CPI : La Chambre d’appel demande une révision des peines de Bemba et de ses co-accusés

Une audience de la Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) s’est tenue, ce jeudi 8 mars 2018, pour statuer sur les peines de Jean Pierre Bemba Gombo et ses co-accusés. Au terme de l’audience, l’on retient que la Chambre d’appel a confirmé la condamnation des mis en cause. Cependant, elle les a renvoyés devant la Chambre de première instance VII pour la révision des peines qu’elle juge inadéquates avec les chefs d’accusation pour lesquels ces congolais de la RDC ont été jugés. C’est ce qu’indique le communiqué final de l’audience publié par la CPI

Aujourd'hui, le 8 mars 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu ses jugements concernant le verdict et la peine dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La juge présidente Silvia Fernández de Gurmendi a lu un résumé des jugements lors d’une audience publique, soulignant les principales conclusions de la Chambre d'appel.

La Chambre d'appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l’encontre de leur condamnation. Elle a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations. Toutefois, elle a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause (article 70 -1-b du Statut de Rome), estimant que cette disposition ne s'applique qu'à la présentation de preuve sous forme de documents, et non à l'audition de témoins, comme en l'espèce. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines prononcées par la Chambre de première instance VII, MM. Bemba, Babala et Arido ainsi que le Procureur ont fait appel. La Chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives.

Le Procureur avait fait appel des peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Kilolo et Mangenda. La Chambre d'appel a accordé l'appel du Procureur, estimant que la Chambre de première instance avait commis plusieurs erreurs concernant l'évaluation de la gravité des atteintes. En outre, la Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance n'avait pas le pouvoir d'imposer des peines avec sursis, comme elle l'avait fait concernant M. Mangenda et M. Kilolo. La Chambre d'appel a donc annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision.

César DJEDJEMEL