Amélioration de l’accès à la justice : Le gouvernement engagé à bâtir un système judiciaire équitable et efficace

Depuis plusieurs années, le gouvernement conduit un ambitieux programme de construction d’infrastructures dans le secteur de la justice. Des réalisations qui, tout en rapprochant les juridictions des populations, participent au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire, à la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.

Un tribunal de première instance est en construction à Abobo. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, était le 24 avril sur le chantier de ce projet démarré en 2008. Le garde des Sceaux s’est dit satisfait de l’état d’avancement des travaux. « Quand il sera livré, on aura l’un des plus beaux tribunaux de Côte d’Ivoire », s’est-il réjoui. La livraison est prévue pour fin 2024. 

L’infrastructure dont le coût s’élève à 15 milliards FCFA a été entièrement financée par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Ce tribunal qui va rapprocher davantage les populations des services judiciaires, s’inscrit dans le vaste programme gouvernemental de rénovation et d’extension du système judiciaire. En effet, au sortir de la période de crise en 2011, le pays s’est attaché à bâtir un système judiciaire équitable et efficace pour servir de ciment à la cohésion nationale. Et depuis, le déficit d’infrastructures dans le secteur de la justice se réduit.

Le 13 décembre 2023, le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, présidait la cérémonie d’inauguration du tribunal de première instance et du centre d’observation des mineurs de Bingerville.

Avant Bingerville, la région du Poro, le vendredi 25 novembre 2022, fêtait l’inauguration du siège de la Cour d’Appel de Korhogo. Faisant passer le nombre de cours d’appel à quatre (Abidjan, Bouaké, Daloa et Korhogo).

Le coût du projet, estimé à plus de 4 milliards de FCFA, a été entièrement financé par le Contrat de désendettement et de développement (C2D). La Cour d’appel de Korhogo sera compétente pour connaître les recours exercés contre les jugements rendus par le tribunal de 1ère instance de Korhogo et par les sections détachées de Boundiali, Odienné, Tengrela et Ferkessédougou. Avec cette cour d’appel, les justiciables ne seront plus obligés d’aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai de traitement des procédures et améliorer le climat des affaires », indique Issiaka Traoré, opérateur économique.

La ville de San Pedro dans le sud-ouest, a été dotée d’importantes infrastructures dans le secteur de la justice d’un coût global de plus 15 milliards FCFA. Un Tribunal de première instance est sorti de terre. Construit sur une superficie de 3,142 ha, il a coûté environ 2 milliards FCFA. Pour les justiciables condamnés à des peines d’emprisonnement, une maison d’arrêt et de correction d’une capacité d’accueil de 500 détenus a été construite pour un coût de 5,8 milliards FCFA, sur une superficie de 5 ha. L’inauguration a eu lieu le 24 février 2023. Permettant ainsi au Tribunal de première instance de fonctionner pleinement. A cela s’ajoute une cité pénitentiaire dont les travaux ont coûté plus de 7 milliards FCFA. 

La Côte d’Ivoire a bénéficié du soutien de la France dans le cadre du Projet d’appui au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire et des Droits de l’Homme (C2D-Justice). Cette coopération a permis la réalisation de plusieurs infrastructures. On peut citer l’Institut national de formation judiciaire de Yamoussoukro, le Centre de formation continue d’Abidjan, la Maison d’arrêt et de correction de Guiglo, les infirmeries des prisons de Daloa, Oumé, M’Bahiakro, Abidjan, etc.

Ainsi, comme l’a rappelé le Chef du gouvernement lors de l’inauguration du tribunal de première instance et du centre d’observation des mineurs de Bingerville, ce sont au total 55,7 milliards FCFA (15,1 milliards FCFA pour le premier C2D et 40,6 milliards FCFA pour le deuxième C2D) qui ont été alloués au secteur de la justice.

« La mise à disposition de ces infrastructures est une preuve supplémentaire des remarquables progrès réalisés par notre pays, dans tous les domaines, au cours de cette dernière décennie », souligne le ministre de la Justice.

L’amélioration de l’efficacité du système judiciaire ivoirien renforce l’Etat de droit et permet de garantir les libertés individuelles et publiques. Elle participe également à l’attractivité du pays à travers la protection des acteurs économiques et des investisseurs.