Le gouvernement ivoirien va soumettre à l’Assemblée nationale un texte de loi visant à renforcer la liberté de la presse et qui exclut la peine de prison, la garde à vue et la détention préventive pour les journalistes dans les cas de délit de presse.
L’information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, au sortir d’un conseil des ministres.
« Le nouveau dispositif assouplit les conditions de création de l’entreprise de presse et renfonce la liberté de presse dans notre pays », a indiqué M. Koné, précisant que le texte « exclut la peine d’emprisonnement pour les faits qualifiés de délit de presse ».
Le texte prévoit également « l’exclusion de la garde à vue et de la détention préventive quand il s’agit de délit de presse », a-t-il ajouté.
Selon le porte-parole du gouvernement, le projet de loi qui doit être examiné par l’Assemblée nationale vise à « adapter un cadre juridique de la presse aux exigences actuelles » marquées par « les nouveaux médias ».
La nouvelle loi va abroger le texte adopté en 2004 et portant régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire.
La loi de 2004 disposait que « la peine d’emprisonnement est exclue pour les délits de presse ».
Le principe était assorti d’exception dans le cas de la commission par les journalistes de délit de droit commun, notamment l’incitation au vol et au pillage, les coups et blessures volontaires et meurtres, ou l’incitation à la xénophobie, à la haine tribale, à la haine religieuse, à la haine raciale ou encore l’atteinte à l’intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. Source
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