Des chefs de village ne veulent pas d’un dispositif en matière de gestion foncière. Alors que celui-ci vise à mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle.
Dans une déclaration faite, ce 28 juin 2024 à la suite d’une Assemblée générale, les chefs coutumiers Tchaman (Atchan) des 60 villages du District d’Abidjan, ont dénoncé l’instauration et la mise en œuvre d’une nouvelle attestation dénommée « Attestation de droit d’usage coutumier ».
Pour ces chefs de village, l’ « argument » de multiples attributions sur une même parcelle évoqué « pour remplacer les attestations de propriétés villageoises jette un discrédit sur les chefs et sur leurs administrés ».
Les chefs coutumiers Tchaman qui « s’indignent de l’atteinte à leur moralité à travers les arguments avancés (..) constatent que c’est une décision unilatérale et émettent des réserves quant à son prétendu caractère sécurisé et rejettent le document dans son état actuel et demandent sa suspension », mentionne la déclaration.
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, a annoncé le jeudi 13 juin 2024 la mise en place de « l’attestation de droit d’usage coutumier », un document administratif qui vient « remplacer progressivement l’attestation villageoise ».
L’attestation de droit d’usage coutumier, adopté en Conseil des ministres, le 24 mai 2023, est signée par le chef du village, le président du Comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fourni par l’administration foncière.
« Nous avons décidé de sécuriser la démarche en faisant en sorte qu’il n’y ait pas plus d’une attestation sur un terrain », a expliqué M. Bruno Koné. L’attestation de droit d’usage coutumier comporte un identifiant numérique correspondant au lot attribué, à la suite du lotissement.
« Désormais, quand un lotissement est approuvé, c’est l’Etat qui va vous remettre les attestations qui vont s’appeler des « attestations de droit d’usage coutumier », a précisé M. Bruno Koné, rassurant que « ces attestations sont infalsifiables et en un seul exemplaire ».
Avec ce nouveau dispositif, les chefs de village vont « continuer à signer et à vendre (les lots), mais désormais, quand un lotissement est approuvé, c’est l’Etat qui va vous remettre les attestations de droit d’usage coutumier », a-t-il poursuivi.
Bruno Koné a fait observer qu’avec l’attestation villageoise, « c’est le chef de village qui produit, signe et délivre le papier contre rétribution ». S’interrogeant : comment le ministère peut-il contrôler ce processus d’attribution d’une parcelle ?
Selon le ministre ivoirien de la Construction, « beaucoup de litiges naissent de multiples attributions sur une même parcelle » à cause de « la faiblesse de l’attestation villageoise qui est à la base d’un très grand nombre de litiges ».
L’attestation de droits d’usage coutumier, instituée dans le cadre de la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, remplacera dès le 1er juillet 2024 l’attestation villageoise.
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