Côte d’Ivoire/ Les détenteurs des anciennes attestations villageoises ont un délai de six mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD (Ministère)

Le directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Abdoulaye Diallo, a invité, mardi 2 juillet 2024, lors de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG), les détenteurs des anciennes attestations villageoises à entamer la procédure d’acquisition de leurs Attestations de concession définitive (ACD), dans un délai de six mois.

M. Diallo, qui exposait sur l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), lancé  lundi  par le ministre en charge du département, Bruno Koné, a soutenu que ce nouvel outil mis en place pour sécuriser davantage les procédures d’acquisition de terrains, ne saurait se mélanger aux anciennes attestations villageoises qui constituaient la première étape dans le processus d’achat de terrain.

Il a donc invité les détenteurs des anciennes attestations villageoises à faire leur demande d’ACD auprès des services compétents du ministère en charge de la construction, en vue de ne plus faire usage de ces documents d’ici le 1^er janvier 2025, soit un délai de six mois.

« Nous donnons six mois à tous ceux qui détiennent les anciennes attestations villageoises pour faire leur demande d’ACD auprès de nos services. C’est une opération entièrement gratuite et nous les exhortons à le faire, car nous ne voulons pas mélanger ces anciens documents qui étaient sources de plusieurs litiges et les nouvelles attestations beaucoup plus sécurisées, présentant plusieurs avantages pour les usagers », a-t-il recommandé.

Abdoulaye Diallo a également mis en avant l’importance de l’accompagnement technique fourni par l’ADU qui facilite la mise en œuvre des projets immobiliers, sans déni des droits coutumiers en matière de terre.

« L’administration fournit l’ADU sécurisée et comportant un code QR capable de fournir toutes les informations sur les acquéreurs des parcelles. Nous nous occupons de l’aspect technique mais nous mettrons les attestations à la disposition des chefs de villages, qui seront les seuls à apposer leurs signatures avant de les délivrer aux usagers », a-t-il rassuré.

La cessation de l’utilisation des anciennes attestations villageoises est un processus administratif visant à régulariser et à moderniser la gestion foncière.

Les anciennes attestations villageoises étaient généralement des documents informels, souvent émis par les chefs traditionnels ou les autorités locales, reconnaissant les droits d’usage coutumiers sur les terres. Elles présentaient malheureusement parfois des limites en termes de reconnaissance et de sécurisation des droits fonciers.