Vendredi 22 Novembre, 2024 - 7:39 PM / Abidjan +33
Vendredi 22 Novembre, 2024 - 7:39 PM / Abidjan +33
Politique

Locales ivoiriennes: les conditions de délivrance de l’attestation de régularité de situation fiscale connues

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp
Single Post
Locales ivoiriennes: les conditions de délivrance de l’attestation de régularité de situation fiscale connues
La déclaration de candidature aux élections locales ivoiriennes prévues pour se tenir le 2 septembre 2023 est obligatoirement accompagnée d’une Attestation de régularité de situation fiscale (ARSF).
’Cette attestation est délivrée par le Directeur des Opérations d’assiette pour les candidats membres du gouvernement et assimilés, présidents et Vice-présidents d’institution (anciens ou en activité) et les non-résidents. Pour les requérants, l’attestation est délivrée par les Directeurs régionaux’’, précise, dans un communiqué, le Directeur général des Impôts, Sié Abou Ouattara.

La demande comportant les nom et prénoms, l’adresse postale, le numéro du compte contribuable, le numéro de téléphone et le lieu de résidence est déposée soit à la direction des opérations d’Assiette sise à Marcory au Boulevard VGE, au 5è étage de l’immeuble Plein Ciel, soit au Cabinet du Directeur régional du lieu de résidence du candidat, ajoute le communiqué. 

La demande doit être appuyée par les pièces suivantes : la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique, la preuve du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis, le bulletin de salaire du mois de décembre 2022 pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé.

Il est, également, demandé le bulletin de pension et/ou de rente viagère du mois décembre 2022 pour les personnes retraitées et une fiche technique dûment remplie, à retirer auprès de la Direction des Opérations d’assiette ou des directions régionales.
Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp

0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.

Commentez cet article

Auteur Commentaire : Poster votre commentaire
Banner 01

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR