Conseil des ministres du 7 Décembre 2016

Le mercredi 07 décembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
? Projet de loi 
? Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES


PROJET DE LOI 

Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de la Fonction militaire.

Ce projet de loi met en place un dispositif nouveau de la fonction militaire en cohérence avec les ambitions politiques et économiques de notre pays. Il tient compte de la Loi de programmation militaire. Il institue à cet effet, une professionnalisation des armées axée sur le renforcement du lien armée-nation et la reconstruction des moyens de travail et d’existence des militaires. 
Ce dispositif innove avec la suppression de l’obligation de service national et l’instauration de la notion de réserve d’emploi en lieu et place de la réserve de masse. Il clarifie et actualise les droits et obligations des militaires, le concept de personnels servant sous contrat et les mécanismes d’aide au départ à la retraite.


PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances; 

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Pilotage du Partenariat en matière de Formation Professionnelle et Technique, en abrégé CPP.

Le CPP, qui comprend des représentants de l’Etat, du secteur privé ivoirien et des chambres consulaires, a pour mission principale d’assurer l’orientation et le suivi de la mise en œuvre de la convention cadre de partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et le secteur privé productif. 
Le Gouvernement entend ainsi relever le niveau d’implication du secteur privé dans la réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP) en vue d’une adéquation entre la formation et l’emploi.




2- Au titre du Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances; 

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence en charge de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, dénommée « AGENCE COTE D’IVOIRE PME ».

En application de la loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la Politique Nationale de Promotion des PME, l’Agence Côte d’Ivoire PME est chargée de faire la promotion des PME ivoiriennes et de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement des PME. 
Il s’agit précisément, pour le Gouvernement, de favoriser la création des PME, d’améliorer l’accès des PME aux financements et aux marchés, de renforcer les capacités techniques et managériales des PME et de développer la culture entrepreneuriale et l’innovation.

3- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant; 

Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures pour l’éradication du phénomène des enfants en rupture sociale.

La problématique des enfants en rupture sociale a conduit le Gouvernement à organiser plusieurs activités dont une table ronde en vue de comprendre l’évolution inquiétante de cette délinquance et de proposer des actions à mener afin d’éradiquer ce phénomène.
Au terme des travaux, des mesures destinées à mettre fin au phénomène des enfants en rupture sociale ont été proposées, notamment la création d’un comité multisectoriel de lutte contre ce phénomène. 


4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes et le Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques; 

Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.

Ce cadre multisectoriel, qui intègre la participation des familles et des communautés, a pour mission de concevoir une stratégie commune, de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des programmes et projets de protection et de prise en charge des enfants en situation de rupture sociale. 
Le Gouvernement entend ainsi créer les conditions d’une saine réinsertion socio-économique de ces enfants et lutter plus efficacement contre les formes graves et inquiétantes de délinquance juvénile dans lesquelles sont impliqués bon nombre d’entre eux.







5- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office du Service Civique National, en abrégé « OSCN ».

L’OSCN, conçu sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, a pour mission de concevoir et d’élaborer des programmes et projets en matière de service civique et de volontariat, et d’assurer l’ancrage institutionnel de l’ensemble des programmes et projets ayant un lien avec le service civique, le volontariat et la prise en charge des jeunes vulnérables.
Cette structure permettra au Gouvernement d’anticiper sur la recrudescence de la violence et de l’incivisme et de combattre davantage la criminalité.


B–MESURES INDIVIDUELLES 


Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord pour la nomination de :

• Madame LAURENT, épouse BALDE Mina Marie, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Estonie, avec résidence à Copenhague ;

• Madame LAURENT, épouse BALDE Mina Marie, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Lituanie, avec résidence à Copenhague ;

• Monsieur András SZABÓ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Hongrie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra (GHANA).


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation d’un atelier d’élaboration des outils d’opérationnalisation de l’Observatoire National de l’Equité et du Genre (ONEG).

Dans le cadre de l’opérationnalisation de l’ONEG, le Conseil a autorisé l’organisation d’un atelier afin de doter cet observatoire d’outils techniques et méthodologiques spécifiques et nécessaires à la réalisation de ses missions.
Ainsi, cet atelier permettra, d’une part, de définir le cadre organisationnel et fonctionnel du Secrétariat Exécutif de l’ONEG, d’identifier les principaux acteurs, les activités et produits de l’Observatoire, de définir un mécanisme de suivi-évaluation des politiques d’intégration du genre et de l’égalité et, d’autre part, d’élaborer le plan triennal budgétisé 2017-2020 de l’ONEG.

2- Au titre du Premier Ministre;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation de l’Agenda des Réformes Doing Business 2017.

