Lutte contre le terrorisme : La Côte d’Ivoire intègre un important article à son dispositif légal

La Côte d’Ivoire veut renforcer son dispositif légal de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, conformément aux normes internationales.

Lundi 5 novembre 2018, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, et le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Issa Diakité, ont défendu devant la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée nationale un projet de loi portant modification de la loi n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Il s’agit de l’article 4-1.

Voté à l’unanimité des 30 députés qui ont pris à la séance sur les 39 députés que compte la commission, le projet de loi consistait à l’insertion d’un nouvel article au dispositif légal sur le terrorisme, lequel vise à incriminer « toute personne physique ou morale, terroriste individuel, organisation terroriste ou groupes de terroristes, quel qu’en soit l’objet ou le motif, conformément à la résolution 2253 du Conseil de sécurité des nations unies.

Par cet article, la Côte d’Ivoire veut punir spécifiquement le financement et l’organisation des voyages de personnes qui se rendent dans un Etat autre que leur Etat de résidence dont elles sont les nationaux, dans le dessin de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou de recevoir un entrainement au terrorisme au terrorisme, ou de participer à d’autres activités qui facilitent ces actes, y compris le recrutement.

Selon l’article 4-1, « est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 300.000 à 3.000.000 Fcfa » toute personne physique, groupe terroriste, toute personne morale, qui organise délibérément le voyage de personnes qui se rendent dans un Etat autre que leur Etat de résidence dont elles sont les nationaux dans le dessin de participer à la commission, à l’organisation ou la préparation d’actes de terrorisme, ou de dispenser ou de recevoir un entrainement au terrorisme, ou de participer à d’autres activités qui facilitent ces actes, y compris le recrutement. Le projet attend d’être présenté en plénière.