avec EXIMBANK CHINE et des partenaires chinois.
Du 11 au 20 août 2016, une délégation conduite par le Ministre du Pétrole et de l’Energie a effectué une mission de travail en Chine en vue de faire le point des projets de production, de transport et de distribution d’électricité financés par EXIMBANK Chine ou en cours d’instruction par certains partenaires chinois de la Côte d’Ivoire.
Ainsi, la délégation a pu noter le bon déroulement des projets en cours et a obtenu des garanties pour leur réalisation dans les délais prévus. Il s’agit notamment des travaux d’aménagement hydroélectrique de Soubré, dont l’inauguration du barrage est prévue au 2e semestre 2017. Les mises en service des sites en aval de Soubré (Gribo Popolo, Botoubre et Louga) sont prévues respectivement en 2020, 2021 et 2022.
Quant au projet de réhabilitation et de développement du réseau de transport et de distribution de l’électricité de Côte d’Ivoire, la délégation a obtenu de l’entreprise en charge de la mise en œuvre du projet, la fabrication par anticipation du matériel nécessaire à l’électrification des 500 localités prévues dans le contrat. Ce matériel sera livré en vue du démarrage de ces travaux d’électrification en janvier 2017.
La mission a également permis de noter la mise en place par le Gouvernement chinois du fonds ‘’China Africa Development Fund’’ (CADFund), de 10 milliards de dollars USD, destiné aux investissements en Afrique.
4- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux indemnisations résiduelles dues au titre des impacts du projet du Pont Henri Konan Bédié sur les personnes et les activités commerciales, notamment les déplacés du quartier Blingué et celles qui n’avaient pu être indemnisées du fait de l’arrêt des travaux durant la période de crise, entre 1998 et 2011.
Le Conseil a donné son accord pour l’apurement, en urgence, de l’ensemble des engagements non encore tenus relativement à la construction du pont HKB.
5- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’un forum sur les investissements en aviculture dénommé « Forum Avi-Invest ».
Ce forum, qui vise à mobiliser des capitaux pour le développement de l’aviculture en Côte d’Ivoire, est prévu pour se dérouler du 22 au 24 novembre 2016 à Abidjan sur le thème « la Modernisation accélérée et durable du secteur avicole ivoirien ».
Il s’agira pour cette première édition du « Forum Avi-Invest », de faire le bilan des investissements dans le secteur, d’organiser un cadre d’échanges entre les acteurs de la filière avicole et les organismes de financements institutionnels et bancaires, et d’échanger avec les pays participants sur les bonnes pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’aviculture.
6- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la résolution du conflit homme-rhinocéros dans le département de M’Batto.
Notre pays enregistre malheureusement plusieurs foyers de conflits homme-faune sauvage (éléphants, buffles, hippopotames, crocodiles…) répartis sur le territoire national, qui causent d’importants dégâts humains et matériels.
Aussi, le Gouvernement a décidé d’engager des actions spécifiques, dont le déplacement d’animaux vers le zoo d’Abidjan, afin de réduire la menace et les désagréments pour les populations.
7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Synthèse des rapports de missions de Benchmarking en vue de la création d’une Caisse de Dépôts et de Consignations en Côte d’Ivoire (CDC-CI).
L’émergence en perspective de notre pays nécessite des besoins de financement importants pour des investissements longs et parfois risqués, non couverts par le système financier classique.
Face à cette problématique, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’une Caisse des Dépôts et de Consignations, instrument qui offre une capacité de projection à long terme des financements mobilisables avec une faculté de rentabilité différée et des primes de risques plus faibles. Il permet également de pallier le faible niveau dans l’économie de crédits à long terme et de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement.
Ainsi, des missions conduites par un comité interministériel se sont déroulées respectivement au Maroc, en France et au Canada, avec pour objectif principal de s’inspirer de l’expérience de ces pays en la matière.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de tenir compte des recommandations issues desdites missions dans la poursuite des travaux de création de la Caisse des Dépôts et de Consignations de Côte d’Ivoire.
8- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Réforme du Système d’Allocation Chômage en Allocation d’Aide pour le retour à l’Emploi.
