Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2017

Le mercredi 24 mai 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

A/-Mesures Générales
? Projets de décrets
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté un décret réglementant la mise en œuvre des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière Café-Cacao. 

Ce décret détermine les conditions de mise en œuvre d’un cadre propice et organise le mécanisme de suivi et d’évaluation des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière café-cacao. Cette mesure vise à créer les conditions d’une production cacaoyère plus abondante, durable et de meilleure qualité, en vue de faire face à l’accroissement de la demande de cacao certifié par les industries cacaoyère et chocolatière nationale et internationale. Il s’agit également de répondre aux exigences des normes internationales de certification et de préparer les producteurs ainsi que toute la chaine de valeur du cacao à la mise en œuvre de la norme CEN/ISO pour le cacao durable et traçable dont la publication est prévue en novembre 2017.


2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ; 

Le Conseil a adopté un décret portant classement du Parc Archéologique d’Ahouakro sur la liste du patrimoine culturel national.

Ce décret créé une zone de protection dite zone tampon de 100 mètres autour du périmètre de protection du Parc Archéologique d’Ahouakro et intègre ce Parc à la liste du patrimoine culturel national, en vue de préserver ce patrimoine archéologique ainsi que son environnement naturel et historique.


3- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ; 

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l’entretien et le transfert de propriété d'une centrale solaire photovoltaïque de production d’électricité de 25 MWc à Bingué-Bougou (Korhogo).

Cette convention a été signée en novembre 2016 entre l’Etat et la société Korhogo Solaire, filiale de la société marocaine Nova Power, dans le cadre du programme d’accroissement des capacités de production d’électricité. La réalisation de cette centrale solaire photovoltaïque permettra, non seulement de contribuer à faire face à la forte croissance de la demande d’électricité, mais également d’assurer l’équilibre du mix-énergétique par une intégration plus accrue des énergies renouvelables.
La production annuelle attendue de la centrale est de 41 481 MWh/an avec un rendement spécifique de 1 662 KWh/an pour un ratio de performance de 80,6%. Ce projet prévoit la création de trois cent (300) emplois directs durant la phase de construction, prévue pour prendre fin en 2018 avec la mise en service de la centrale, et de trente (30) emplois directs en phase d’exploitation.


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation en Côte d’Ivoire de la 2e édition du Forum des Mines et du Pétrole de la CEDEAO (ECOMOF 2017).

Le Forum des Mines et du Pétrole de la CEDEAO (ECOMOF) a été mis en place par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO en vue de promouvoir et de mettre en valeur le potentiel minier et pétrolier de l’espace communautaire, et de favoriser l’intégration socio-économique et régionale.
Après la 1ère édition de l’ECOMOF qui s’est tenue au Ghana, en octobre 2015, le Conseil a donné son accord pour l’organisation de la 2e édition du Forum à Abidjan en novembre 2017. Cette dernière édition se déroulera sous le haut patronage du Président de la République. 
2- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration du 54e anniversaire de l’Organisation de l’Unité Africaine/Union Africaine (OUA/UA) et de la journée de l’Afrique.

Le 25 mai 2017, les Etats Africains célèbreront le 54e anniversaire de l’OUA/UA et la journée de l’Afrique. 
En Côte d’Ivoire, cette célébration placée sous le parrainage du Premier Ministre, sera principalement consacrée au lancement officiel du thème 2017 de l’Union Africaine, à savoir « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse. ». 
Cette journée de célébration de l’Afrique réunira environ cinq cents (500) participants, notamment les membres du Gouvernement, le corps diplomatique, les organisations internationales, les universitaires et la société civile.


3- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2017.

La part des crédits budgétaires, soumise aux procédures de passation de marchés à fin mars 2017, s’élève à 1961,8 milliards de francs CFA, soit 30,2% du budget, dont 1837,8 milliards de francs CFA consacrés aux procédures classiques et 124 milliards de francs CFA pour les procédures simplifiées.
A fin mars 2017, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 47 318 contre 44 348 à fin mars 2016, soit une augmentation de 6,7%. 4171 lignes à marchés ont fait l’objet de programmation détaillée dans le système intégré de gestion des marchés publics pour un montant de 1128,1 milliards de francs CFA.

