Contrôle des prix de transfert : l’administration fiscale et les opérateurs du secteur café-cacao s’accordent sur les procédures

A l’initiative du ministère du Budget et de Portefeuille de l’Etat, des opérateurs économiques réunis au sein des organisations professionnelles agricoles ont été conviés, ce jeudi 5 octobre 2023, à l’hôtel Pullman Abidjan, à un atelier sur le contrôle des prix de transfert dans le secteur café-cacao. La rencontre a permis à l’administration fiscale de préciser sa position et clarifier les méthodes utilisées pour le contrôle des prix de transfert dans le secteur du café-cacao.

Le ministre Moussa Sanogo a admis, à l’ouverture des travaux, que cette problématique liée à l’intégration de ces règles et principes de contrôle des prix de transfert dans le dispositif fiscal ivoirien, créait des incompréhensions et des difficultés entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques, en particulier ceux du domaine des matières premières.

Particulièrement dans le secteur du café-cacao, des divergences persistent, liées, entre autres, à la politique de commercialisation de ces produits. Il était donc important que les deux parties se rencontrent pour arriver une convergence de vues, à travers des procédures claires et transparentes, afin de préserver des rapports sains entre l’administration fiscale et les différents acteurs impliqués dans la commercialisation des matières premières. 

« Ce qui importe, c’est que nous puissions avoir une situation d’équilibre qui soit profitable à tous. Nous devons avoir des règles de compréhension communes et passer du duel au duo, afin que tous les acteurs aient une compréhension commune et partagée de la façon dont la collecte des imports se passe. Le plus important est que l’Etat continue d’avoir des ressources pour développer le pays », a interpellé Moussa Sanogo.

Le ministre a expliqué que la Côte d’Ivoire est souvent classée parmi les pays qui ont les pressions fiscales les plus importantes. Mais il a démontré qu’il n’en est rien : « En Côte d’Ivoire, sur 47.000 milliards Fcfa de Produit intérieur brut (PIB), nous ne collectons que 13% de recettes fiscales pour financer les biens collectifs : routes, sécurité, éclairage, écoles, hôpitaux, etc. »  

Le taux de 13%, précise le ministre du Budget, est d’une faiblesse qui oblige l’Etat à aller chercher les ressources supplémentaires à l’extérieur. Ce qui génère de la dette qui, à partir d’un moment donné, pose problème. 

« C’est dans notre intérêt à tous de faire en sorte que les ressources pour financer les biens collectifs puissent être suffisantes, de sorte à réduire la dépendance que l’Etat peut avoir vis-à-vis des ressources extérieures et permettre aux investissements publics de se poursuivre, pour le bien-être des populations », a affirmé le ministre Moussa Sanogo. « Nous devons travailler à avoir des situations qui soient favorables à tous et permettre d’avoir des résultats intéressants pour chacun », a-t-il insisté.