Le système d’allocation chômage dont l’objectif initial était d’atténuer les effets du chômage, n’a pas permis aux bénéficiaires de sortir de la précarité et de se réinsérer durablement dans le tissu économique et social. La majeure partie de ces bénéficiaires est restée dans le dénuement après la période d’indemnisation en raison de la modicité des allocations versées et d’un manque d’accompagnement pour permettre un retour à l’emploi dans des délais raisonnables.
Face à cette faiblesse structurelle, le Conseil a décidé de mettre en place un nouveau dispositif dénommé « Allocation pour le Retour à l’Emploi », qui vise un meilleur encadrement des bénéficiaires permettant un retour effectif dans un emploi pendant la période d’indemnisation. Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi ayant travaillé pendant au moins 3 ans et se retrouvant au chômage du fait d’un licenciement pour motif économique.
9- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place du Programme National de Stage Jeunes.
Ce programme d’immersion des élèves en milieu professionnel vise à faciliter le développement chez les jeunes, de l’intérêt pour un métier. Il permettra en outre aux jeunes apprenants de valider, dans des délais raisonnables, leurs diplômes de formation professionnelle.
La phase pilote concernera 15 004 jeunes provenant de 28 établissements scolaires d’Abidjan, de Korhogo, de Bouaké, de San-Pedro et d’Abengourou.
Fait à Abidjan, le 07 septembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
Comité chargé de l’Examen des
Projets de Nominations dans
les Départements Ministériels
Le jeudi 1er septembre 2016, de dix-huit heures et quinze minutes (18h15mn) à dix-neuf heures et dix minutes (19h10mn), s’est tenue à la Salle A de la Primature, une réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, sous la présidence du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN.
Assistaient à cette réunion :
Au titre de la Présidence de la République :
- Monsieur SOUMAHORO Anliou, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Présidentielles.
Au titre du Premier Ministre :
- Madame Eliane ATTE BIMANAGBO, Secrétaire Général du Gouvernement ;
- Monsieur Théophile AHOUA N’DOLI, Directeur de Cabinet du Premier Ministre.
Au titre du Gouvernement :
- Monsieur Adama KONE, Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
- Monsieur Pascal Kouakou ABINAN, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.
.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur des propositions de nominations dans les Administrations, et dans une structure sous tutelle, notamment l’Agence de Gestion des Fréquences Radioélectriques.
Ainsi, les propositions ci-après ont été validées :
I- NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Directeur Général de l’Economie : Monsieur SAIN Oguié (reconduction) ;
- Directeur Général Adjoint de l’Economie : Monsieur DOUMBIA Vakaramoko (nouvelle nomination) ;
- Directeur Général Adjoint de l’Economie : Madame ACKA née AKE Rose Virginie (reconduction) ;
- Directeur des Affaires Financières et du Patrimoine: Monsieur Abdoulaye Lamine DEMBELE (reconduction);
- Directeur des Ressources Humaines : Monsieur BAMBA Lancina (nouvelle nomination);
- Directeur de la Documentation, des Archives et des Publications : Madame GBEULY Constance Lehro épouse KOUI ;
- Directeur des Prévisions, des Politiques et des Statistiques Economiques : Monsieur SANSAN Hien (nouvelle nomination) ;
- Directeur de la Promotion et de la Coopération Economique Internationale à la Direction Générale de l’Economie : Madame KILIMO épouse DIBY Kouamé Yah Clémentine (nouvelle nomination) ;
- Directeur des Affaires Economiques Régionales à la Direction Générale de l’Economie : Monsieur TANO Kobena (nouvelle nomination) ;
- Directeur des Etudes Stratégiques de Développement et des Projets, à la Direction Générale de l’Economie : Monsieur KEITA Zakarya (nouvelle nomination) ;
- Inspecteur Général du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur SANOGO Bafétégué (reconduction).
- Inspecteurs Généraux Adjoints du Trésor à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Monsieur KOUAME Kouadio Félix, Administrateur des Services Financiers ; (reconduction) ;
• Monsieur TOURE Kassoum, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination).
