Côte d’Ivoire / Le niveau de sécurité de l’attestation de droit d’usage coutumier présenté à Doropo

Le directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Doropo, Déhi Constant, a rassuré les directeurs et chefs de services publics et parapublics sur l’unicité et le niveau de sécurité de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU), ” qui empêche les faussaires de s’incruster dans le système”, lors d’une conférence.

Exposant sur l’importance et la procédure d’acquisition de ce document, à la salle de conférences de la préfecture de Doropo, lundi 29 juillet 2024, .M. Dehi a expliqué que l’ADU est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fourni par l’administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU).

” A partir de cet identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient”, a-t-il ajouté.

Cet attestation de droit d’usage coutumier est un document administratif qui vise à renforcer la mission d’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier, uniformiser les modèles d’attestations villageoises, maîtriser leur production sur des lotissements approuvés, sécuriser le processus d’acquisition de lots, de lotissements villageois approuvés par leurs concitoyens et réduire sensiblement les litiges fonciers, selon le directeur départemental de la Construction, du logement et de l’Urbanisme.

Signée par le chef de village, le président du Comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.

M. Déhi a toutefois indiqué que « toutes les personnes qui possèdent les anciennes attestations  villageoises sur des lots issus de lotissements approuvés, peuvent introduire des demandes d’Arrêtés de concession définitive (ACD) avec celles-ci, au plus tard fin décembre 2024 » pour régulariser leur situation. Il a exhorté les populations à dorénavant s’assurer que pour tout achat de terrain, le vendeur dispose d’une ADU.

Cette conférence des directeurs et chefs de service a été initiée par le préfet du département de Doropo, Tohoury Paulin-Martial Okou. Elle permet de connaître le fonctionnement et les attributions des différents services publics. La prochaine conférence sera animée par le service de Douanes de Doropo, prévue le 03 septembre.