Concertation nationale sur l’Enseignement supérieur : Voici les projets des responsables syndicaux

Dans de ce document dont nous avons reçu copie, mercredi 12 juin 2019, les membres fondateurs de la Coordination des enseignants et chercheurs de Côte d’Ivoire (Cnec) exposent les projets qu’ils comptent présenter devant leurs membres lors des prochaines assises sur l’enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.

Les crises récurrentes que traversent l’Enseignement Supérieur et la Recherche vont s’amplifier au fil des années compte tenu du nombre croissant du personnel et de l’inorganisation du milieu universitaire. En conséquence, les membres fondateurs de la CNEC, après réflexion, pensent que la solution à cette situation est une meilleure organisation du milieu universitaire.

Naturellement, ils se sont fondés sur la vision qui a soutenu la création de la Coordination Nationale des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs. En effet, celle-ci mérite d’être rappelée afin que la nouvelle génération s’en approprie pour achever sa mise en œuvre.

Selon cette vision, il fallait d’abord par la lutte syndicale accroitre substantiellement les revenus et ensuite organiser la corporation pour satisfaire les besoins essentiels. Ceci, pour permettre aux Enseignants du Supérieur et les Chercheurs de se consacrer à ce qu’ils savent faire le mieux : former les cadres, entreprendre ses recherches et mener des expertises pour le développement de notre pays.  

En pratique, il s’agit d’une part, de recréer un mouvement syndical représentatif de la corporation des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs qui puisse traduire en permanence leurs aspirations et être un interlocuteur crédible de l’Administration et d’autre part, de mettre en place une Mutuelle Générale des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs à l’image des autres corporations qui en ont réalisé depuis longtemps.

Au titre du mouvement syndical représentatif

Ce mouvement syndical représentatif pourrait être généré par un nouvelle CNEC résultant de la fusion des deux tendances de la CNEC, du SYLEC et de la CODEC. En effet, il y a besoin premièrement, que ce mouvement par le nombre important de ses militants, traduise fidèlement les aspirations réelles des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs ; et deuxièmement, que toutes les compétences et expériences acquises en milieu universitaire soient mise à contribution pour diriger avec maestria ce mouvement. Désormais, les paroles, les actes et attitudes, par leur justesse et leur pertinence doivent faire la fierté de notre illustre corporation.

C’est possible, si la majorité des Enseignants et de Chercheurs le désire.

Provenant d’horizons divers comme ce fut le cas de la CNEC des années de braise, les Enseignants du Supérieur et les Chercheurs vont exiger l’application effective des textes qui auront été adoptés par le syndicat et le respect des lois de la République, même si, par ailleurs, il faudra rester ferme, solidaire et déterminé pour faire aboutir les revendications relatives à amélioration des conditions de vie et de travail.   

Il importe de rappeler au passage que la légitimité à exiger le respect des droits des militants ou des leaders syndicaux se fonde d’abord et avant tout sur le respect des lois de la République. En outre, cela conditionne, en cas de nécessité, la solidarité des organisations nationales et internationales à l’endroit des militants syndicaux.

La CNEC doit être fondée à nouveau sur le triptyque Apolitisme, Démocratie et Transparence.

Elle doit poursuivre trois objectifs :

1.    Créer un esprit de corps dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ;

2.    Défendre exclusivement les intérêts matériels et moraux des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs ;

3.    Œuvrer au bien être moral, économique et social des Enseignants du supérieur et des Chercheurs.

Dès lors que ce mouvement défendra exclusivement les intérêts matériels et moraux des Enseignants et des Chercheurs, il va nécessairement naître un esprit de corps. Ce, d’autant plus que toutes les générations d’Enseignants et de Chercheurs travailleront en bonne intelligence à la définition des objectifs et des actions syndicales à mener à court, moyen et long terme. 

Pour cela, outre le Conseil syndical constitué de sept membres élus, le garant de la ligne syndicale qui donne les autorisations au Bureau Exécutif National, les membres fondateurs proposent la création d’un Comité d’éthique constitué d’Enseignants et de Chercheurs expérimentés dans le domaine académique, le domaine syndical et ayant cumulé au moins dix années d’expériences professionnelles.  Ce Comité constitué de onze membres élus par le Congrès au même titre que le Secrétaire Général aura pour mission de former et d’orienter les membres des organes du syndicat, en particulier le Bureau Exécutif National sous peine de sanctions consignés dans les statuts et règlement intérieur. Il sera le garant de l’éthique et de la déontologie et peut être saisi par les Autorités Administratives.

Désormais, les organes d’évaluation et de contrôle tels que le Conseil Syndical, le Comité d’éthique et le Commissariat aux comptes doivent travailler en toute indépendance de l’exécutif.   Les contrôles internes doivent s’effectuer au moins une fois par an. Des audits externes seront réalisés au mois une fois tous les deux ans.  

Le BEN, l’organe exécutif respectera le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable en matière de gestion financière. Les recettes et dépenses seront autorisées collégialement par l’organe exécutif, ordonnancées par le premier responsable et recouvrées ou payées exclusivement par les Trésoriers. Tous les instruments de paiement doivent être recouverts d’une double signature.