Le Gouvernement ambitionne de faire du climat des affaires en Côte d’ Ivoire l’un des meilleurs en Afrique et dans le monde. Ainsi, pour le prochain rapport Doing Business 2018, un agenda des Réformes Doing Business 2017 a été élaboré pour permettre à notre pays de réaliser pour les prochaines années 2018 et 2019, d’importantes avancées souhaitées par le Gouvernement au classement Doing Business. 
Cet agenda, qui comprend 62 projets de réformes dont 2 réformes institutionnelles et 60 réformes sectorielles, se présente comme suit :
- 23 projets de réformes à court terme au 31 décembre 2016 ;
- 20 projets de réformes à court terme au 31 mars 2017 ;
- 12 projets de réformes à moyen terme au 31 décembre 2017 ;
- 07 projets de réformes à long terme au 31 décembre 2018.
L’objectif principal de ces réformes est de permettre à notre pays de figurer dans le top 10 des pays réformateurs au monde et dans le top 50 des meilleures performances mondiales au classement Doing Business 2019.

3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du projet d’enseignement bilingue langues nationales/français en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Initiative ELAN (Ecole et Langues Nationales).

Cette initiative est une offre francophone pour un enseignement bilingue dont la finalité est d’amener le plus grand nombre d’enfants, surtout ceux issus des zones rurales à réussir leur scolarité. L’objectif majeur est de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’éducation dans un contexte multilingue où l’éducation de l’enfant doit tenir compte de sa langue maternelle. La mise en œuvre de l’Initiative Elan - Côte d’Ivoire couvrira la période de 2016-2018 et portera sur l’amélioration des apprentissages premiers que sont la lecture, l’écriture et le calcul au primaire. 10 écoles ont été sélectionnées pour la phase pilote de ce projet dans plusieurs régions.
Ce projet a été initié depuis 2001. Il y a 11 langues qui sont concernées. Il s’agit de l’Abidji, l’Attié, l’Agni, le Baoulé, le Bété, le Guéré, le Koulango, le Mahou, le Senoufo, le Yacouba et le Malinké. C’est une première étape et progressivement toutes les langues de notre pays seront prises en compte.


4- Au titre du Ministère de l’Education Nationale;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire à la 2e session du Conseil d’Administration du Programme Alimentaire Mondial (PAM), du 13 au 19 novembre 2016, à Rome (Italie).

Au cours de cette session, le Conseil d’Administration du Programme Alimentaire Mondial (PAM) a donné son approbation pour le financement du Programme Pays 200960 (2017-2020) du PAM qui s’élève à 68,4 millions USD soit 42 134 400 000 francs CFA.


5- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la requête de financement pour l’audit environnemental des sites miniers en Côte d’Ivoire. 

Le Conseil a autorisé l’audit environnemental des sites miniers en Côte d’Ivoire. Cet audit permettra d’évaluer les impacts environnementaux et sanitaires des exploitations minières, aussi bien industrielles que traditionnelles, en Côte d’Ivoire.

6- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère des Transports et le Ministère du Tourisme; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la reprise du contrôle sanitaire à l’aéroport.

Dans le cadre de la surveillance épidémiologique de la fièvre jaune, le Conseil a autorisé la reprise du contrôle sanitaire à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny. Aussi, des mesures ont-elles été arrêtées, notamment l’interdiction formelle aux services de l’INHP de vacciner systématiquement tout voyageur n’ayant pas donné la preuve de sa vaccination contre la fièvre jaune et la confiscation du passeport de ce dernier par les services de police de l’aéroport jusqu’à production de cette preuve.

7- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique; 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’information sur la mise en œuvre du projet « anticiper et prévenir la vulnérabilité des femmes et des filles face à l’instabilité et à la violence ».

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, menée par le Gouvernement, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant a entrepris, en collaboration avec l’ ONU Femmes et le concours financier du Gouvernement du Japon, un projet qui vise à permettre aux femmes, aux jeunes filles et aux communautés, d’anticiper et de prévenir leur vulnérabilité face au terrorisme et à tout conflit. 
Ce projet, dont le lancement officiel a eu lieu le 14 juin 2016 à Korhogo, cible au total 25 000 femmes, jeunes et hommes dans les régions du Folon, de la Bagoué, du Poro, du Tchologo et du Boukani. Il sera exécuté sur une période de 12 mois pour un financement global de 500 000 000 de francs CFA.

8- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant; 

Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement du dispositif du Service Civique National pour le développement en Côte d’Ivoire. 

