Annexe fiscale 2018 : ‘’un retour en arrière’’ (Jean Kacou Diagou)

Présentée aux opérateurs économiques ce mardi 9 janvier 2017 par le Cabinet Mondon Conseil international, l’Annexe fiscale 2018 ‘’est un retour en arrière’’, a estimé Jean Kacou Diagou, ancien président du Patronat ivoirien et actuel président de la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO), parrain de cette cérémonie de présentation.

‘’L’annexe fiscale 2018 a été confectionnée sans l’apport du patronat’’, a dénoncé Jean Kacou Diagou. Toute chose qui, a-t-il poursuivi, vient remettre en cause ‘’l’une des spécificités de la Côte d’Ivoire’’, à savoir le dialogue qui a toujours existé entre l’Etat et le secteur privé. Ce qui a contribué à l’amélioration du climat des affaires.

A en croire le président de la FOPOA, l’administration, en élaborant une telle annexe fiscale, a cherché à collecter des recettes sans se soucier de l’aspect amélioration du climat des affaires. Toutes les taxes instaurées dans cette annexe fiscale ne feront que fuir les entreprises, a-t-il estimé. Au mieux, certaines s’installeront dans l’informel afin d’échapper à la pression fiscale, a expliqué Jean Kacou Diagou. Il a surtout dénoncé ‘’le matraquage’’ au niveau fiscal dont font l’objet ‘’toujours les même entreprises’’, alors qu’il est su de tous que plusieurs entreprises parmi lesquelles de très grandes ne paient pas les impôts.

L’ancien président du Patronat ivoirien a invité le Gouvernement à mettre en œuvre la réforme fiscale décidée par lui-même mais financé par le patronat. Car, a-t-il dit, ‘’la fiscalité doit être une fiscalité de développement’’, à même de rassurer les entreprises et favoriser leur développement. Ce qui induira nécessairement une assiette plus large puisque les entreprises seront plus nombreuses à payer les impôts.

‘’Il faut que l’administration fiscale se reprenne. Il faut s’asseoir et bien comprendre la réalité des entreprises avant de faire les textes. Tant qu’on empêche les entreprises d’être compétitives, le développement économique ne sera pas inclusif’’, a conclu Jean Kacou Diagou.

L’annexe fiscale 2018 comporte 42 dispositions dont 36 articles à impact significatif sur l’économie. Elle institue une taxe sur les transferts d’argent. Ainsi la taxe sur les transferts d’argent est applicable à tous les transferts d’argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux de transfert de fonds ou leurs intermédiaires, au taux de 0,5%.

L’annexe fiscale 2018 prévoit un aménagement de l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF). Alors que l’Annexe fiscale de 2013 a relevé le minimum de perception de 2 millions à 3 millions de F CFA et le maximum de perception de 30 million à 35 millions, celle de 2018 fixe désormais un taux unique de 1% pour tous les contribuables. En outre le minimum de perception est désormais fixé à 5 millions de F CFA et le maximum à 50 millions de F CFA pour toutes les entreprises à l’exception des stations-services et des distributeurs de gaz butane. Cette mesure, note-t-on va à l’encontre de la recommandation de la Commission de la réforme fiscale.

L’annexe fiscale 2018 étend la liste des produits soumis à un droit d’accise en Côte d’Ivoire aux produits tels que les marbres, les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux, les produits de beauté et cosmétiques dont les maquillages, les parfums, les produits d’extension ou de rajout de cheveux, les mèches… Le taux des droits d’accise est fixé à 10% du prix de vente sortie usine à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée.

Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus des jeux de machine à sous.

Plusieurs autres dispositions sont contenues dans l’annexe fiscale 2018, qui de l’avis de la plupart des opérateurs économiques est défavorable au secteur privé.