Réforme de la CEI : Alassane Ouattara et son gouvernement dans la rébellion

La réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) constitue en ce moment la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition en Côte d’Ivoire, depuis l’annonce des élections sénatoriales prévues le samedi mars 2018 ainsi que les régionales et municipales à venir.

Depuis l’annonce de la tenue des élections locales en 2018, alors qu’elles étaient attendues en 2021, l’opposition ivoirienne s’est mise en branle pour dire non à des élections avec la CEI actuelle qu’elle estime « illégitime et illégale » parce que sanctionnée par un arrêt de justice de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples qui réclame sa réforme, suite à une plainte de l’Action pour la Protection des Droits Humains en Côte d'Ivoire qui a dénoncé sa composition.

La Cour a demandé à la Côte d’Ivoire de « modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire est partie ».  Mais un an après la décision de la Cour africaine, cette réforme n’a pas eu lieu parce que le gouvernement ivoirien la juge inopportune.

Dans un communiqué publié par le gouvernement le lundi 12 mars 2018, le pouvoir Ouattara a fondé sa décision sur le fait que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qu’il a de nouveau saisie pour une interprétation de sa décision, ne lui a pas dit comment devrait être composée la nouvelle Commission Electorale Indépendante pour qu’elle épouse les normes internationales.

La réponse à cette requête est la suivante : « La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d’Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu’à obtenir son avis sur la manière de la mettre en œuvre ; ce qui relève selon elle de la responsabilité de l'Etat ivoirien », fait savoir le gouvernement.

Partant de cette réponse de la Cour, le pouvoir Ouattara croit bon de maintenir la CEI telle qu’elle est parce que le fruit « d’un consensus » entre l’opposition et le gouvernement et parce que le mandat de la Commission n’est pas encore arrivé à expiration. « En conséquence, pour le Gouvernement, la question de la réforme de la composition actuelle de la CEI ne se justifie guère, en l’absence d’un modèle de mécanisme électoral idéal en la matière ; d’autant que le mandat des membres de cette CEI, régulièrement constituée, est en cours », a conclu le communiqué.

Cette attitude du gouvernement ivoirien ne frise-t-elle pas une rébellion à l’égard d’un organisme africain dont les décisions s’imposent à la Côte d’Ivoire ? Tout porte à croire que oui.  

En effet, à bien suivre l’argumentaire du gouvernement ivoirien, l’on comprend que c’est parce que la Cour Africaine ne lui a pas expliqué comment il devrait recomposer la Commission Electorale Indépendante qu’il la maintient dans sa forme actuelle. 

Admettons que la Cour n’a pas précisé la nomenclature de la nouvelle CEI, n’empêche, il a demandé la réforme de l’actuelle Commission. En temps normal, un gouvernement respectueux de ses engagements internationaux devrait simplement s’y soumettre et entamer une réforme, fut-elle dans la forme, pour le respect de la Cour ! Mais non, le gouvernement se braque et veut reconduire une institution jugée illégale. Ca, ça s’appelle de la rébellion.

Venant de la part du pouvoir Ouattara, qui a recouru à l’arbitrage des organisations internationales pour venir à bout de Laurent Gbagbo lors de la crise internationale, une telle attitude est difficile à comprendre. Cela est d’autant plus difficile à comprendre que la Cour n’a pas imposé un modèle de CEI au gouvernement  dans le pouvoir serait lésé au profit de l’opposition. Il lui est donc loisible de discuter avec l’opposition et s’entendre sur la mouture de la CEI pour le bonheur et la paix des Ivoiriens pour lesquels le pouvoir dit œuvrer. Ce dont on pourrait douter face à ce comportement.

La logique n’aurait-elle pas voulu que, pour le bien de ce peuple et pour la paix en Côte d’Ivoire, ce soit ceux qui gouvernent qui cherchent la paix, l’entente en Côte d’Ivoire ? Qui montrent l’exemple de la discipline, du respect des lois, etc ? Plutôt que d’être ceux qui violent les lois, se braquent contre des décisions de justice.

La logique aurait voulu que le pouvoir Ouattara appelle les opposants et la Société civile pour discuter et trouver la CEI qui convienne à tous, pour conduire la Côte d’Ivoire vers la paix. Mais bon, à la fin, le discours devient creux et peu sincère. Comment sortir des élections tendues dans ces conditions où les gouvernants ne veulent faire qu’à leur tête. Dommage pour la Côte d’Ivoire des Ivoiriens nouveaux !