L’ampleur de l’incivisme, de l’extrémisme et de la radicalisation des jeunes nécessite un renforcement du cadre institutionnel de mise en œuvre du Service Civique National.
Aussi, le Conseil a décidé de la mise en place du Service National des Jeunes (SNJ) dont l’objectif est de promouvoir le respect, l’attachement et le dévouement des jeunes à leur pays et à la collectivité dans laquelle ils vivent.



9- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique; 

Le Conseil a adopté trois (3) communications :

• La première communication est relative aux nouvelles mesures de facilitation de l’entrepreneuriat des jeunes ;

Un atelier de réflexion, tenu du 23 au 25 juin 2016 à Grand Bassam, a permis de définir les conditions de mise en œuvre d’un cadre légal de facilitation de l’entrepreneuriat des jeunes à travers le statut du jeune entrepreneur.
Des travaux complémentaires pour la finalisation du statut bénéficieront de l’expertise de « Initiative France » qui, sur la base des résultats des travaux déjà menés, mettra en place un comité de pilotage en charge d’appuyer le Gouvernement pour la finalisation du projet de statut du jeune entrepreneur et la déclinaison auprès des actions à engager jusqu’à la mise en œuvre effective du statut du jeune entrepreneur. 
Aussi, le Conseil a donné son accord pour la prise en charge de ces travaux dans le cadre de l’appui institutionnel à la réforme du dispositif de l’emploi sur le composant Emploi du C2D.

• La deuxième communication est relative à la réalisation des études sur les bassins d’emploi en Côte d’Ivoire ;

Ces études ont pour objet d’identifier et de localiser les différents bassins d’emploi sur l’ensemble du territoire, afin de mettre à la disposition du Gouvernement et des partenaires, des données fiables et actualisées pour les orientations et la mise en œuvre des différentes actions de promotion de l’emploi au niveau local. De façon spécifique, il s’agit notamment d’établir une typologie des emplois dans les entreprises locales par secteurs d’activités, d’identifier les besoins en formation et en emploi dans ces entreprises et d’élaborer un répertoire local des métiers et professions. 

• La troisième communication est relative à l’atelier d’élaboration du programme national d’insertion socio-économique et d’autonomisation de la jeune femme.

Face aux difficultés d’insertion économique et en vue de contribuer à résorber le chômage et la précarité des jeunes femmes en particulier, le Gouvernement envisage, à travers l’Agence Emploi Jeunes, la mise en œuvre d’un programme national d’insertion socio-économique et d’autonomisation de la femme, en partenariat avec le bureau pays de l’Organisation Internationale du Travail.
La phase pilote de ce programme vise l’insertion durable des jeunes filles, par la création d’emplois décents et l’amélioration de leurs revenus. Ainsi, un atelier sera organisé en collaboration avec toutes les parties prenantes pour finaliser la formulation du document programme et la planification des différentes étapes.

10- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la campagne de sensibilisation pour des élections législatives apaisées en Côte d’Ivoire.

Dans l’optique de la préservation d’un climat de paix et de cohésion sociale pendant la période électorale de 2016, le Conseil a autorisé l’organisation d’une campagne de sensibilisation avant et après les élections législatives à travers le Programme d’Appui au Renforcement de l’Inclusion et de la Cohésion Sociale (PARICS).
Cette campagne de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de la prévention de violences en créant des conditions d’élections inclusives, participatives, libres et démocratiques tout en gardant un esprit de culture citoyenne favorable à la paix.



11- Au titre du Ministère de l’Agriculture ; 


Le Conseil a fixé l’ouverture de la campagne café 2016 – 2017 au 07 décembre 2016 et a approuvé le barème et un prix garanti de 750 francs CFA/Kg aux producteurs pour du café séché, décortiqué, trié et ne comportant aucune matière étrangère. 

Faut-il le rappeler, avec le retour à un système de commercialisation stabilisé qui a permis la fixation d’un prix garanti rémunérateur aux producteurs qui a évolué entre 620 FCFA et 670 FCFA le kilogramme entre les campagnes 2016 – 2013 et 2015 – 2016, l’on a observé un meilleur entretien des plantations qui devait avoir pour conséquence, une augmentation de la production et partant des exportations.

Le Conseil a instruit le Conseil du Café-Cacao de prendre toutes les dispositions opérationnelles, y compris les sanctions appropriées, pour le respect strict du prix aux producteurs. Il a, par ailleurs, instruit les autorités préfectorales et les forces de défense et de sécurité à veiller à la sécurisation des frontières pour empêcher la sortie illicite de produit vers les pays voisins.



Fait à Abidjan, le 07 décembre 2016 

Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication, 
Porte-parole Adjoint du Gouvernement