Affaire ‘’ Un bébé abandonné sur les rails’’ : Encore un enfant à risque d’apatridie en Côte d’Ivoire

Selon une information rapportée par Police secours, mardi 2 janvier 2018, un enfant a été retrouvé abandonné sur les rails à Ouangolo, dans le nord de la Côte d’Ivoire. On ne sait pas de qui est cet enfant, même si la source affirme que c’est sa « mère » qui l’a laissé là, dans le froid de la nuit.

Mais une chose est certaine, si cet enfant s’en sort sain et sauf, et placé dans un orphelinat, il va courir le risque de devenir apatride, un individu sans nationalité, sans droits. A moins d’être adopté par une famille. Un cas qui vient s’ajouter aux 700 mille cas d'apatrides en Côte d’Ivoire (officiel), pour lesquels la Côte d'Ivoire s'évertue à trouver des solutions.

Cette situation amène à poser le problème de l’apatridie, encore incompris par la plupart des Ivoiriens. Imaginons que cet enfant ait pour géniteurs des Ivoiriens, même pas par naturalisation, mais de ‘’vrais ivoiriens’’ depuis leurs grands-parents. Logiquement, il ne devrait pas avoir de problème pour avoir la nationalité ivoirienne dont se réclament avec fierté les détenteurs. Mais hélas, ce précieux sésame qui devrait faire de cet enfant un homme avec tous les droits que lui reconnaît la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’Organisations des Nations Unies, il est en voie de le perdre, s’il ne se trouve aucun citoyen pour l’adopter.   

La situation de cet enfant orphelin de ses parents, qui sont pourtant probablement vivants, est un cas pratique qui montre qu’il n’y a pas que des enfants de migrants, de réfugiés, d’étrangers, qui peuvent être concernés par le phénomène. Même des nationaux, des Ivoiriens pour parler de la Côte d’Ivoire, peuvent avoir des enfants ou parents apatrides.

Le cas d’une sénégalaise et ses enfants en est la preuve tangible d’autant plus que plusieurs femmes se trouvent dans leur situation. En effet, dans une étude faite par Bronwen Manby pour le compte du HCR et de l’OIM, intitulée ‘’La nationalité, la migration et l’apatridie en Afrique de l’Ouest, l’auteur raconte la situation de dame Diallo, une sénégalaise.

« Mme Diallo est sénégalaise et est titulaire d’un passeport sénégalais. Elle travaille en tant qu’économiste au sein d’une structure étatique et a auparavant  dirigé sa propre société de conseil.   

Mme Diallo a vécu et étudié à Grenoble, en France, de 1991 jusqu’au milieu des années 2000. Elle est mère de deux fils, tous deux nés en France d’un père congolais à qui elle n’était pas mariée. Elle est maintenant séparée du père, et n’a plus de contact avec lui.

Un enfant né en France de parents étrangers n’acquiert pas la nationalité française, sauf s’il réside en France jusqu’à l’âge de 16 ans. Même si, en théorie, les enfants pouvaient se rendre en République démocratique du Congo pour acquérir un certificat de nationalité sur la base de la nationalité de leur père, le manque de documents, l’insécurité et la confusion administrative dans ce pays ne rendent pas cette option envisageable.

Avant l’adoption en 2013 d’un amendement à la loi sur la nationalité, les enfants de Mme Diallo n’avaient pas droit à la nationalité Sénégalaise. L’article 5 du code de la nationalité sénégalaise stipulait qu’une personne était sénégalaise, si (1) elle était née dans le cadre d’un mariage avec un père sénégalais, (2) ou d’une mère sénégalaise et d’un père sans nationalité ou de nationalité inconnue ; ou (3) si elle était née hors mariage d’une personne sénégalaise qui fut le premier parent par lequel la filiation a été établie, (4) ou d’une personne sénégalaise qui fut le deuxième parent par lequel la filiation a été établie, si l’autre était sans nationalité ou de nationalité inconnue. (Ndlr : la numération est de la rédaction)

Comme aucune de ces quatre situations ne s’appliquent aux enfants de la Mme Diallo, tout ce qu’elle pouvait, tout ce qu’elle pouvait faire, c’était de déclarer leur naissance au consul du Sénégal en France. Cependant, ils sont restés sans reconnaissance de la nationalité.

En 2001, Mme Diallo et ses fils se sont rendus au Sénégal utilisant un passeport sénégalais. L’objectif du voyage était une visite familiale de courte durée. Toutefois, au moment de rentrer en France, se sont vus refuser l’entrée. Par conséquent, Mme Diallo a été contrainte de laisser ses deux fils sous la responsabilité de sa mère au Sénégal alors qu’elle-même rentrait au Sénégal pour terminer ses études. Bien que les extraits de naissance français aient permis à ses fils de s’inscrire dans des écoles privées au Sénégal, l’entrée aux examens publics a toujours été difficile en l’absence de documents sénégalais.

Ce n’est qu’en 2013, lorsque des modifications ont été apportées au code de la nationalité sénégalaise mettant fin à la discrimination sexuelle, que les fils de Mme Diallo ont enfin été en mesure d’acquérir la nationalité sénégalaise et de cesser d’être apatrides ».

Une histoire qui donne la chair de poule et qui devrait interpeller les Ivoiriens car nul n’est à  l’abri. En Côte d’Ivoire, voici ce que dit le nouveau code de la nationalité au sujet des enfants.

Article 6 : Est ivoirien :

1 - L'enfant légitime ou légitimé, né en Côte d'ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ;

2 - L'enfant né hors mariage, en Côte d'Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents étrangers, ou d'un seul parent, également étranger.

ARTICLE 7 : Est ivoirien :

1 - L'enfant légitime ou légitimé, né à l'étranger d'un parent ivoirien ;

2 - L'enfant né hors mariage, à l'étranger, dont la filiation est légalement établie à l'égard d'un parent ivoirien.

ARTICLE 8 :

L'enfant qui est ivoirien en vertu des dispositions du présent titre est réputé avoir été ivoirien dès sa naissance même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité ivoirienne n'est établie que postérieurement à sa naissance. Toutefois, dans ce dernier cas, l'attribution de la nationalité ivoirienne dès la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits acquis à des tiers sur le fondement de la nationalité apparente possédée par l'enfant.

ARTICLE 9

La naissance ou la filiation ne produit effet en matière d'attribution de la nationalité ivoirienne que si elle est établie dans les conditions déterminées par la loi civile ivoirienne.

Article 10 :

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption acquiert la nationalité ivoirienne si l'un au moins des adoptants est de nationalité ivoirienne.