- Inspecteurs Vérificateurs Principaux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Monsieur KOSSONOU Kouassi Ignace, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur GODI Adou Célestin, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur KOUAME Haccandy Yves, Ingénieur Statisticien Economiste, Matricule 312 816-L (nouvelle nomination) ;
• Monsieur DADIE Anoma N’douba Thomas Désiré, Administrateur des Services Judiciaires (nouvelle nomination) ;
• Monsieur DAGROU Wahi Charles Auguste, Ingénieur Statisticien Economiste (nouvelle nomination) ;
• Madame BAMBA Aminata, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur AKA Konan Richard, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur KOUADIO Yao Mathias, Ingénieur Statisticien Economiste (nouvelle nomination) ;
• Monsieur OSSEY Brou Norbert, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur MEA Aimé Nazaire, Expert Qualité (nouvelle nomination) ;
• Monsieur GUEYE Alioune Papa, Analyste Financier (nouvelle nomination) ;
• Monsieur Diomandé GONDO, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur KOUADIO Sadon Yves, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur YAPO Akpess Bernard, Administrateur des Services Financiers;
• Monsieur DOUMBIA Abou-Bakary, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur SOUMAHORO Dély, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Madame ADONI Bottien Adèle, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur BAMBA Charles, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame BAMBA née KEI Maoua Simone, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame BAZO née KONAN Djatty Evelyne, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur BEDI Gnagne, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur BLEY-BEDI Jonas, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Monsieur BROU Bi Sawat Marc, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur BROU Yapo Théodore, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur CISSE Mamadou, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame COULIBALY Mariame, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame DADIE née N’Guessan Kouadio Sylvie, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur DAGO Dadié, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur DJOBO Dago Jean Pascal, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur Doféré KONE, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame Edith Folitiki DIOMANDE, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur ETILE Kamenan Noel, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame GNIONSAHE épouse NINHI Marie-Françoise, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur GOLI Bertrand, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur GONNET Gbato Jules, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur GUIBEI Kacou René, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur HONOZON Faustin, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur HOULET Mamadou, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur IRIGALE Bli Toussaint, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KABA Ibrahima, Administrateur Civil (reconduction) ;
• Monsieur KIPRE Mia Mesmin, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOBLAN Adou André, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame KONAN Akissi Marthe, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KONAN Konan Joseph, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOUACOU Agaman Cyprien, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOUADIO Konin André, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOUADIO Kouakou, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOUAME Adjimani, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOUAME Vincent, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KOUAME Yao Bernard, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame KPAKI Marie-Hyaceinthe, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur KRAMO N’Guessan, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame LAGO Digbeu Anatole, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur LIGNON Mogador Séry, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur MABEA Leutoua Hubert, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame MANOUAN née BEDA Généviève Amélie, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur MELESS Gnagnely Pierre, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur MEMAN André Narcisse, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur MIMBA Kocounseu Antoine, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur N’DJA Boka, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur N’DOUBA-AVI Octave, Administrateur des Services Financiers, Matricule 152 969-D (reconduction) ;
• Madame N’DRI née Abran Fiéni Marthe, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur N’DRI N’Guessan, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur N’GUESSANT Jean-Pierre, Administrateur Civil (reconduction) ;
• Monsieur OGA Diomanssé Pierre, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame OULAI Gouble Simone, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame PREGNON Françoise Lebailly épouse SAKO, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur SOBO Avoaka Athanase, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur TAPE Touapli, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur TIAPANI Kacou Dedou Philippe, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame TOTO Lou Yaba épouse KOFFI, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur YAPI Atsé, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur YAPO N’Cho Bernadin, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Monsieur YODE Yoliai Gbongué Noel, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame SAHORE née Zadi Agoh Monique, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Madame ZOGBO Lelehi Sidonie, Administrateur des Services Financiers (reconduction).
- Directeurs Généraux Adjoints du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Monsieur FOFANA Lassina, Administrateur des Services Financiers; (reconduction) ;
• Monsieur AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination).
- Directeurs d’Administration Centrale à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Directeur des Ressources Humaines : Monsieur BAWA Urbain Gbo, Professeur de Lycée, (nouvelle nomination) ;
• Directeur des Moyens Généraux : Monsieur NOUFE Lékiepté Michel, Administrateur des Services Financiers, (nouvelle nomination) ;
• Directeur des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieurs : Monsieur DIARRA Lanciné, Administrateur des Services Financiers, (nouvelle nomination).