Toutes les opérations de recettes et de dépenses seront intégralement retracées dans des documents comptables appropriées et être prouvés par des pièces justificatives accessibles aux Commissaires aux comptes.

Avant le 31 janvier de chaque année, les rapports moral et financier de l’année écoulée et le programme et le budget de la nouvelle année seront publiés par le BEN, l’organe exécutif et transmis aux autres organes pour être approuvés à l’occasion d’une Assemblée Générale ordinaire annuelle.   

Les rapports moral et financier des trois dernières années doivent être toujours disponibles au siège de la CNEC.

Cette nouvelle CNEC, pour laquelle les membres fondateurs ont rédigé un projet de statuts et règlement intérieur, devra défendre des revendications consignées dans un livre blanc qui recense d’une part les revendications  communes aux Universités, aux Grandes Ecoles et Centres de Recherche ; mais également les revendications spécifiques propres à chacune de ces structures. Il faut mette fin à la discrimination entre les Universités car une Université quelle qu’elle soit équivaut à une autre. Il en est de même des Grandes Ecoles et des Centres de Recherche.

Pour une gestion rationnelle des revendications de cette nouvelle CNEC, il faudra négocier avec les Autorités compétentes une série de rencontres annuelles effectuées selon le chronogramme ci-dessous.

En novembre, une rencontre pourrait avoir lieu entre le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le BEN de la CNEC pour déterminer le ou les revendications transversales à satisfaire au cours de l’année. La même réunion pourrait se tenir dans les Universités, les Grandes Ecoles et Centres de Recherche entre les Responsables de ces structures et les sections locales de la CNEC dans le même objectif sur les revendications spécifiques ou propres.

Ces mêmes réunions pourraient avoir lieu en mars pour faire un bilan partiel des actions menées, puis en juin pour faire le bilan annuel, tirer une conclusion et formuler des recommandations pour l’année suivante.

Un tel suivi des revendications des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs pourrait contribuer à la paix sociale en milieu universitaire.

Au titre de la Mutuelle Générale des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs

Alors que de nombreuses corporations ont mis en place en leur sein des Mutuelles, les universitaires qui disposent de toutes les compétences intellectuelles en la matière (Juristes, Economistes, Gestionnaires etc…) n’ont pas encore éprouvé le besoin de mettre en place une telle organisation. Or celle-ci peut nous permettre d’acquérir des avantages sociaux substantielles.

Pour s’assurer de la pérennité de la structure, créer la confiance entre les Enseignants et les Chercheurs et faciliter les prélèvements à la source, il est possible de mettre  en place, dans le cadre de cette Mutuelle, un Conseil d’Administration composé du représentant du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de représentants des Présidents d’Université, des Directeurs Généraux de Grandes Ecoles et des Directeurs des Instituts et Centres de Recherche et de représentants d’Enseignants et de Chercheurs des Etablissements et Centres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

 Grace à la Mutuelle, il est possible, à l’image des autres corporations, de mettre en place ou acquérir plusieurs produits :   

1.    Une assurance maladie complémentaire aux prestations de la MUGEFCI, notamment le Régime de base et l’Assurance Ivoir’Santé, etc…

2.    Des opérations immobilières à couts réduits dans toutes les villes universitaires (Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, San Pedro …), avec l’aide de l’Etat qui réalise actuellement des logements sociaux sur l’ensemble du territoire national ;

3.    Des Universités et Cliniques privées créées par des Enseignants et des Médecins praticiens hospitaliers universitaires pratiquant des tarifs défiants toute concurrence.

Ces établissements ayant un impact social appréciable pourraient également bénéficier de l’appui de l’Etat.

Ainsi, les Enseignants du Supérieur et les Chercheurs actionnaires de ces structures, pourraient à la fois prester dans ces structures et percevoir chaque année des dividendes.

A la retraire, ces Enseignants et ces Chercheurs, selon leur volonté, pourraient en plein temps, se consacrer à ces structures. 

Ce type d’organisation est déjà mis en pratique par certains Enseignants du Secondaire et du Supérieur.

4.    Un fonds de prévoyance sociale, à l’image de celui des Militaires, peut être mis en place

5.     Un fonds commun de placement comme à la CIE est également possible.

Les membres du Connseil d’Administration de cette Mutuelle, représentant le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, les Présidents d’Université, les Directeurs Généraux de Grandes Ecoles et les Directeurs des Instituts et Centres de Recherche, pourraient être désignés par leur hiérarchie, tandis que les représentants des Enseignants et des Chercheurs pourraient être élus à l’occasion d’une Assemblée Générale élective pour un mandat de trois ans.

Chaque année se tiendra une Assemblée Générale ordinaire pour faire les bilans moral et financier de la Mutuelle certifiés par un Commissaire aux Comptes. Cette structure pourrait être gérée par un Directeur exécutif pouvant être choisi par appel à candidature.

La Mutuelle, en complément du syndicat, pourrait contribuer à obtenir des avantages sociaux et accroitre de manière substantielle les revenus des Enseignants du Supérieur et des Chercheurs.