Lutte contre l’Apatridie : « De nombreux progrès ont été réalisés depuis la déclaration d’Abidjan »

Dimanche 25 février était la célébration du 3e anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’apatridie faite lors de la conférence ministérielle de la CEDEAO en Côte d’Ivoire. A cette occasion, le HCR a pondu un communiqué dont nous avons reçu copie.

Abidjan, Côte d’Ivoire, 25 février 2018 – L’Afrique de l’Ouest célèbre les 3 ans de la Déclaration d’Abidjan, adoptée en 2015 par les quinze États membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Dans cette déclaration, les États ont confirmé leur appui à la campagne globale #IBelong (#J’appartiens) pour mettre fin à l’apatridie et se sont engagés à mettre fin à ce phénomène dans leur région d'ici 2024. La Déclaration contient également 26 engagements et souligne la nécessité pour les Etats de s’assurer que toute personne dans la région a accès à une nationalité.

En Afrique de l’Ouest, 700 000 personnes au moins sont apatrides, et beaucoup plus sont estimés à risque d’apatridie, une situation essentiellement liée aux lacunes des lois sur la nationalité ainsi qu’aux obstacles administratifs pour établir la preuve de la nationalité. Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, travaille étroitement avec les gouvernements de la CEDEAO afin de mettre en œuvre les mesures de la Déclaration, y compris l’amélioration des données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides.

« Dans la région, certaines lois sur la nationalité contiennent encore des discriminations basées sur le genre ou l’appartenance ethnique et raciale », précise Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest.

Le HCR a aussi concentré ses efforts sur le plaidoyer auprès des pays pour qu’ils accèdent aux conventions internationales sur l’apatridie et harmonisent leurs législations nationales avec les normes internationales. « Les Etats mènent des efforts importants en vue d’améliorer leur systèmes  d’état civil », précise Lucie Gagne, Représentante régionale assistante du HCR en Afrique de l’Ouest, en charge de la protection, «  et le HCR appuie des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’enregistrement des naissances afin d’éviter que les enfants soient sans identité ». « Nous accompagnons ainsi le renforcement des capacités matérielles et humaines pour l’état civil », soutient-elle.

Depuis l’adoption de la Déclaration d’Abidjan il y a 3 ans, de nombreux progrès ont été réalisés : le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée et le Mali ont ainsi officiellement adopté des plans d’actions nationaux pour l’éradication de l’apatridie. Sept pays ont également initié des réformes législatives sur les questions de nationalité.

En 2017, la Sierra Leone a amendé sa législation qui assure désormais l’égalité entre les sexes dans la transmission de la nationalité. De plus, quatorze des quinze pays de la région ont officiellement désigné des points focaux apatridie au sein des gouvernements, l’un des engagements clé de la Déclaration.

En août 2017, le Burkina Faso a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, portant à douze le nombre d’Etats de la région parties aux deux conventions internationales sur l’apatridie.

En Côte d’Ivoire, 8 000 personnes apatrides se sont vues remettre un certificat de nationalité au terme d’une procédure spéciale.

Enfin, l’Afrique de l’Ouest est devenue en mai 2017 la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant, par lequel les états membres de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie. Dans ce contexte, les Etats ont aussi pris l’engagement d’appuyer l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur le droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique.

“Nous avons encore sept ans pour éradiquer l’apatridie en Afrique de l’Ouest”, rappelle Lucie Gagne. “S’il est vrai que nous sommes sur le bon chemin pour atteindre cet objectif, nous devons cependant garder le rythme pour nous assurer que tout le monde dans la région a accès à une nationalité. Cela signifie améliorer l’identification des personnes apatrides et accompagner les changements de législations pour assurer leur protection, ainsi que réduire et prévenir les cas d’apatridie », a-t-elle précisé.

A travers la région, les artistes se mobilisent également pour la campagne #IBelong en prêtant leurs voix et leur musique au message de la lutte pour l’éradication de l’apatridie.

Campagne #IBelong (#J’appartiens)

Le 4 novembre 2014, le HCR a lancé sa campagne #IBelong (#J’appartiens) pour mettre fin à l’apatridie. Créée par l’homme, l’apatridie est un problème relativement simple à résoudre et à prévenir. Avec la volonté politique et le soutien public nécessaires, des millions de personnes dans le monde pourraient obtenir une nationalité, mettant ainsi fin à la naissance d’enfants apatrides. La campagne #IBelong (#J’appartiens) est appuyé par un Plan d’action mondial définissant les mesures concrètes que les États doivent introduire pour résoudre ce problème. En obtenant une nationalité, les millions d’apatrides de la planète se verraient garantir le plein respect de leurs droits fondamentaux et jouiraient ainsi du sentiment d’appartenance à leur communauté.