• Directeur du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles : Monsieur DOH André, Administrateur des Services Financiers, (nouvelle nomination) ;
• Directeur de la Coordination Statistique et du Suivi du Programme Economique et Financier : Monsieur PLAHO Ekra Clément, Administrateur des Services Financiers, (nouvelle nomination) ;
• Directeur de la Qualité et de la Normalisation : Monsieur KASSI N’guessan Jacques, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur KABRAN Ekian François, Ingénieur Informaticien, (reconduction) ;
• Directeur des Etudes, Méthodes et Organisation : Monsieur BAMBA Vassogbo, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Directeur de la Formation : Madame KONE Koumba, Professeur de Lycée, (reconduction) ;
• Directrice de la Documentation et des Archives : Madame GNESSOUGOU née BAROAN Dioumency Padré Lydie Josiane, Conservateur Documentaliste, (reconduction) ;
• Directrice de la Règlementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Madame DOLLO née Kokoura Awoh Hélène Angéline, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Directeur des Assurances : Monsieur DIARRASSOUBA Karim, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Agent Judiciaire du Trésor : Madame LY épouse SANGARE Kadiatou, Magistrat, (reconduction) ;
• Directeur de la Communication et des Relations Publiques : Monsieur KOBENAN Norbert, Journaliste (reconduction) ;
• Directeur de la Dette Publique et des Dons : Monsieur COULIBALY Soungalo Jules Prospère, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Directeur de la Comptabilité Publique : Monsieur BEUGRE Koffi Amos, Administrateur des Services Financiers (reconduction).
- Payeurs de District à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Payeur de District d’Abidjan : Monsieur OUATTARA Yaya, Administrateur des Services Financiers (reconduction);
• Payeur de District de Yamoussoukro : Monsieur TEHIA Kouassi Dattey Jean-Baptiste, Administrateur des Services Financiers (reconduction).
- Comptables Généraux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Payeur Général du Secteur Parapublic : Monsieur SANGARE Ali, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Agent Comptable Central des Dépôts : Madame NOEL née KOFFI Akissi Antonie, Administrateur des Services Financiers, (nouvelle nomination) ;
• Agent Comptable des Créances Contentieuses : Madame AHOUSSY Lydie épouse GUIBEI, Administrateur des Services Financiers, (nouvelle nomination) ;
• Agent Comptable Central du Trésor : Monsieur ALI Coulibaly, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Payeur Général du Trésor : Monsieur Abdoul Kader CISSE, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Payeur Général des Institutions : Monsieur GBANE Tiémoko, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Payeur Général de la Dette Publique : Monsieur AKA Aka Denis, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Payeur Général des Armées : Monsieur COULIBALY Alifa, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Payeur Général pour l’Etranger : Monsieur TRAORE Zoumana, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Receveur Général des Finances : Madame KOUAME née BEDA Monney Béatrice, Administrateur des Services Financiers (reconduction).