La valeur totale des marchés approuvés à fin mars 2017 s’élève à 208 milliards de francs CFA contre 176,5 milliards de francs CFA à fin mars 2016, soit une hausse de 17,8%. 
La part des marchés approuvés en faveur des PME à fin mars 2017 est estimée à 10,3%, pour un objectif de 20% pour l’année 2017.
A fin mars 2017, les marchés de gré à gré représentent 5,8% en nombre et 9% en valeur du total des marchés approuvés.


4- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin mars 2017.

L’exécution budgétaire au premier trimestre 2017 s’est déroulée dans un environnement sociopolitique marqué par des chocs extérieurs et intérieurs.
Au plan sociopolitique, les revendications sociales enregistrées en début d’année ont connu des réponses du Gouvernement qui ont permis de maintenir le climat social à un niveau globalement apaisé.
Ainsi, les ressources mobilisées à fin mars 2017 s’élèvent à 1307,1 milliards de francs CFA pour un objectif de 1359,8 milliards de francs CFA, soit un taux de 96,1%. Ces réalisations sont constituées de 1281,3 milliards FCFA de ressources budgétaires (98 % des ressources totales) et 25,8 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses exécutées à fin mars 2017 s’élèvent à 1240,1 milliards de francs CFA pour une prévision de 1372,1 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 90,4%. Ces dépenses comprennent 1214,3 milliards de francs CFA de dépenses budgétaires (97,9% des dépenses totales) et 25,8 milliards de francs CFA de dépenses de trésorerie (2,1%).
Aussi, les dépenses pour une croissance plus inclusive, en faveur de l’amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations les plus défavorisées, s’élèvent à 389,4 milliards de francs CFA à fin mars 2017.
Les dépenses d’investissement se chiffrent à fin mars 2017 à 398,9 milliards de francs CFA.
5- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• la première communication est relative à l’adoption du plan d’apurement des passifs de BFA liquidation ;

Au moment de la liquidation de la Banque de Financement de l’Agriculture en septembre 2014, suite à une décision de la commission bancaire de l’UMOA, le montant total du passif à apurer était de 55,9 milliards de francs CFA.
A fin avril 2017, le stock des passifs s’élève à 19 milliards de francs CFA. Le Conseil a adopté un plan d’apurement de ce montant qui se décline comme suit :
- 1,35 milliards de francs CFA en instance de paiement sur les ressources disponibles et destinés aux petits porteurs, aux clients institutionnels et aux fournisseurs ;
- 17,65 milliards de francs CFA en instance de titrisation pour une maturité de sept (7) ans avec des échéances annuelles à compter de 2018.

• la seconde communication est relative à l’adoption du plan de restructuration et de recapitalisation de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).

La CNCE a été mise sous administration provisoire depuis juin 2015 suite à une décision de la Commission Bancaire de l’UMOA. Au regard de l’importance du rôle de la CNCE en matière d’inclusion financière des populations, le Conseil a adopté un plan de restructuration et de recapitalisation de cette banque. Ce plan prévoit notamment :
- la cession des terrains appartenant à la banque et en 2018, une injection de 13 milliards de francs CFA de ressources par l’Etat ;
- la restructuration des effectifs et du réseau d’agences de la banque;
- la mise en place d’un management renforcé dès l’autorisation de la Commission Bancaire pour le retour des organes de gouvernance.


6- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère de la Culture et de la Francophonie ;

Le Conseil a donné son accord en vue de l’organisation de la 3e édition du DISCOP Abidjan, du 30 mai au 1er juin 2017.

Cette édition du DISCOP Abidjan, placée sous le parrainage du Premier Ministre, a pour thème « le développement de l’industrie audiovisuelle en Afrique subsaharienne peut-il être accéléré par le numérique ? ».
Cette importante multiplateforme ouest-africaine de l’industrie de la production et de la distribution audiovisuelles accueillera plus de sept cents (700) entreprises et plus de mille cinq cents (1500) délégués venant de soixante-dix (70) pays.

7- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la transition vers la TNT en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre du processus de migration de la Côte d’Ivoire vers la TNT, le Comité National de Migration vers la TNT (CNM-TNT), mis en place à cet effet, a procédé à un appel d’offres en vue de la sélection d’un partenaire pour le financement, la construction et l’exploitation du nouveau réseau de diffusion TNT.
Cette offre de Partenariat Public Privé (PPP), n’ayant pas reçu de propositions satisfaisantes, le Conseil des Ministres, sur proposition du CNM-TNT, a décidé d’abandonner le schéma initial de PPP et a opté pour la réalisation et le financement du processus par l’Etat. Ainsi, un opérateur exclusif national, dénommé Société Nationale de Diffusion (SND) dont le capital sera détenu à 100% par l’Etat de Côte d’Ivoire, sera créé avec la mission de mettre en œuvre le processus de migration de la Côte d’Ivoire vers la TNT. 


8- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 9e édition du Salon du Livre d’Abidjan (SILA).

Cette 9e édition du SILA, organisée par l’Association des Editeurs Ivoiriens (ASSEDI), se déroulera du 24 au 28 mai 2017 sur le thème « Le livre au cœur de la famille ».
Dans le cadre du renforcement de la coopération culturelle avec les pays du Nord, le Royaume d’Espagne a été invité, en qualité de « pays invité d’honneur », à prendre part au SILA 2017. Ainsi, une délégation d’acteurs du secteur du livre de ce pays est attendue à l’occasion de ce salon.


9- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation des actifs et activités du réseau de distribution de gaz butane (GPL) de PETROCI-HOLDING.

Face à la concurrence et à la limitation de ses ressources financières, la PETROCI n’a pu soutenir le fonctionnement et le développement de son activité de distribution de gaz butane (GPL). Il en est résulté une détérioration des performances de cette activité qui s’est traduite par des pertes régulières de parts de marché de la société, passées de 33% en 2012 à 22% en 2016. 

Aussi le Conseil a donné son accord en vue de la cession des actifs et activités de distribution de GPL de la PETROCI à des investisseurs privés. Cette opération permettra de recentrer les efforts de la société et de concentrer ses ressources sur ses activités principales, à savoir le développement des potentiels pétrolier et gazier ivoiriens, l’importation et le stockage des hydrocarbures. Ainsi, selon le plan de privatisation arrêté, la PETROCI gardera sa mission d’importation de GPL pendant que les investisseurs privés sélectionnés reprennent les activités d’emplissage et de distribution de GPL.


10- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la désignation de la Côte d’Ivoire pour abriter le Cours Régional de Politique Commerciale (CRPC) à l’intention des pays africains francophones, membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Le CRPC, destiné aux fonctionnaires gouvernementaux africains francophones intervenant dans la mise en œuvre des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), vise notamment à approfondir les connaissances des participants sur le fonctionnement, les règles et procédures de l’OMC et à renforcer leur compréhension de l’environnement régional.
Le Conseil se félicite du choix de notre pays pour abriter ce programme d’enseignement, qui offre à la Côte d’Ivoire l’opportunité de former sur trois années successives, une vingtaine d’experts multisectoriels ivoiriens sur la centaine venant des pays concernés.


11- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; 

Le Conseil a adopté une communication relative à la 95e session ordinaire du Conseil International du Cacao, tenue à Abidjan du 24 au 28 avril 2017.

Cette 95e session, placée sous la présidence de Monsieur Luis VALVERDE, Président de l’ICCO, a réuni une centaine de délégués représentant les pays producteurs et consommateurs de cacao. Cette session a été marquée par la cérémonie d’inauguration et la remise officielle des clés du siège de l’ICCO, désormais délocalisé à Abidjan. 
Les conclusions des travaux prévoient notamment, suite à la baisse du prix du cacao sur le marché mondial, la tenue d’une rencontre les 19 et 20 juillet 2017 à Bruxelles, entre les exportateurs et les industriels. Celle-ci permettra d’examiner les mesures à mettre en œuvre en vue de la stabilisation durable des cours du cacao. 
A l’issue des travaux, l’ICCO a traduit au Gouvernement ivoirien sa gratitude pour la mise à sa disposition de locaux pour abriter le siège de l’institution.



Fait à Abidjan, le 24 mai 2017 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement