Loi recomposition CEI: des députés ivoiriens dénoncent une « immixtion » du président de l’UA

Les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne à l’Assemblée nationale ont dénoncé jeudi une « immixtion personnelle » du président de l’Union africaine (UA) qui s’est félicité, dans une note, de la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), notamment rejetée par des partis politiques.

Dans une déclaration, jeudi à Abidjan, les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne, regroupant le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), Rassemblement et Vox Populi, se sont dits « préoccupés par l’immixtion personnelle » du président de l’UA. 

Sur le site de l’UA, l’institution a publié le 19 août 2019 un communiqué dans lequel le président de la Commission se félicite de ce que l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples ait été pris en compte tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi. 

Pour les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne, la situation qui prévaut sur la Commission électorale indépendante de la Côte d’Ivoire est « grave ». Dans la déclaration lue par son porte-parole Olivier Akoto, ces députés relèvent que « le processus d’élaboration de la nouvelle loi s’est déroulé sans la participation des partis politiques de référence de l’opposition ivoirienne ». 

Selon ces parlementaires, dans son arrêt du 18 novembre 2016, « la Cour jugeant que la loi portant organisation et fonctionnement de la CEI instituait une Commission électorale non indépendante, non impartiale et déséquilibrée au profit du pouvoir, a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer ladite loi». 

L’opposition ivoirienne qui s’est déclarée non favorable au projet de loi, dénonce une simple recomposition de la nouvelle loi au lieu d’une véritable réforme de la Commission électorale indépendante tel que stipulé par l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. 

Cette loi portant recomposition de la CEI, telle qu’adoptée par les deux Chambres du Parlement ivoirien, en maintenant des représentants du président de la République et du ministre en charge de l’Administration territoriale au sein de la Commission centrale d’une part et en excluant la société civile des commissions locales d’autre part, « ne correspond aucunement à l’esprit d’un dialogue inclusif », a-t-il ajouté.

« Promulguée, cette loi consacre clairement le déséquilibre de la CEI au profit du pouvoir actuel et est indéniablement porteuse de germes conflictuels », a prévenu le député du Pdci Olivier Akoto, annonçant que « la Cour a été saisie d’une requête par les parlementaires de l’opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette juridiction de juger de la conformité de cette loi».

Au regard de ce fait, les groupes parlementaires Pdci, Rassemblement et Vox Populi à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire « déplorent cette publication inappropriée du président de la Commission de l’Union africaine qui ne se fonde que sur l’exposé du préambule des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction », a-t-il poursuivi.

M. Akoto a fait observer que « l’exposé des motifs n’est que la partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient selon son auteur, l’adoption du texte, et ne saurait être assimilé à la loi » votée et promulguée. 

Les groupes parlementaires de l’opposition, « réitèrent leur engagement à user de toutes les voies de recours possibles en vue d’aboutir à l’installation d’une CEI impartiale et équilibrée et invitent avec insistance le président de la République à reprendre à nouveau les négociations avec toutes les parties prenantes significatives pour la mise en place d’une CEI véritablement consensuelle », a-t-il indiqué. 

Il est prévu en Côte d’Ivoire l’organisation de l’élection présidentielle en octobre 2020. A près de 14 mois de ces joutes électorales, le processus de mise en place de la Commission électorale indépendante, institution en charge d’organiser les élections est décrié par les partis de l’opposition.