- Trésoriers Généraux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Trésorier Général de Daoukro : Monsieur KOUADIO Thierry Pacôme, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Trésorier Général de Divo : Monsieur BOSSON Kouamé Jacques, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Trésorier Général de Toumodi : Monsieur LOUA Wohi, Administrateur des Services Financiers (nouvelle nomination) ;
• Trésorier Général de Sinfra : Monsieur ANGAMAN N’guessan, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Tiassalé : Monsieur GBA Nesson Yves, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Agboville : Monsieur ADAMA Koné, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Agnibilékrou : Monsieur BANCOULY Jean Claude, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Bondoukou : Monsieur DJAMA Edmond Andrin Lucien, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Bouna : Monsieur DENI Gnazaro Aminabo, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Danané : Monsieur KONE Laurent Alexis, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Dimbokro : Monsieur GONETIE Bi Irié Daniel, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Ferkessédougou : Monsieur VE Sohn, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Gagnoa : Monsieur GOSSAN Gossan, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Séguéla : Monsieur MANGOLI François, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Touba : Monsieur KOFFI Konan Marc, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Oumé : Monsieur ZOUZOU Kouakou Jean, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Biankouma : Monsieur SILUE Kodiangahigué, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Dabakala : Monsieur TIA Dion Brice, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Madinani : Monsieur SANOUSSI Assane, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Tingrela : Monsieur ZRA Bi Foua Denis, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Toulepleu : Monsieur DOUEI Robert, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Bouaké-Nord : Monsieur CISSE Lassiné, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Bouaké-Sud : Monsieur LOUA Zingbé Honorat, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Boundiali : Monsieur OUATTARA Lonan Jean-Marie, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Guiglo : Monsieur GUEDE Mathieu, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Korhogo : Monsieur TIMITE Mamadou, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Katiola : Monsieur KOUASSI Kouadio Norbert, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Abengourou : Monsieur KOFFI N’guessan, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Abidjan-Centre : Madame SAKHO née TOURE Sira Mariama, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Abidjan-Nord : Madame DA Gisèle Hortense, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Abidjan-Sud : Madame KOUAKOU née KOUAHO Affala Eugénie, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Aboisso : Monsieur DOGOBA Bakayoko, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Adzopé : Madame VIE née YAO Amenan Pauline, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Issia : Monsieur KOUASSI Koffi Marcel, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général d’Odienné : Monsieur Adama SANON, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Bongouanou : Monsieur NANOUGOU Yéo, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Bouaflé : Monsieur BONI Koignin, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Dabou : Monsieur SILUE Kolotchalama, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Daloa : Monsieur KOUADIO Koffi Gérard, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Duékoué : Monsieur ANO Koffi Dihyé, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Grand-Bassam : Monsieur YAO Yao Adolphe, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Man : Monsieur YAVO Sévérin N’guessan, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Mankono : Monsieur BROU Yao Pierre, Administrateur des Services Financiers (reconduction) ;
• Trésorier Général de Minignan : Monsieur N’DRI Konan Jean-Philippe, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de San Pedro : Monsieur KOUADIO Miézan, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Sassandra : Monsieur ZAHIBO Gervais Baudelaire, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Soubré : Monsieur KAKO Oumpeubo Mathieu, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Tanda : Monsieur OUATTARA Djidé N’golo Marcelin, Administrateur des Services Financiers, (reconduction) ;
• Trésorier Général de Yamoussoukro : Monsieur KANTE Karime, Administrateur des Services Financiers, (reconduction).
- Payeurs de Région à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
- Payeur de la Région du Bélier : Madame DIOUF Fatou épouse CAMARA, Administrateur des Services Financiers, Matricule 231 215-Y (nouvelle nomination) ;
- Payeur de la Région de San Pédro : Monsieur YAO Golly, Administrateur des Services Financiers, Matricule 296 457-V, (nouvelle nomination) ;
- Payeur de la Région du Gôh : Monsieur GNAORE Gbazalé Alfred, Administrateur des Services Financiers, Matricule 266 410-B, (nouvelle nomination) ;
- Payeur de la Région du Cavally : Monsieur DION Frindé, Administrateur des Services Financiers, Matricule 296 404-Z, (nouvelle nomination);
