« L’édition 2020 de la revue annuelle portera sur un ensemble de 116 réformes contre 113 en 2019, soit trois nouveaux textes », a indiqué M. N’Galadjo Bamba, conseiller technique, représentant le ministre ivoirien de l’Economie et des finances, dans un discours d’ouverture de la session.
Ces nouveaux textes concernent la directive sur l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accise applicables aux tabacs, et la décision déterminant les caractéristiques et les règles d’établissement du certificat d’origine des produits originaires de l’Uemoa.
Il a été en outre introduit le texte sur règlement portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’Uemoa et des règles d’assistance en matière fiscale, a fait savoir le représentant du ministre de l’Economie et des finances.
M. N’Galadjo a indiqué que « concernant les programmes et projets, les 16 projets ayant fait l’objet de la revue annuelle en 2019 ont été reconduits pour l’édition 2020 », invitant les experts à fournir à la Commission de l’Uemoa toutes les informations requises pour une évaluation juste et crédible.
Le représentant du ministre ivoirien de l’Economie a relevé que l’examen des 16 projets en exécution en Côte d’Ivoire, d’un montant total de 63,9 milliards Fcfa, a révélé un taux moyen d’exécution physique de 66% contre 61% en 2018, soit un accroissement de 5%.
Quant à l’indice de performance, il est passé de 58% en 2018 à 49% en 2019, une contre-performance qui s’explique, globalement, à en croire M. N’Galadjo, par « les retards relevés dans l’exécution de la plupart des projets et programmes communautaires ».
Instituée en octobre 2013 par un acte additionnel de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa, la revue annuelle consiste à faire le point sur l’état de mise en œuvre des réformes, politiques, programmes et projets de l’Uemoa au plan national.
Cinq revues annuelles ont été déjà organisées par la Commission de l’Uemoa respectivement en 2014 ; 2015 ; 2017 ; 2018 et 2019. Selon Gustave Diasso, représentant résident de l’Uemoa en Côte d’Ivoire, elles ont permis la transposition des textes communautaires sur le plan national.
Pour ce qui concerne la Côte d’Ivoire, première puissance économique de l’Uemoa, les résultats indiquent pour l’année 2019, que sur un total de 113 réformes examinées, l’on enregistre un taux moyen de mise en œuvre de 80% contre 69% en 2018, soit une hausse de 11%.
« Dans la dynamique de pérennisation des acquis et du maintien, à tout le moins, du niveau d’engagement actuel des Etats membres, l’exercice de la revue mérite d’être poursuivi malgré les contingentements qu’impose la pandémie de Covid-19 », a soutenu M. Gustave Diasso.
Concernant la mise en œuvre des actes communautaires, l’Union est passée d’un taux de 47% en 2011 à 74% en 2019, soit un bond qualitatif de 27 points de pourcentage. Un résultat qui montre toutefois la volonté d’une intégration régionale des Etats membres.
La Commission de l’Uemoa passe en revue le processus d’intégration dans les Etats membres du 9 novembre au 18 décembre 2020. Pour la Côte d’Ivoire, les travaux, ouverts le lundi 7 décembre dans un hôtel de la place, devraient s’achever le vendredi 11 décembre 2020.
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