Affaire Bygmalion: le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un procès Sarkozy

Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi 17 mai 2019, une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Une décision qui ouvre la voie au passage de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale.

L'ancien chef d'État estimait qu'il ne pouvait pas être jugé dans l'affaire Bygmalion, car il a déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes de campagne présidentielle de 2012 par les instances de contrôle. Les « sages » de la rue de Montpensier ont acté, ce vendredi, l'inverse.

C'était l'un des derniers recours de Nicolas Sarkozy. L'ancien président avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), après avoir été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel, accusé d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé de plus de 20 millions d'euros.

Le principe du « non bis in idem » n'étant pas repris par le Conseil constitutionnel, on se dirige vers un procès Sarkozy en correctionnelle quasi inéluctablement. Les « sages » estiment que les sanctions financière et pénale sont de nature différente et s'appliquent à des « intérêts sociaux » distincts.

Du point de vue du Conseil, la sanction financière est venue rétablir « l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale », tandis que la répression pénale des mêmes faits viserait, en cas de condamnation, à « sanctionner les éventuels manquements à la probité » du candidat.

Me Emmanuel Piwnica, avocat de l'ancien président, parle d'une « grande déception ». Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef d'État français à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac, condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.