- Payeur de la Région de la Nawa : Monsieur FOUHO Mahoto Ernest, Administrateur des Services Financiers, Matricule 296 404-Z, (reconduction) ;
- Payeur de la Région de l’Agneby-Tiassa : Madame AHUIA née OUATTARA Djomassa Viviane, Administrateur des Services Financiers, Matricule 253 249-Y, (reconduction);
- Payeur de la Région du Bafing : Monsieur OUATTARA Tidiane, Administrateur des Services Financiers, Matricule 265 383-B, (reconduction);
- Payeur de la Région de la Bagoué : Monsieur OUEDRAOGO Ousmane, Administrateur des Services Financiers, Matricule 270 627-Q, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Béré : Monsieur YAO Kouassi Rachel, Administrateur des Services Financiers, Matricule 141 520-U, (reconduction);
- Payeur de la Région du Boukani : Monsieur COULIBALY Dolourou, Administrateur des Services Financiers, Matricule 204 645-M, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Folon : Monsieur Mahamed DIAWARA, Administrateur des Services Financiers, Matricule 275 899-B, (reconduction);
- Payeur de la Région du Gbêkê : Monsieur KOFFI Kragba Gilles, Administrateur des Services Financiers, Matricule 266 405-B, (reconduction);
- Payeur de la Région du Gbôklê : Monsieur ESSEHIN N’guessan Justin, Administrateur des Services Financiers, Matricule 265 568-L, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Gontougo : Monsieur KOUASSI Kouassi Norbert, Administrateur des Services Financiers, Matricule 225 302-A, (reconduction);
- Payeur de la Région des Grands Ponts : Madame ANOMA née SYLLA Aïssatou, Administrateur des Services Financiers, Matricule 256 216-A, (reconduction);
- Payeur de la Région du Guémon : Monsieur KOI koutoua André, Administrateur des Services Financiers, Matricule 118 446-X, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Hambol : Monsieur N’DA Koman Jean-Paul, Administrateur des Services Financiers, Matricule 149 608-Z, (reconduction);
- Payeur de la Région du Haut Sassandra : Monsieur ABLEDJI Emmanuel Mathias, Administrateur des Services Financiers, Matricule 204 629-M, (reconduction);
- Payeur de la Région de l’Iffou : Monsieur BOUABRE Séri Bruno, Administrateur des Services Financiers, Matricule 240 000-W, (reconduction) ;
- Payeur de la Région de l’Indénié-Djuablin : Monsieur YAPI Evariste Moinneau, Administrateur des Services Financiers, Matricule 246 652-M, (reconduction);
- Payeur de la Région du Kabadougou : Monsieur KONGO Jean-Paul, Administrateur des Services Financiers, Matricule 279 335-Q, (reconduction);
- Payeur de la Région du Lôh-Djiboua : Madame LAVRI Arlette Rita épouse GNALI, Administrateur des Services Financiers, Matricule 265 335-A, (reconduction);
- Payeur de la Région de la Marahoué : Monsieur SORO Dokatiéné, Administrateur des Services Financiers, Matricule 204 341-L, (reconduction);
- Payeur de la Région de la Mé : Madame KOUADIO née KOUAME N’dri Elisabeth, Administrateur des Services Financiers, Matricule 241 146-D, (reconduction);
- Payeur de la Région du Moronou : Monsieur AMANY Yao Joseph, Administrateur des Services Financiers, Matricule 246 672-R, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du N’zi : Madame AGUI née SERI Marie Lydie, Administrateur des Services Financiers, Matricule 256 175-H, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Poro : Monsieur BAYAKI Moussa, Administrateur des Services Financiers, Matricule 266 419-G, (reconduction);
- Payeur de la Région du Sud-Comoé : Madame MELESS née KOUAME Akissi Elisabeth, Administrateur des Services Financiers, Matricule 239 442-C, (reconduction);
- Payeur de la Région du Tchologo : Monsieur TOURE Soumaïla, Administrateur des Services Financiers, Matricule 234 836-J, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Tonkpi : Monsieur BLA Kouassi, Administrateur des Services Financiers, Matricule 265 578-N, (reconduction) ;
- Payeur de la Région du Worodougou : Monsieur GAWA Djétou Jean, Administrateur des Services Financiers, Matricule 245 145-G, (reconduction).
II- NOMINATIONS DANS LES STRUCTURES SOUS TUTELLE
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
- Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques :
• Monsieur AKA SAYE Lazare, représentant le Président de la République (reconduction); ;
• Monsieur SORO NONGOLOUGO, représentant le Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances (reconduction);
• Monsieur Vincent TOHBI IRIE représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité (nouvelle nomination) ;
• Monsieur APETE André Augustin représentant le Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste (reconduction); ;
• Monsieur TRAORE TIEDE représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat (reconduction);;
• Monsieur Charles GOUELLET DOUAIS représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Economie et des Finances (nouvelle nomination) ;
• Monsieur KONE Mamadou représentant le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense (nouvelle nomination) ;
• Monsieur VIWAMI COOVI Blaise, représentant le Ministre de la Communication (reconduction).
Le Comité a décidé de soumettre ces propositions à l’approbation du Conseil des Ministres.
Pour le Président du Comité,
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
Politique
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