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DECLARATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME DE COTE D'IVOIRE (CNDHCI) SUITE AUX EVENEMENTS DE DIVO.
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Côte d’Ivoire – Contentieux des élections législatives : la CNDHCI invite l’ensemble des populations au calme, à la retenue.
Les premières élections législatives de la Troisième République se sont tenues le 18 décembre 2016 sur toute l’étendue du territoire national. Ces élections ont vu la participation de candidats issus de la plupart des partis politiques les plus en vue de l’échiquier politique et une forte proportion de candidats indépendants.
Ce scrutin s’est déroulé dans un climat apaisé, en dépit de quelques atteintes aux droits de l’Homme que la CNDHCI n’a pas manqué de relever dans son dernier communiqué.
Le 1er janvier 2017, le Conseil Constitutionnel a rendu dans le cadre du contentieux de l’élection législative, une décision invalidant les élections dans deux circonscriptions électorales (Divo commune et Kouibly). A la suite de cette décision, de violentes manifestations de nature à porter atteinte aux droits de l’Homme ont été constatées dans la commune de Divo.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme rappelle aux populations ivoiriennes que la saisine du Conseil Constitutionnel est un droit reconnu par le Code électoral à tout candidat à l’élection législative de contester les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante dans sa circonscription.
La CNDHCI précise par ailleurs que le Conseil Constitutionnel est la seule institution habilitée à évaluer la régularité d’une élection dans une circonscription électorale donnée et à en ordonner la reprise
En conséquence :
La CNDHCI invite le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour le retour au calme dans la Commune de Divo, à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et préserver les biens des populations.
La CNDHCI appelle l’ensemble des populations au calme et à la retenue face à la décision du Conseil Constitutionnel. Elle les exhorte à ne recourir qu’aux moyens légaux de contestation.
La CNDHCI demande au Gouvernement de diligenter des enquêtes en vue de situer les responsabilités et poursuivre les auteurs d’atteintes aux droits de l’Homme.
La CNDHCI appelle les différents candidats à poursuivre l’éducation civique de leurs partisans et à assurer leur mobilisation en vue de prendre part aux scrutins qui seront repris à une date fixée par le Gouvernement, sur proposition de la CEI.
La Présidente
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