21 agents de l’Autorité régulation des télécommunications/Tic de la Côte d’Ivoire (Artci), affectés aux opérations de contrôle, d’investigation, de cotisation, de constatation des infractions, de saisie et de fermeture de locaux, ont prêté serment le 24 avril 2017, devant le juge Sébastien Martin Konan au Tribunal de Première instance d’Abidjan Plateau.
Ces agents assermentés peuvent désormais rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les textes en vigueur. Ils peuvent également demander la communication de tout document professionnel et en prendre copie ainsi que recueillir sur convocation ou sur place, les renseignements et les justifications.
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