Conseil des Ministres du mercredi 06 décembre 2017

Le mercredi 06 décembre 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 

A/-Mesures Générales
Projets de décrets 
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS



1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Secrétariat d’Etat, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 966 d’un montant de cinq millions (5 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ dix milliards quatre-vingt-treize millions (10 093 000 000) de francs CFA, conclu le 23 mars 2017 entre le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de construction et d’équipement du Lycée Technique et Professionnel de Daloa.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la diversification de l’offre de formation des jeunes et de l’amélioration de l’accès à celle-ci. Il consiste en la construction d’un lycée technique et professionnel d’une capacité d’accueil de 2000 élèves et d’un internat de 600 places.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° GCL NO. (2017) 18 TOTAL NO. (623) d’un montant total de huit cent dix millions (810 000 000) de Yuans Renminbi, soit environ soixante-sept milliards neuf cent cinquante-neuf millions deux cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq (67 959 283 985) de francs CFA, conclu le 14 novembre 2017, entre la Banque d’Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement des projets de construction et de bitumage des routes Agboville-Rubino-Céchy, longue de 61,23 km et Odienné-Gbéléban, longue de 71,5 km.
Il permettra de désenclaver ces régions qui renferment d’énormes potentialités économiques et de redynamiser l’économie des régions concernées.


3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis de recherche minière :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour le lithium à la société ATEX MINING RESOURCES SARL dans les départements de Boundiali et de Kouto ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société BOXWORX METALS SARL dans les départements de Bondoukou et de Bouna;

Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.


4- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire.

Ce décret fixe l’âge limite des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire en fonction du type de véhicule et de l’activité à laquelle il est affecté.
Ainsi, l’âge limite des véhicules automobiles d’occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé comme suit :
- cinq (05) ans pour les taxis ;
- sept (07) ans pour les minicars de 09 à 34 places ;
- sept (07) ans pour les camionnettes jusqu’à 5 tonnes;
- dix (10) ans pour les cars de plus de 34 places;
- dix (10) ans pour les camions de 05 à 10 tonnes;
- dix (10) ans pour les camions de plus de 10 tonnes.

L’âge limite des véhicules de tourisme d’occasion importés est fixé à cinq (05) ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger.
Ce dispositif vise à réduire significativement le nombre croissant d’accidents de la route ainsi que les gaz polluants qui induisent de graves problèmes de santé et nuisent considérablement à l’environnement. 


5- Au titre du Ministère des Transports ;


Le Conseil a adopté un décret portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises. 

Les durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, à compter de la date de leur première mise en circulation, sont fixées comme suit :

- sept (07) ans pour les taxis;
- dix (10) ans pour les minicars de 09 à 34 places ;
- dix (10) ans pour les camionnettes de moins de 5 tonnes;
- quinze (15) ans pour les cars de plus de 34 places ;
- vingt (20) ans pour les camions de 05 à 10 tonnes;
- vingt (20) ans pour les camions de plus de 10 tonnes.
Cette mesure vise à créer les conditions d’un service de transport public ou privé de personnes ou de marchandises plus sûr et plus confortable pour les usagers et qui soit en harmonie avec les objectifs de développement durable.
Une période transitoire de dix (10) ans est accordée aux propriétaires des véhicules déjà en circulation, affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, bénéficiant d’une autorisation de transport, en vue de leur permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Pendant cette période transitoire, le contrôle technique automobile sera renforcé et des opérations de retrait de la circulation des véhicules de transport les plus âgés auront lieu. Un arrêté interministériel fixera les tranches d’âge des véhicules concernés.


6- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques ;


Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2012-563 du 13 juin 2012 déterminant la composition du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien Routier », en abrégé « FER », tel que modifié par le décret n° 2014-323 du 04 juin 2014.

Ce décret modifie la composition du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier en y portant la représentation du secteur privé à 50% des membres au moins, conformément à une recommandation de l’Accord de don du Millenium Challenge Corporation (MCC).
Ainsi, le nombre d’administrateurs passe de huit (08) à douze (12) dont six (06) représentent le secteur privé.

