Vendredi 29 juin, les députés ivoiriens ont voté en plénière, à l’hémicycle du palais de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant code maritime. Le vote a cependant enregistré six abstentions et deux voix contre. Certains députés dont Pascal Affi N’guessan, le président du Front Populaire Ivoirien (FPI), n’ont pas adoubé le texte du gouvernement.
Lors de la première session en plénière, jeudi 28 juin, l’ex-premier ministre avait relevé des irrégularités dans le projet de loi et une légèreté dans le travail effectué en commission par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) sur ledit projet. Affi N’guessan a noté que, sur les 10 points du rapport de l’examen des motifs produit par la Commission, « curieusement » deux d’entre eux aussi importants soient-ils ne sont pas concernés par le projet de sorte qu’en discutant, « la commission était hors sujet ».
Il a aussi relevé que les 6 sujets ayant un lien avec le secteur maritime ont été débattus « non dans une perspective législative en rapport avec le projet de loi, mais sous forme de demande d’informations sur l’action du gouvernement dans ces domaines ».
Le député Affi a indiqué que « en définitive, seuls deux sujets débattus sont concernés par le projet de loi, c’est-à-dire la prise en compte des navigateurs kroumen dans le code maritime et le déversement des déchets toxiques par le navire Probo koala ». Pour lui, la commission n’a pas traité le sujet qui lui a été soumis qui est de montré si le projet est motivé, pertinent et mérite que l’Assemblée nationale l’adoube et le prenne en compte.
Affi N’guessan a fustigé le travail de ses collègues de la CAEF. « Au cours de la séance du jeudi 1er juin 2017, la commission n’a eu qu’une seule séance. La commission a expédié les 1114 articles du projet de loi portant code maritime. On peut donc dire que le travail a été bâclé et doit être simplement et purement rejeté ». D’autres députés ont abordé dans le même sens que le président du FPI qui a demandé que le texte soit renvoyé en deuxième lecture en vue de son amélioration.
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