Côte d'Ivoire/Assemblée nationale : Adoption en commission de 3 projets de loi pour lutter contre le financement du terrorisme

Les députés de la commission des affaires générales et institutionnelles ( CAGI) de l'assemblée nationale ivoirienne ont adopté le mercredi 15 mai 2024 à l'unanimité, trois projets de loi pour lutter contre le corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Ces trois projets de loi ont été présentés aux parlementaires par le garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé. 

Il s'agit du projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, le projet de loi 

portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.  

" Je voudrais vous indiquer qu'au mois de juin, le dispositif de notre pays mis en place pour lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a fait l'objet d'évaluation par le groupe d'actions financières internationales ( GAFI). Il convient de souligner que le GAFI a émis un certains nombre de recommandation qui constituent un cadre normatif de référence pour tous les États membres. C'est donc pour intégrer ce cadre normatif de référence dans notre ordre juridique national que nous avons l'obligation de voter un certain nombres de textes de façon impérative", a expliqué le garde des sceaux après l'adoption de ces trois textes. 

" ( ...) Ainsi la définition du terrorisme et sa répression doit être identique dans l'ensemble de nos lois. En outre, nos lois doivent être conformes aux conventions Internationales en matière de terrorisme d'où la modification de la loi sur le terrorisme qui a été proposée aux honorables députés", a ajouté M. Sansan.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que la Côte d'Ivoire collabore avec un certain nombre d'Etats et cette collaboration dans le domaine judiciaire participe à l'efficacité de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.