B/– MESURES INDIVIDUELLES


1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur KOFFI Djadan Amos, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Afrique du Sud, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Lesotho, avec résidence à Pretoria (Afrique du Sud).

2-Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat,

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Emmanuel Ahoutou KOFFI, Administrateur des Services Financiers, en qualité de Directeur de Cabinet. 


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux missions qu’effectuera le Vice-Président de la République aux Etats-Unis d’Amérique, du 18 au 20 décembre 2017.

A l’invitation de The Hershey Company, l’une des plus grandes compagnies chocolatières américaines, le Vice-Président de la République, représentant le Président de la République, effectuera une visite au siège de cette compagnie à Hershey (Pennsylvanie - Etats-Unis d’Amérique), du 18 au 19 décembre 2017. 
Cette visite a pour but de jeter les bases d’un partenariat stratégique entre cette compagnie et la Côte d’Ivoire. Elle permettra notamment d’échanger sur le commerce des produits semi-finis du cacao, l’implantation éventuelle d’une usine du groupe en Côte d’Ivoire pour la transformation du cacao, la lutte contre le travail des enfants et l’amélioration du bien-être des producteurs de cacao.
Le Vice-Président de la République effectuera également une mission à Atlanta, du 19 au 20 décembre 2017, à l’invitation de S.E.M l’Ambassadeur Andrew Young, Président de la Fondation Andrew J. Young.
A cette occasion, le Vice-Président de la République examinera la possibilité d’un partenariat stratégique entre l’Université Internationale de Grand-Bassam (UIGB), la Fondation Andrew Young et Emory University en vue de pallier le retrait progressif de Georgia State University, en qualité de partenaire stratégique de l’UIGB.


2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation d’un bataillon ivoirien aux opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’ONU a donné un accord de principe à l’inscription de la Côte d’Ivoire au niveau 1 du processus de validation des troupes de maintien de la paix (PCRS), suite à la demande formulée par notre pays, le 02 février 2017, relative à la disponibilité prochaine d’un bataillon d’infanterie de huit cents cinquante (850) hommes, au titre de la contribution de la Côte d’Ivoire aux opérations de maintien de la paix.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires afin de franchir les étapes résiduelles du processus de validation en vue de la projection de ce bataillon sur un théâtre d’opérations en 2018.


3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au départ volontaire des militaires des Forces Armées de Côte d’Ivoire en 2017.

La répartition de l’effectif des Forces Armées de Côte d’Ivoire est en déphasage avec les normes admises en termes d’encadrement dans les armées modernes (25% de sous-officiers et 70% de militaires du rang). Afin de garantir le respect de la pyramide des grades et de rajeunir les effectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une politique de départ volontaire des militaires. Ainsi, au 31 octobre 2017, date limite fixée pour le dépôt des candidatures, 991 demandes sur 1067 ont obtenu un avis favorable de la commission d’examen des demandes de départ volontaire des Armées. Il s’agit de :
- 03 Officiers ; 
- 634 Sous-officiers ; 
- 354 Militaires du rang. 
Les militaires concernés seront mis à la retraite par anticipation à compter du 31 décembre 2017. Ils percevront avant cette date, un pécule de départ, seront rayés des effectifs des Forces Armées de Côte d’Ivoire et seront admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2018.
A cet effet, une cérémonie officielle sera organisée le 20 décembre 2017 à l’État-Major Général des Armées.


4- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Forum Economique de la Fédération des Industries de l’Etat de Sao Paulo (FIESP) à Sao Paulo au Brésil.

A l’invitation de la Fédération des Industries de l’Etat de Sao Paulo, composée de 112 000 entreprises, une délégation de haut niveau, conduite par Monsieur le Vice-Président de la République, se rendra au Brésil le 12 décembre 2017, en vue de prendre part à un forum économique organisé par cette fédération.
Ce Forum, qui constitue une plateforme d’échanges en matière de développement industriel, réunira notamment les plus importantes entreprises brésiliennes de broyage de cacao. 
A cette occasion, la délégation ivoirienne présentera la vision et la politique du développement industriel de la Côte d’Ivoire ainsi que les opportunités d’investissement afin d’attirer les investisseurs brésiliens dans notre pays.

5- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA). 

Créé en 1998, le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) est une société anonyme à participation financière publique minoritaire, dont le capital social, d’un montant de cinq cents (500) millions de francs CFA, est détenu à 40% par l’Etat de Côte d’Ivoire et à 60% par des opérateurs agricoles et agro-industriels privés. Depuis 2003, le CNRA est confronté à d’énormes difficultés, notamment des litiges fonciers récurrents et latents, la baisse des financements institutionnels et un niveau d’endettement élevé, la vétusté des infrastructures et équipements scientifiques et les grèves récurrentes dues au retard, voire au non-paiement des salaires.
Au regard de l’importance stratégique du CNRA et de son impact sur le dispositif de développement agricole et agro-industriel de la Côte d’Ivoire, le Conseil a décidé de la mise en place d’un groupe de travail chargé d’analyser en profondeur la situation financière et opérationnelle de ce Centre, d’affiner les solutions aux problèmes identifiés et de proposer les modalités de leur mise en œuvre. Aussi, dans l’urgence, un appui budgétaire est accordé au CNRA en vue du paiement des arriérés de salaires. 


6- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des activités de surveillance du marché au 31 octobre 2017.

Il ressort des rapports de missions menées sur le terrain par les services en charge du Commerce Intérieur, aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, que partout, les marchés sont suffisamment approvisionnés en vivrier, en féculents, en fruits, en produits frais, en volaille, en produits laitiers et en matériaux de construction. Les prix enregistrés sont globalement à la baisse et continuent de se stabiliser. Ces missions ont également permis de procéder à la saisie de produits prohibés ou périmés, qui ont été détruits. 
Aussi, en vue d’une surveillance accrue et permanente du marché, le Conseil a décidé notamment de l’ouverture de sept (7) nouvelles Directions Régionales du Commerce et de la dotation de celles-ci de moyens de mobilité ainsi que du renforcement des capacités opérationnelles de la Brigade de répression des fraudes. 


7- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin septembre 2017.

Les opérations de passation des marchés publics se sont déroulées au cours du troisième trimestre de l’année 2017 dans un contexte marqué par la baisse du budget 2017 de l’Etat, qui est passé de 6501,4 milliards de francs CFA à 6447,6 milliards de francs CFA. 
La part des crédits budgétaires dédiés aux procédures de passation de marché est, pour l’année 2017, de 3208,7 milliards de francs CFA, soit 49,8% du budget, dont 3051 milliards de francs CFA soumis aux procédures classiques et 157,7 milliards de francs CFA soumis aux procédures simplifiées.
Le nombre de lignes budgétaires soumises à passation de marché est de 51317 contre 48808 à fin septembre 2016, soit une augmentation de 5,1%. 
L’analyse des différents types de procédures laisse apparaître que les procédures classiques, y compris les lettres de commande valant marchés, représentent en valeur, 95,1% des lignes soumises à marché, contre 92,9% en 2016.
Quant aux procédures simplifiées, elles constituent en valeur 4,9% des lignes soumises à marché contre 7,1% en 2016.
Le montant des marchés approuvés s’élèvent à 600 milliards de francs CFA contre 580 milliards de francs CFA en 2016, soit une hausse de 3,4%. En nombre, 3148 marchés ont été approuvés contre 2488 en 2016, soit une augmentation de 26,5%. 
La part des marchés approuvés en faveur des PME est de 23,2% contre 19,6% en juin 2017 et 18,7% en septembre 2016, soit une hausse de 3,6 et 4,5 points. 
Par ailleurs, il est noté une baisse des marchés de gré à gré et le délai moyen de passation des marchés est de 104,5 jours à fin septembre 2017 contre 121,7 jours en 2016, soit une baisse de 17,2 jours.
Dans la perspective de l’amélioration de l’efficacité de la commande publique, le Conseil entend notamment poursuivre la formation et le renforcement des capacités des acteurs ainsi que l’achèvement de la phase pilote du projet de dématérialisation des procédures des marchés publics. 

8- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

• La première communication est relative à l’acquisition par l’Etat d’une participation de 5% du capital de la Banque de l’Habitat de la Côte d’Ivoire (BHCI).

Le Conseil a donné son accord en vue de l’acquisition par l’Etat d’une participation de 5% du capital de la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (BHCI).
Cette opération permettra à l’Etat de Côte d’Ivoire de demeurer au capital de la BHCI et de disposer d’un représentant au Conseil d’Administration de cette banque. Le Gouvernement entend ainsi continuer à participer à la définition des orientations et de la stratégie de la banque, en vue de promouvoir sa politique de logements sociaux au profit des populations à revenus modestes.

• La deuxième communication est relative à l’exécution du budget à fin septembre 2017.

L’exécution du Budget de l’État au terme des trois premiers trimestres de l’année 2017 se caractérise par une bonne performance dans la mobilisation des ressources, tirée par les recettes fiscales et un niveau d’exécution des dépenses en deçà des prévisions. 
Ainsi, les ressources mobilisées à fin septembre 2017 se situent à 4535,3 milliards de francs CFA pour une prévision de 4523,8 milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation de 100,3%. Ces réalisations comprennent 4436 milliards de francs CFA de ressources budgétaires et 99,3 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie. Ce résultat est principalement lié à une mobilisation plus importante que prévue des taxes à l’exportation (DUS), des droits d’enregistrement sur le café et le cacao, des revenus du pétrole et du gaz, de la taxe sur les produits pétroliers, de l’impôt BIC hors pétrole et gaz, de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et de la taxe sur le caoutchouc. Les recettes fiscales TOFE à fin septembre 2017 se chiffrent à 2664,4 milliards de francs CFA pour un niveau minimum attendu de 2568,7 milliards de francs CFA, soit un écart positif de 76,8 milliards de francs CFA.
Quant au niveau d’exécution des dépenses à fin septembre 2017, il se situe à 3993,8 milliards de francs CFA pour une prévision de 4215 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 94,8%. Ces dépenses comprennent 3.898,9 milliards de francs CFA de dépenses budgétaires et 94,9 milliards de francs CFA de dépenses de trésorerie. Cette situation s’explique notamment par les difficultés enregistrées en début d’année qui ont entrainé un retard dans l’exécution d’un certain nombre de projets importants, conduisant à un niveau plus faible d’exécution des dépenses d’investissement.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales, le Gouvernement s’est orienté vers une croissance économique plus inclusive en accordant une attention particulière aux dépenses favorisant l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations les plus défavorisées. A ce titre, les dépenses pro-pauvres exécutées à fin septembre 2017 se sont élevées à 1465,4 milliards de francs CFA pour un objectif plancher de 1437,1 milliards de francs CFA, soit un dépassement d’objectif de 28,3 milliards de francs CFA.
Les principaux critères budgétaires du programme économique et financier ont été respectés à fin septembre 2017. Cela explique le satisfécit exprimé par la mission du Fonds Monétaire International à l’issue de la deuxième revue du programme économique et financier soutenu par la Facilité Elargie de Crédits (FEC) et le Mécanisme Elargi de Crédits (MEDC) sur la période 2016-2019. 
Toutefois, les efforts d’amélioration de la consommation des crédits d’investissement devront être poursuivis au quatrième trimestre pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement, en lien avec le maintien de la performance des mobilisations de ressources. 

D- DIVERS

Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, 

Le Conseil a été informé de l’inscription, ce mercredi 06 décembre 2017 de la dance Zaouli du pays Gouro, au Patrimoine Mondial Immatériel de l’UNESCO. Cette liste admet les œuvres culturelles ayant une valeur unique en terme de qualité esthétique et/ou assurant la promotion de la cohésion sociale. Le Conseil s’est réjoui qu’après Grand-Bassam, inscrite sur la liste du patrimoine Mondial Matériel en 2012 et le balafon sénoufo (djéguélé) en 2013, le Zaouli soit le troisième (3ème) bien de notre pays inscrit sur la liste prestigieuse du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. 



Fait à Abidjan, le 06 décembre 2017 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement