Vendredi 22 Novembre, 2024 - 7:30 PM / Abidjan +33
Vendredi 22 Novembre, 2024 - 7:30 PM / Abidjan +33
Société

Côte d’Ivoire/Apatridie : le HCR n’a aucune compétence pour donner la nationalité à quelqu’un (Magistrat)

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp
Single Post
image d-illustration

Le Haut-Commissariat des réfugiés (HCR) n’a aucune compétence pour donner la nationalité à quelqu’un, a confié samedi à APA, en marge d’une cérémonie de délivrance de certificat de nationalité à 20 enfants trouvés ou abandonnés par leurs parents à Daloa (Centre Ouest), le Magistrat Evariste Delagoulé, Administrateur national de protection chargé de l’apatridie au bureau HCR de Guiglo (ouest-ivoirien).


« Il est dit dans certaines contrées que le HCR travaille pour donner la nationalité ivoirienne. Absolument pas », insiste M. Delagoulé tout en rappelant que « la nationalité est un élément de la souveraineté nationale ».

D’ailleurs poursuit-il, « les conditions d’obtention et d’octroi de la nationalité sont prévues par la loi, en dehors des conditions légales préétablies que le président de la République est habilité à prendre un décret de naturalisation ».

« Le HCR n’a aucune compétence pour donner la nationalité à quelqu’un. Il ne fait que faire le plaidoyer pour demander à l’Etat d’interagir », précise l’administrateur.

Sur la notion de l’apatridie, il indique qu’il s’agit d’un « individu qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation (…) Quelqu’un qui n’a aucune nationalité déterminée »

lire la suite sur

 

 
Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp

0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.

Commentez cet article

Auteur Commentaire : Poster votre commentaire
Banner 01

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR